Question Ecrite : Modalités d’accès aux mesures agro-environnementales et climatiques herbivores
Modalités d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques herbivores Question n° 05548 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Publiée le : 02/03/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert [...]
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Mise en place de critères hydro-économes pour la vente et l'installation de matériel hydraulique Question n° 03155 adressée à Mme la ministre de la transition énergétique À publier le : 13/10/2022 Texte de la [...]
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Publication du décret permettant une prise en charge adéquate des personnes atteintes d'un covid long Question n° 05406 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention Publiée le : 23/02/2023 [...]
Réponse question écrite : Statut des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation Question n° 03433 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 27/10/2022 Texte de la question : Mme Sylvie [...]
Réponse Question écrite : Achat d’Exxelia par Heico
Achat d'Exxelia par Heico Question n° 03637 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 03/11/2022 Texte de la question : Mme Sylvie [...]
Compensation de la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales Question n° 01998 adressée à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées À [...]