PJL Orientation et réussite des étudiants : Un rendez-vous manqué !

Voici mon intervention suite à la Commission Mixte Paritaire
« Monsieur le Président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

Au sortir de la commission mixte paritaire, le sentiment qui prédomine est celui de la déception. Déception, car ce projet de loi avait pour finalité de favoriser l’orientation et la réussite des étudiants, comme le souligne son intitulé. Malheureusement, l’intérêt des étudiants a été progressivement perdu de vue au cours des discussions, au profit de considérations que je qualifierai d’idéologiques. Désormais, il n’est plus l’objectif principal, fondamental de ce texte.

Premièrement, d’orientation, il n’en est que faiblement question au final. Je ne vais pas reprendre les développements que j’avais formulés lors de la discussion générale sur le texte, mais il est regrettable, et même frustrant, de ne pas avoir pu mener une réflexion beaucoup plus approfondie sur le sujet.

Cloisonner ainsi la réflexion empêche de penser globalement une politique de l’orientation ambitieuse, qui créerait un continuum entre le secondaire et le supérieur. Or, ce manque de liant est précisément un des facteurs responsables de l’échec de nos étudiants en licence.

Le projet de loi aurait pu aborder cette problématique et dessiner des pistes ; il n’en a rien été. On était bien sur un texte d’affectation et non d’orientation.

Le bon sens commande de rappeler que la plupart des lycéens font des choix quasiment à l’aveugle, tout simplement parce qu’ils n’ont jamais approché les matières qu’ils vont étudier dans le supérieur. Au mieux, ils en ont qu’une idée savante, textuelle, mais aucunement sensible. Même si en terminale ils sont amenés à réfléchir davantage à leur orientation, et c’est une évolution évidemment positive, rien ne remplacera la mise en situation lors de la première année de licence.

C’est celle-ci qui valide, ou invalide, le projet d’orientation. Par conséquent, il y a un continuum évident entre l’année de terminale et la première année dans le supérieur, où le projet imaginé se confronte à la réalité des faits.

C’est pourquoi, ce continuum aurait dû être l’axe majeur d’une politique d’orientation en faveur de la réussite des étudiants. Il impliquait de changer radicalement de regard sur la première année à l’université, en imaginant notamment un tronc commun, en facilitant les passerelles ; en somme, en permettant à l’étudiant de peaufiner et de parachever son projet d’orientation. Nous aurions aimé ouvrir le débat, c’était le sens de certains de nos amendements ; il n’en a rien été.

En introduction, j’évoquais notre déception à l’égard du texte issu de la CMP. En effet, lorsque le projet de loi est arrivé en débat au Sénat, nous ne l’avons aucunement rejeté en bloc. Ce que nous souhaitions, c’est que les conditions soient réunies pour assurer la réussite de tous les étudiants.

C’est pour cette raison que nous avons soumis près d’une trentaine d’amendements afin d’améliorer et valoriser les dispositifs d’accompagnement mis en œuvre par les établissements, afin d’améliorer la procédure dite de « dernier ressort », pour les candidats qui n’auraient obtenu aucune affectation.

Cependant, la majorité sénatoriale a fait évoluer le texte dans une direction complètement contraire à nos attentes –ce qui surprendra assez peu, mais aussi antinomique à la volonté initialement exprimée par le Gouvernement sur certains points clefs du projet de loi –j’y reviendrai plus tard.

Il s’ensuit que nous ne pouvions que nous opposer à ce texte qui se trouvait totalement dénaturé par les modifications apportées par la majorité sénatoriale. Nous n’étions plus dans une logique de réussite de l’ensemble des étudiants, mais dans une logique de sélection affirmée et revendiquée. Ce ne sont plus les étudiants qui choisissaient leurs universités, et qui bénéficiaient éventuellement de dispositifs d’accompagnement ; ce sont les universités qui finissaient par recruter les étudiants de leur choix. Une telle logique, comme je l’ai exprimé en première lecture, c’était clairement entacher la promesse républicaine.

Alors, nous attendions de la CMP qu’elle rééquilibre le texte ; et nous sommes d’autant plus déçus que ce rééquilibrage n’a eu lieu qu’à la marge. Pour étayer mon propos, je prendrai deux exemples concrets qui constituent, pour notre groupe politique, des lignes rouges.

En premier lieu, il s’agit de la manière de déterminer, chaque année, les capacités d’accueil des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur. Initialement, était inscrit un principe général dans le projet de loi du Gouvernement, selon lequel ces capacités étaient « arrêtées par l’autorité académique après proposition de chaque établissement ». Nous y étions favorables.

La majorité sénatoriale, fidèle à son antienne, a souhaité préciser que ces capacités tiennent compte des « taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour chacune des formations ».

Alors que notre système devrait faire preuve d’une souplesse manifeste pour adapter nos formations, eu égard à la rapidité des mutations qui traversent nos sociétés, par l’intermédiaire du numérique et de l’intelligence artificielle en particulier, le risque était de figer les offres de formation, de scléroser la dynamique académique, d’empêcher potentiellement nos étudiants d’intégrer des filières d’avenir.

