Hausse des frais de scolarité pour les étudiants extracommunautaires à la rentrée 2019-2020

Dernière inquiétude, loin d’être anodine : la hausse des frais de scolarité pour les étudiants extracommunautaires à la rentrée prochaine. Alors, allez-vous me dire, quel lien avec le PLF 2019 ? Outre que la méthode du Gouvernement pose question, notamment sur l’absence de concertation, cette annonce complètement inattendue suscite déjà un vif émoi et réveille des tensions au sein de la communauté étudiante, alors même que nous sommes en train de débattre du budget.

Surtout, nous aimerions comprendre en quoi multiplier par plus de dix les frais de scolarité pour ces étudiants serait source d’attractivité comme vous le prétendez. Soyons sérieux, ce n’est pas la création de 15 000 bourses – et voilà le lien avec le projet de loi de finances pour 2019 : où sont les crédits ? – qui sera de nature à compenser l’effet d’éviction massif des étudiants extracommunautaires pour raison pécuniaire, qui constituent, de surcroît, la grande majorité des jeunes venant étudier dans le supérieur français. La Suède a tenté récemment l’expérience, le résultat a été probant : une chute drastique de 80 % du nombre d’étudiants étrangers fréquentant ses universités. Est-ce ainsi que vous voulez améliorer le rayonnement de la France ? Est-ce ainsi que vous voulez atteindre le chiffre de 500 000 étudiants étrangers d’ici à 2027 ?

Si nous souhaitons collectivement renforcer l’attractivité de la France, cultivons son image, dynamisons son réseau culturel, continuons à développer des formations à la fois reconnues à l’étranger pour leur qualité et leur spécificité. Mais ne cherchez pas à décupler les ressources des établissements supérieurs aux dépens de certains étudiants étrangers, ou – pour paraphraser un article paru dernièrement dans un quotidien – à « attirer les plus riches et, en même temps, à écarter les plus pauvres ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Nous en reparlerons, madame la ministre, car, sur le fond et sur la forme, c’est incompréhensible et c’est inacceptable !

Projet de loi de finances pour 2019 Mission Recherche et enseignement supérieur

le président.La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert. Lors de la présentation du plan Étudiants, vous avez déclaré, madame la ministre, qu’il doit permettre de « poursuivre le financement de nouvelles places dans l’enseignement supérieur, d’accentuer l’effort de recrutement d’enseignants-chercheurs et de personnels pour les accueillir et les accompagner, et d’intensifier la reconnaissance de l’engagement pédagogique dans le supérieur ».

Sur le premier point, il faut saluer l’ouverture, en deux temps, de 30 000 places en licence pour accompagner l’arrivée de nombreux jeunes dans le supérieur à la rentrée 2018. Si la massification de l’enseignement supérieur est une chance pour notre pays, elle soulève plusieurs défis, au premier rang desquels figure l’adaptation de notre système pour accueillir au mieux les étudiants.

Ainsi, si on prend comme postulat initial un investissement moyen autour de 10 000 euros par étudiant, il faudrait, pour 2019, une augmentation de 400 millions d’euros afin d’absorber parfaitement la croissance de la démographie estudiantine. Cette année, les établissements d’enseignement supérieur bénéficieront de 206 millions d’euros de crédits supplémentaires.

Or cette hausse, amputée des dépenses contraintes – GVT et compensation de la CSG, notamment – et de la montée en charge de mesures déjà engagées en 2018, ne servira qu’à financer 26 millions d’euros d’actions réellement nouvelles, ce qui nous paraît bien sûr insuffisant au regard du besoin de diversifier et de généraliser plus encore les modules pédagogiques, les fameux « oui, si », et contradictoire avec l’ambition affichée dans la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE.

