Questions écrites

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Questions écrites 2017-01-21T20:38:28+00:00
1105, 2017

Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles

By | 11/05/2017 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , , , , |Commentaires fermés sur Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles

Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles Question n° 23768 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 27/10/2016 Question n° 23768 adressée à Mme la [...]

1210, 2016

Défiscalisation des dons alimentaires

By | 12/10/2016 |Categories: Non classé, Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Défiscalisation des dons alimentaires

Défiscalisation des dons alimentaires Question n° 23567 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics À publier le : 20/10/2016 Texte de [...]

1102, 2016

Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux

By | 11/02/2016 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux

Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux Question n° 19003 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes transmis à Mme la secrétaire d'État, auprès de la [...]