Asile et Centres d’hébergement : Question d’actualité au gouvernement

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Le Président de la République a déclaré que « d’ici la fin de l’année, il ne voulait plus avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus », avant de poursuivre que « la première bataille, c’est de loger tout le monde dignement ».

Car il s’agit bien de dignité : autant celle des demandeurs d’asile que la nôtre, celle de la France, terre d’asile séculaire qui a accueilli entre autres Chagall, Nabokov, Noureev, Güney, mais aussi tous ces anonymes qui ont pour seul point commun d’avoir fui les persécutions, les massacres et pour seule boussole la recherche et le combat pour la liberté. La France n’est pas le pays du renfermement, elle se veut le pays des nobles destins.

Cette dignité, c’est celle qui dérive de l’humanisme le plus élémentaire ; et il est de notre responsabilité collective de faire perdurer la tradition française en matière d’asile, qui fait la fierté et la richesse de notre pays, tout en l’adaptant aux réalités contemporaines du monde. En un mot, conjuguer humanisme et réalisme.

Monsieur le Ministre, cet équilibre semble avoir été rompu la semaine dernière, quand vous avez évoqué l’épineuse question, avec les associations, de l’évaluation administrative des personnes migrantes logées au sein des centres d’hébergement d’urgence. Vous le savez, vous ne pouvez remettre en cause l’accueil inconditionnel dans ces centres, qui résulte du code de l’action sociale et des familles.

Pourtant, d’après les premières informations qui ont filtré, c’est bien ce que prévoit la circulaire établissant des équipes mobiles chargées du suivi administratif de ces personnes. Le confirmez-vous ? Aussi, pouvez-vous expliciter concrètement le contenu de cette circulaire ?

Plus substantiellement, ne craignez-vous pas qu’un tel dispositif aboutisse précisément à l’effet contraire de celui recherché par le Président de la République, en l’occurrence « qu’il n’y ait plus personne dans les rues » ?

Pour être juste, la politique de l’asile repose nécessairement sur l’équilibre entre humanisme et réalisme, et se nourrit du dialogue entre tous les acteurs qui y prennent part, des préfectures aux collectivités, sans oublier les associations évidemment. Il faut le rétablir, Monsieur le Ministre ; vous ne pouvez faire cavalier seul sur ce sujet.

Et il en est de même à l’échelle européenne ; une politique de l’asile humaine, efficace et cohérente ne peut voir le jour sans une action concertée et solidaire des pays membres de l’UE.

Renforcement du contrôle des sans-abris étrangers

PARIS (Reuters) – Le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets de renforcer le contrôle des étrangers dans les centres d’hébergement d’urgence, une mesure dénoncée par les associations comme une remise en cause du principe d’accueil inconditionnel des sans-abris.

Dans une circulaire du 12 décembre, dévoilée jeudi dans la presse, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et celui de la cohésion des Territoires, Jacques Mézard, invitent les préfets à « bâtir localement un dispositif de suivi administratif robuste des personnes étrangères en hébergement d’urgence ».

Tout en rappelant en préambule la loi française, selon laquelle l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence n’est pas « subordonné à une condition de régularité du séjour », les ministres demandent de « veiller, en fonction de ce dispositif, à des orientations adaptées » et notamment à « un transfert ou un retour pour ceux qui ne remplissent aucune condition de droit au séjour ».

Le gouvernement demande en outre la « mise en place de façon progressive (…) d’équipes mobiles chargées de l’évaluation administrative des personnes hébergées ». Ces dernières devront « indiquer au moins 24 heures à l’avance leur venue au gestionnaire du centre d’hébergement », précise le texte.

BELLOUBET DÉMENT UN « TRI »

A la suite d’une réunion vendredi dernier avec le gouvernement, l’Union des associations nationales d’hébergement et de lutte contre l’exclusion (Uniopss) a dénoncé un « tri des personnes sans abri » contraire au principe d’inconditionnalité, « marqueur fort des valeurs de solidarité et républicaines de notre pays ».

« Le renforcement des mesures de contrôle (…) va précariser les personnes, dont des familles avec enfants, les éloigner des structures d’accueil en favorisant ainsi la reconstitution de squats et campements indignes, particulièrement dans les grandes villes », estiment en outre les signataires de ce communiqué, au nombre desquels France terre d’asile, la Cimade, Emmaüs et le Samu social de Paris.

La sénatrice socialiste Sylvie Robert a interrogé jeudi le gouvernement sur ce point, jugeant que l' »équilibre entre humanisme et réalisme » avait été rompu.

« Le gouvernement souhaite effectivement créer des équipes mobiles composées d’agents des préfectures et d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) qui seraient chargées d’examiner la situation administrative des personnes hébergées », a déclaré la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, démentant un « tri » parmi les migrants.

« Il n’est pas demandé aux travailleurs sociaux, aux associations qui gèrent ces centres d’hébergement de faire le travail de l’Etat. En revanche il est difficile que les associations fassent obstacle à l’application de la loi », a-t-elle poursuivi.

« Le dialogue dans ce cadre-là doit sans doute se poursuivre avec ces associations », a-t-elle conclu.

(Julie Carriat, édité par Sophie Louet)