Création

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25 11, 2016

Visite à Rennes d’Estelle Grelier – Secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales

By | 2017-01-21T20:38:28+00:00 25/11/2016 |Categories: Revue de Presse, Sur le terrain|Tags: , , , , , |

Aujourd'hui, en début de matinée Mme Estelle Grelier, Secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales a été accueillie par Mme Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes, à l'hôtel Pasteur pour un tour d'horizon des projets ouverts sous statut associatif, sorte de quintessence de la méthode participative rennaise. Elle a pu ensuite assister à la présentation : - de la démarche générale [...]

14 11, 2016

Colloque : « Les droits culturels sont dans la loi… et après ?

By | 2017-02-21T17:39:56+00:00 14/11/2016 |Categories: Colloques, Photos|Tags: , , , , , , |

« Les droits culturels », reconnus par la France au travers de la convention pour la diversité culturelle de l’UNESCO, ont maintenant acquis une visi­bilité réelle dans nos lois. D’abord dans la loi Notre en août 2015 («La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect [...]

10 10, 2016

2 communiqués de presse

By | 2017-01-21T20:38:29+00:00 10/10/2016 |Categories: Communiqués, Délégations|Tags: , , , , , |

Communiqué "Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine vient d’intégrer le CA de la Fédération Nationale des Entreprises publiques  locales ( SEM (Société d'Economie Mixte), SPL (Société Publique Locale), SEMOP (Société d'Economie Mixte à Opération Unique)). Elle participera au congrès de la Fédération qui se tiendra à Marseille du 11 au 13 octobre sur la thématique «Dynamiser l’économie locale». Aujourd’hui on compte [...]

25 05, 2016

Liberté de création, architecture et patrimoine

By | 2016-06-13T14:26:43+00:00 25/05/2016 |Categories: Amendements, Commissions, Hémicycle|Tags: , , , , , |

Liberté de création, architecture et patrimoine (2ème lecture) Amendement n°26 rect Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°47 rect Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°61 Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°62 Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°63 Liberte de creation, architecture et patrimoine

24 05, 2016

mai 2016 : Amendement 24 Art. 1 du PL création, architecture, patrimoine

By | 2017-01-21T20:38:32+00:00 24/05/2016 |Categories: Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , , , , , |

Je défends l'amendement 24 de l'article 1bis lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine concernant la sanction pénale pour entrave à la liberté de création artistique – 2 minutes 30 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, « Le domaine de la création artistique parce [...]

24 05, 2016

Discussion générale, en 2ème lecture, du Projet de loi sur la Liberté de Création, Architecture et Patrimoine au Sénat.

By | 2017-01-21T20:38:32+00:00 24/05/2016 |Categories: Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , , |

INTERVENTION EN DISCUSSION GÉNÉRALE SUR LE PROJET DE LOI CRÉATION (4-5 minutes) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La Culture a besoin d’un soutien politique affirmé. Aux incertitudes économiques et systémiques pesant sur le dialogue et le partenariat entre les collectivités territoriales et les acteurs culturels, aux inquiétudes liées au désengagement [...]

2 03, 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE : DE LA DEFENSE DE LA LIBERTE DE CREATION A LA VALORISATION DE L’ARCHITECTURE

By | 2017-01-21T20:38:36+00:00 02/03/2016 |Categories: Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , , , , , |

COMMUNIQUE DE PRESSE : DE LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ DE CRÉATION À LA VALORISATION DE L’ARCHITECTURE Mardi 1er mars, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine en première lecture. Dans un contexte européen « où le sens de la valeur Liberté se perd », selon l’expression [...]

10 02, 2016

Février 2016 : suite de la discussion du projet de loi création dans le texte de la commission

By | 2016-02-11T11:46:57+00:00 10/02/2016 |Categories: Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle|Tags: , , , , , , , , |

SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT vice-président Secrétaires : Jean Desessard, Jackie Pierre. Procès-verbal demandes d'avis sur des projets de nomination liberté de création, patrimoine et architecture Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission Article 2 bis Articles additionnels après l'article 2 bis PRÉSIDENCE DE MME FRANÇOISE CARTRON vice-présidente [...]