Assurer la réussite des étudiants, c’est principalement mettre en place une politique d’orientation efficace. Sans effectuer un bilan exhaustif de l’an I de Parcoursup, plusieurs constats peuvent néanmoins être dégagés : Parcoursup, en tant qu’outil d’affectation, a plutôt bien fonctionné, peu de jeunes se retrouvant sans aucune affectation à l’issue de la procédure ; mais Parcoursup, en tant qu’outil d’orientation, a-t-il bien fonctionné ?

Mme Maryvonne Blondin. Bonne question !

Mme Sylvie Robert. Rien ne prouve que la capacité de la plateforme à affecter correctement les étudiants soit un gage d’une orientation réussie. Ce n’est pas parce qu’un candidat accepte, in fine, une proposition de formation qu’il est satisfait de l’intégrer, d’autant qu’il n’existe plus de hiérarchisation des vœux. C’est l’énorme différence entre une orientation choisie et une orientation subie.

C’est pourquoi, madame la ministre, je vous demande de nouveau, à l’image de la plupart des syndicats étudiants, de conduire et de publier une enquête nationale qualitative, à partir d’un échantillon représentatif, pour connaître véritablement le degré de satisfaction des étudiants quant à leur orientation. C’est uniquement à cette aune que nous pourrons évaluer Parcoursup comme instrument au service de l’orientation.

Dernier point de vigilance, le nombre élevé de candidats ayant quitté la plateforme interroge : même si une partie d’entre eux s’est indubitablement dirigée vers des formations qui ne sont pas répertoriées sur Parcoursup, il est évident que d’autres ont tout simplement abandonné la poursuite de leurs études. Madame la ministre, avez-vous pu effectuer une analyse plus fine de ces candidats dits « inactifs » ? Il est impératif, vous le savez, de lutter contre cette forme de décrochage et d’être encore plus proactif afin de l’endiguer.

En ce qui concerne le volet « vie étudiante », la poursuite des efforts engagés au cours du précédent quinquennat, notamment en matière de construction de logements – 60 000  d’ici à 2022 –, est une bonne chose. Il en est de même du gel du prix du ticket RU et celui de la suppression de la cotisation d’assurance maladie, qui accroissent le pouvoir d’achat des étudiants.

Pour autant, le plafonnement du produit de la contribution vie étudiante et de campus, la fameuse CVEC, à 95 millions d’euros, alors qu’il en est attendu un résultat – estimé par vos services lors des auditions – d’environ 130 millions d’euros, pose problème. Bien que vous ayez annoncé que l’intégralité de cette contribution serait reversée à la vie étudiante, en l’état, tout dépassement du plafond abondera, on le sait, le budget général de l’État.

Alors, pourquoi attendre ? Pourquoi ne pas prévoir d’ores et déjà un plafond suffisamment haut, de sorte que la totalité de la CVEC profite immédiatement aux étudiants ? En procédant ainsi, vous éviteriez de susciter une forme de suspicion autour de la finalité de la CVEC : elle n’a pas vocation à alimenter, vous le savez, même temporairement et partiellement, le budget de l’État ! L’amendement porté par notre groupe a été déclaré irrecevable, mais vous, madame la ministre, vous pouvez augmenter dès maintenant ce plafond en toute transparence.

Dernière inquiétude, loin d’être anodine : la hausse des frais de scolarité pour les étudiants extracommunautaires à la rentrée prochaine. Alors, allez-vous me dire, quel lien avec le PLF 2019 ? Outre que la méthode du Gouvernement pose question, notamment sur l’absence de concertation, cette annonce complètement inattendue suscite déjà un vif émoi et réveille des tensions au sein de la communauté étudiante, alors même que nous sommes en train de débattre du budget.