In fine, bien que complétée, la rédaction de compromis issue de la CMP –les fameuses « perspectives d’insertion professionnelle des formations », demeure totalement alambiquée, incertaine d’un point de vue juridique et finalement ne change rien sur le fond. On y retrouve l’adéquationnisme entre offre et besoins qui est contraire à l’objectif même de l’université. Cette formulation aux incidences si notables est le fruit d’un compromis entre la majorité présidentielle et la majorité sénatoriale, très éloignée du texte initial. Nous ne pouvons l’approuver.

D’autre part, la seconde illustration sur laquelle je désire prendre appui a trait à la procédure dite de « dernier recours » qui a pour but d’inscrire dans une formation un étudiant qui n’aurait eu aucune affectation à l’issue de la saisine initiale de ses dix vœux. La rédaction originelle ne nous semblait pas optimale, mais l’article tel que rédigé maintenant est, pour nous, inacceptable.

En effet, nous avons toujours insisté sur le fait que l’équilibre de la réforme proposée par le Gouvernement repose, en grande partie, sur le recteur qui en est le garant. Certes, la CMP est revenue à cette idée, en conférant de nouveau au recteur le rôle essentiel d’affecter un candidat dans une formation, tout en supprimant le droit de veto de l’établissement dans cette procédure. C’est une bonne chose.

Mais, et il y a un mais, la rédaction nouvelle de cet article n’accorde pas la confiance et la souplesse nécessaires au recteur dans le cadre de son dialogue avec l’étudiant afin de lui trouver une formation qui corresponde à ses souhaits. Et de plus, est ajouté l’obligation du « oui si » qui durcit encore davantage la procédure de dernière chance.

Est-ce ainsi qu’on assure le droit à chaque étudiant de poursuivre ses études supérieures ? Est-ce ainsi qu’on fait primer l’intérêt de l’étudiant sur la régulation des flux, l’opérationnalité d’un système ou le manque de places dans les établissements ? Est-ce ainsi qu’on recherche, réellement, la réussite de tous les étudiants ? Je ne le crois pas.

Ainsi, bien qu’ait été retirée l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires, nous ne pouvons souscrire au projet de loi issu de la CMP. L’adage veut que la « précipitation soit mauvaise conseillère ». Sûrement, Madame la ministre, était-il nécessaire d’obtenir un accord rapide entre les deux chambres afin de donner une base légale à Parcoursup qui est d’ores et déjà entré en vigueur. Sûrement, y avait-il urgence ; mais cette urgence devait-elle se régler au détriment de l’intérêt des étudiants ? Non seulement je ne le crois pas, mais je le regrette sincèrement.
Ce n’est plus sur votre projet de loi que nous sommes amenés à nous prononcer, c’est sur un compromis excessivement bancal, à forte insécurité juridique et emprunt d’une tonalité et d’un esprit qui ressemblent étrangement à ceux de la majorité sénatoriale et qui ne nous conviennent pas. En conséquence, nous voterons contre le projet de loi issu de la CMP, qui n’est décidément plus en faveur de l’orientation et de la réussite de tous les étudiants. C’est un vrai rendez-vous manqué. »

A voir aussi les réaction sur :

  • La VDN – La réforme de l’accès à l’université votée : Le Parlement a donné ce jeudi son feu vert définitif au projet de loi changeant les règles d’accès à l’université.
  • Europe 1 – Le Parlement a adopté définitivement la réforme de l’accès à l’université
  • Public Sénat – Accès à l’université: feu vert du Parlement, la gauche et des syndicats critiques
Ouest-France Rendez-vous raté Parcoursup

COMMUNIQUE DE PRESSE : LE PROJET DE LOI ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ETUDIANTS : UN RENDEZ-VOUS MANQUÉ

Sylvie Robert, cheffe de file des sénateurs socialistes et républicains pour le projet de loi orientation et réussite des étudiants, explique les raisons qui ont conduit son groupe a voté contre le texte :

1 / Parce qu’il ne garantit pas le droit des étudiants de poursuivre leurs études supérieures, surtout dans le cadre de la procédure dite de « dernier recours » qui concerne les candidats qui n’auront obtenu aucune affectation suite à la saisine de leurs dix vœux sur Parcoursup.

2 / Parce qu’il détermine les capacités d’accueil des établissements, notamment en fonction des « perspectives d’insertion professionnelle des formations », critère qui ne correspond nullement à l’objectif premier de l’université et qui risque d’empêcher le développement et l’intégration de nos étudiants dans des filières d’avenir ;

3 / Parce qu’il n’est aucunement question d’une politique d’orientation ambitieuse qui établirait un continuum entre l’année de terminale et la première année de licence, ce qui amène nécessairement à réfléchir aux modalités de cette dernière (tronc commun, passerelles etc.).

4 / En somme, parce qu’il fait primer la régulation des flux et les considérations liées au manque de places dans les établissements sur la réussite de tous les étudiants ; tout simplement, parce qu’il n’est pas dans l’intérêt des étudiants.