Sénat

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13 10, 2017

Ma lettre au Ministre Darmanin sur la hausse de la CSG et l’impact sur les artistes-auteurs

By | 2017-11-07T17:33:20+00:00 13/10/2017 |Categories: Non classé|Tags: , , , , , , , |

Monsieur Gérald DARMANIN Ministre de l’action et des comptes publics 139, rue de Bercy 75012 PARIS Paris, le 13 octobre 2017   Objet : hausse de la CSG et impact sur les artistes-auteurs Monsieur le Ministre, Par la présente, je souhaite appeler votre attention sur l’impact de l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur la [...]

10 10, 2017

Conférence de Presse de rentrée du Sénat

By | 2017-10-11T15:19:43+00:00 10/10/2017 |Categories: Conférence de Presse, Revue de Presse, Sur le terrain|Tags: , , , , |

Suite au renouvellement par moitié du Sénat voici quelles seront pour 3 ans, mes fonctions au sein de la Haute Assemblée : Vice-Présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ; Membre de la commission des affaires européennes ; Commissaire de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cheffe de [...]

2 10, 2017

Mission Orsenna sur les horaires d’ouverture des bibliothèques

By | 2017-10-13T11:09:04+00:00 02/10/2017 |Categories: Missions, Rapports, Revue de Presse|Tags: , , , , |

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a confié à Erik Orsenna, écrivain et membre de l’académie française, une mission d’ambassadeur de bonne volonté auprès de tous les acteurs locaux, élus, professionnels intervenant dans le champ de la lecture publique. Cela traduit la volonté de faire de ce thème un axe fondamental de la politique [...]

27 07, 2017

Conclusions du rapport sur la chronologie des médias

By | 2017-08-01T16:49:17+00:00 27/07/2017 |Categories: Commissions, Vidéos|Tags: , , , |

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Jeudi 27 juillet 2017, la commission de la culture a rendu publiques les conclusions de son rapport sur la chronologie des médias. Vous pourrez consulter la vidéo de l'entretien croisé avec Catherine Morin-Dessailly et Sylvie Robert. L'intitulé du rapport est : "ENTRE STRATÉGIES INDUSTRIELLES, [...]

20 07, 2017

Définition du service public des archives

By | 2017-07-26T16:25:26+00:00 20/07/2017 |Categories: Question écrite|Tags: , , , |

Question n° 00631 adressée à Mme la ministre de la culture  À publier le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et [...]

13 07, 2017

Confiance dans l’action publique

By | 2017-07-26T16:17:52+00:00 13/07/2017 |Categories: Groupe socialiste Sénat|Tags: , , |

Adoption du texte pour le retour de la confiance entre les citoyens et les élus au Sénat Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption de la loi pour rétablir la Confiance dans l’action publique. C’est une étape supplémentaire pour renouer le lien entre les citoyens et leurs élus. Par la voix de Jean-Pierre [...]

11 07, 2017

Le groupe socialiste du Sénat impose l’inéligibilité en cas de harcèlement

By | 2017-07-26T16:14:50+00:00 11/07/2017 |Categories: Groupe socialiste Sénat, Non classé|Tags: , , |

Le Groupe socialiste et républicain du Sénat se réjouit de l’adoption, à l’unanimité, de son amendement visant à rendre obligatoire l’inéligibilité en cas de condamnation pour harcèlement sexuel ou moral dans la loi « Confiance dans l’action publique ». Jusqu’alors, l’inéligibilité, lorsqu’elle sanctionne des infractions pénales, est une peine complémentaire facultative, qui n’est, de fait, [...]

26 05, 2017

Rapport sur la Démocratie au Sénat

By | 2017-05-30T16:37:57+00:00 26/05/2017 |Categories: Commissions, Communiqués, Rapports, Revue de Presse|Tags: , , , , , |

POUR UNE DEMOCRATIE COOPERATIVE Après avoir auditionné près de 150 personnes, la mission d’information sur le thème « démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » a présenté son rapport cette semaine. Il comprend 10 propositions pour remédier à la crise de confiance entre les élus et les [...]

11 05, 2017

Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles

By | 2017-05-15T13:57:56+00:00 11/05/2017 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , , , , |

Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles Question n° 23768 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 27/10/2016 Question n° 23768 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication transmis à Mme la ministre de la culture et de la communication [...]