Séance publique du 9 mai 2018 (après-midi)

Débat sur l’Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l’innovation, du numérique et de l’intelligence artificielle

M le président.La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais prolonger le débat sur l’intelligence artificielle : 3 milliards, 8 milliards et 15 milliards d’euros sont respectivement les montants des investissements privés dans l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne, en Chine et en Amérique du Nord.

Encore récemment, ce retard de l’Union européenne se doublait d’une absence de vision stratégique en matière d’intelligence artificielle, contrairement à ce qui se faisait en Chine ou aux États-Unis. La communication de la Commission européenne du 25 avril dernier, L’intelligence artificielle pour l’Europe, pose désormais les fondations d’une stratégie européenne pour le développement de l’intelligence artificielle.

Outre une volonté de quadrupler l’investissement public et privé d’ici à 2020 et de le porter ainsi à 20 milliards d’euros, la Commission souligne que l’Union européenne et les États membres devront orienter leurs ressources vers des secteurs stratégiques : la santé, l’environnement et les mobilités.

De plus, afin d’éviter toute dilution des moyens, qui s’apparenterait à une gabegie, la Commission prône une coordination à l’échelle européenne des politiques menées par les États membres. Dans cette perspective, quelle est la position du Gouvernement sur l’idée d’un fonds commun européen qui permettrait de mutualiser les efforts financiers des États membres et qui traduirait concrètement le pacte pour le développement de l’intelligence artificielle signé entre vingt-quatre pays, dont la France ?

Les progrès effectués par l’intelligence artificielle passent aussi par l’exploitation et l’analyse de données. Je reviendrai ultérieurement sur la question très importante des données personnelles, car l’intelligence artificielle ne peut se faire au détriment de la protection des données.

Si le RGPD, le règlement général sur la protection des données, constitue une avancée salvatrice, d’autres projets actuellement en discussion suscitent, a minima, des interrogations, voire des inquiétudes. Notre assemblée a ainsi adopté une résolution sur le règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne, exprimant des doutes sur sa pertinence et s’étonnant que ledit règlement ne définisse même pas ce qu’est une donnée non personnelle. À l’heure où le croisement entre données rend possible l’identification des individus, il est primordial de faire preuve de précision et de prudence, et de maintenir des garde-fous opérants, notamment sur les objets connectés.

M le président.Il faut conclure, chère collègue !

Mme Sylvie Robert. Comment le Gouvernement entend-il concilier le développement de l’intelligence artificielle et la protection des données personnelles ? Envisagez-vous de demander la révision du Privacy Shieldafin de durcir les conditions d’autocertification des entreprises américaines ?

M le président.La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Delphine Gény-Stephann,secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la sénatrice, l’intelligence artificielle ne sera compétitive en Europe que si elle a accès au plus grand nombre de données. La France et l’Europe ont de nombreux atouts à faire valoir. Le RGPD, qui vise à la protection des données personnelles, est une exigence démocratique devenue un point focal de préoccupation des consommateurs. La CNIL a d’ailleurs souligné que la collecte disproportionnée de données personnelles faisait partie des craintes les plus partagées concernant les algorithmes.

Nous souhaitons avoir l’opportunité de faire émerger un écosystème vertueux qui puisse devenir un réel facteur de différenciation et de compétitivité pour les entreprises européennes dans le cadre du RGPD.

Un autre atout de l’Europe, c’est la richesse de ses gisements de données. On résume souvent les batailles industrielles dans le domaine de l’intelligence artificielle à la seule question des données, en faisant allusion à l’avance prise par les géants de l’internet. S’il est vrai que les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – et les BATX – Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi – disposent d’une avance en matière de connaissance des faits et gestes des consommateurs, les usages de l’intelligence artificielle couvrent bien plus de domaines que cela.

L’intelligence artificielle peut être alimentée par une grande diversité de données, qu’elles soient industrielles, environnementales, médicales, juridiques ou liées aux services publics, données sur lesquelles l’avantage est parfois favorable aux acteurs européens.

Enfin, le marché unique numérique, qui offre un cadre protecteur et harmonisé au niveau européen, constitue un facteur de compétitivité de long terme.

S’agissant des moyens que vous avez mentionnés, nous nous félicitons que la Commission européenne soutienne la recherche et le développement en matière d’intelligence artificielle. En effet, dans sa proposition du 25 avril dernier figure l’annonce d’une augmentation de l’investissement public dans le cadre d’Horizon 2020 de 1,5 milliard d’euros pour la période 2018-2020. La Commission estime que, si tous les pays faisaient un effort similaire, l’investissement total serait de 7 milliards d’euros par an, soit 20 milliards d’euros d’ici à 2020.