Commission culture

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7 03, 2017

Revue l’Observatoire « Droits culturels : controverses et horizons d’action »

By | 07/03/2017 |Categories: Colloques, Non classé, Revue de Presse|Tags: , , , , , |

Suite à notre colloque du 14 novembre 2017, la revue l'Observatoire a souhaité nous interviewer (Marie-Christine Blandin, Catherine Morin-Desailly, Catherine Tasca et moi-même. Voici donc ces propos recueillis par Lisa Pignot et Jean-Pierre Saez

24 05, 2016

mai 2016 : Amendement 24 Art. 1 du PL création, architecture, patrimoine

By | 24/05/2016 |Categories: Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , , , , , |

Je défends l'amendement 24 de l'article 1bis lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine concernant la sanction pénale pour entrave à la liberté de création artistique – 2 minutes 30 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, « Le domaine de la création artistique parce [...]

24 05, 2016

Discussion générale, en 2ème lecture, du Projet de loi sur la Liberté de Création, Architecture et Patrimoine au Sénat.

By | 24/05/2016 |Categories: Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , , |

INTERVENTION EN DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE PROJET DE LOI CRÉATION (4-5 minutes) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La Culture a besoin d’un soutien politique affirmé. Aux incertitudes économiques et systémiques pesant sur le dialogue et le partenariat entre les collectivités territoriales et les acteurs culturels, aux inquiétudes liées au désengagement [...]

12 04, 2016

Avril 2016 : Financement pour l’extension d’horaire des bibliothèque

By | 12/04/2016 |Categories: Rapports, Revue de Presse|Tags: , , , , |

Article de Localtis.info du mardi 12 avril 2016 Un décret vient préciser les modalités de la mobilisation du concours particulier pour financer les extensions d'horaire des bibliothèques. Il comprend aussi d'autres dispositions découlant de la dernière loi de finances, notamment sur la dotation en faveur des collectivités touchées par des événements climatiques graves et sur [...]

6 04, 2016

Avril 2016 : discussion générale sur la PPL Liberté, Intépendance et Pluralisme des Médias

By | 06/04/2016 |Categories: Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , |

INTERVENTION EN DISCUSSION GENERALE SUR LA PPL INDEPENDANCE ET PLURALISME DES MEDIAS (9 MINUTES)   Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Quelle urgence y a-t-il à légiférer pour renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ? Je dirai qu’il existe deux types de menaces pressantes : l’une interne au [...]

10 02, 2016

Février 2016 : suite de la discussion du projet de loi création dans le texte de la commission

By | 10/02/2016 |Categories: Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle|Tags: , , , , , , , , |

SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT vice-président Secrétaires : Jean Desessard, Jackie Pierre. Procès-verbal demandes d'avis sur des projets de nomination liberté de création, patrimoine et architecture Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission Article 2 bis Articles additionnels après l'article 2 bis PRÉSIDENCE DE MME FRANÇOISE CARTRON vice-présidente [...]

9 02, 2016

Février 2016 : intervention sur la discussion générale du projet de loi Création, Architecture, Patrimoine

By | 09/02/2016 |Categories: Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle|Tags: , , , , , |

INTERVENTION DISCUSSION GÉNÉRALE : PJL  CRÉATION à Mme la Ministre de la Culture Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, 2015 aura marqué un tournant dans la vie démocratique de la France. Ciblée à de nombreuses reprises, attaquée dans sa chair, elle a vu ressurgir les affres du terrorisme. Innocent, le [...]