Loi création

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10 10, 2016

2 communiqués de presse

By | 2017-01-21T20:38:29+00:00 10/10/2016 |Categories: Communiqués, Délégations|Tags: , , , , , |

Communiqué "Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine vient d’intégrer le CA de la Fédération Nationale des Entreprises publiques  locales ( SEM (Société d'Economie Mixte), SPL (Société Publique Locale), SEMOP (Société d'Economie Mixte à Opération Unique)). Elle participera au congrès de la Fédération qui se tiendra à Marseille du 11 au 13 octobre sur la thématique «Dynamiser l’économie locale». Aujourd’hui on compte [...]

2 07, 2016

Loi culturelle votée au Sénat dans un esprit de consensus

By | 2017-01-21T20:38:31+00:00 02/07/2016 |Categories: Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , , , , |

Une loi culturelle enrichie par le Sénat. Le 29 juin dernier, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Excepté les sénateurs communistes et quelques sénateurs centristes et de droite, la loi culturelle du quinquennat a été votée dans un véritable esprit de [...]

24 05, 2016

mai 2016 : Amendement 24 Art. 1 du PL création, architecture, patrimoine

By | 2017-01-21T20:38:32+00:00 24/05/2016 |Categories: Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , , , , , |

Je défends l'amendement 24 de l'article 1bis lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine concernant la sanction pénale pour entrave à la liberté de création artistique – 2 minutes 30 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, « Le domaine de la création artistique parce [...]

2 03, 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE : DE LA DEFENSE DE LA LIBERTE DE CREATION A LA VALORISATION DE L’ARCHITECTURE

By | 2017-01-21T20:38:36+00:00 02/03/2016 |Categories: Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , , , , , |

COMMUNIQUE DE PRESSE : DE LA DÉFENSE DE LA LIBERTÉ DE CRÉATION À LA VALORISATION DE L’ARCHITECTURE Mardi 1er mars, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine en première lecture. Dans un contexte européen « où le sens de la valeur Liberté se perd », selon l’expression [...]

9 02, 2016

Février 2016 : intervention sur la discussion générale du projet de loi Création, Architecture, Patrimoine

By | 2017-01-21T20:38:37+00:00 09/02/2016 |Categories: Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle|Tags: , , , , , |

INTERVENTION DISCUSSION GÉNÉRALE : PJL  CRÉATION à Mme la Ministre de la Culture Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, 2015 aura marqué un tournant dans la vie démocratique de la France. Ciblée à de nombreuses reprises, attaquée dans sa chair, elle a vu ressurgir les affres du terrorisme. Innocent, le [...]