Amendements

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1107, 2016

Adoption de l’amendement des sénateurs socialistes sur les Néonicotinoïdes

By | 11/07/2016 |Categories: Amendements, Communiqués, Groupe socialiste Sénat|Tags: , , , , |

Néonicotinoïdes : Adoption de l’amendement des sénateurs socialistes Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par le Sénat de sa proposition par étapes de l’interdiction des néonicotinoïdes, adoptée en deuxième lecture du texte Biodiversité et confirmée [...]

2505, 2016

Liberté de création, architecture et patrimoine

By | 25/05/2016 |Categories: Amendements, Commissions, Hémicycle|Tags: , , , , , |

Liberté de création, architecture et patrimoine (2ème lecture) Amendement n°26 rect Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°47 rect Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°61 Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement [...]

2405, 2016

mai 2016 : Amendement 24 Art. 1 du PL création, architecture, patrimoine

By | 24/05/2016 |Categories: Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , , , , , |

Je défends l'amendement 24 de l'article 1bis lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine concernant la sanction pénale pour entrave à la liberté de création [...]