Surtout, nous aimerions comprendre en quoi multiplier par plus de dix les frais de scolarité pour ces étudiants serait source d’attractivité comme vous le prétendez. Soyons sérieux, ce n’est pas la création de 15 000 bourses – et voilà le lien avec le projet de loi de finances pour 2019 : où sont les crédits ? – qui sera de nature à compenser l’effet d’éviction massif des étudiants extracommunautaires pour raison pécuniaire, qui constituent, de surcroît, la grande majorité des jeunes venant étudier dans le supérieur français. La Suède a tenté récemment l’expérience, le résultat a été probant : une chute drastique de 80 % du nombre d’étudiants étrangers fréquentant ses universités. Est-ce ainsi que vous voulez améliorer le rayonnement de la France ? Est-ce ainsi que vous voulez atteindre le chiffre de 500 000 étudiants étrangers d’ici à 2027 ?

Si nous souhaitons collectivement renforcer l’attractivité de la France, cultivons son image, dynamisons son réseau culturel, continuons à développer des formations à la fois reconnues à l’étranger pour leur qualité et leur spécificité. Mais ne cherchez pas à décupler les ressources des établissements supérieurs aux dépens de certains étudiants étrangers, ou – pour paraphraser un article paru dernièrement dans un quotidien – à « attirer les plus riches et, en même temps, à écarter les plus pauvres ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Nous en reparlerons, madame la ministre, car, sur le fond et sur la forme, c’est incompréhensible et c’est inacceptable !

La recherche est fondamentale pour le progrès scientifique et le développement économique. Pour la deuxième année consécutive, nous nous félicitons de ce que le budget consacré voie ses crédits augmenter, en l’occurrence de 330 millions d’euros. Cependant, plusieurs sujets méritent une vigilance accrue.

D’abord, il s’agit du statut des chercheurs. Pour rappel, la stratégie européenne Horizon 2020 a comme premier pilier l’excellence scientifique, qui vise notamment à « soutenir les chercheurs les plus créatifs et les plus talentueux dans leurs travaux de recherche exploratoire ». Or, en France, depuis de nombreuses années, leur statut se révèle en inadéquation avec leur cursus et avec l’apport bénéfique pour l’ensemble de la société grâce à leurs découvertes. Leur rémunération est indigne, eu égard à leur niveau de qualification et à l’importance de leur travail.

Par conséquent, madame la ministre, entendez-vous mener une réforme qui pose déjà les jalons d’un véritable statut, protecteur et stimulant ? C’est une affaire non seulement de reconnaissance, mais aussi d’attractivité de la France, afin de contrer la fuite des chercheurs français et d’attirer ceux qui sont étrangers.

Ensuite, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique accusent encore une baisse, certes modique, de leurs crédits. Universcience va subir, une nouvelle fois, une diminution de son budget à hauteur de 2 millions d’euros. C’est pourquoi je soutiens l’amendement de ma collègue Angèle Préville, qui a pour objet de réaffecter les 2 millions d’euros à Universcience.

Pour finir, j’aimerais aborder la recherche afférente aux énergies renouvelables. Dans une note sur les dépenses publiques de recherche et développement en énergie en 2016, le Commissariat général au développement durable a mis en exergue que, depuis environ une décennie, l’investissement public en la matière s’est érodé. En 2016, il s’élevait à 913 millions d’euros, soit 5 % de la dépense publique en recherche et 0,05 % du PIB ! Quel constat effarant, dès lors que la transition écologique – surtout actuellement – est érigée comme une priorité cardinale.

Surtout, nous le savons, l’une des spécificités de la France est le poids du nucléaire dans cette recherche, puisqu’il concentre 45 % des dépenses. Il n’est donc guère surprenant que la dotation versée au titre du programme 190 au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables soit de 433 millions d’euros pour le financement de la recherche sur l’énergie nucléaire, et seulement de 51 millions pour la recherche sur les énergies renouvelables, soit neuf fois moins.

Par ailleurs, le fait que la dotation accordée à l’IFPEN ait été asséchée de 4,5 millions d’euros depuis 2017 est un vrai problème. Étant donné les engagements nationaux, européens et internationaux de la France liés à la transition énergétique, il serait incohérent que les moyens dédiés à l’IFPEN, qui œuvre pour le développement des énergies propres et la mobilité durable, baissent encore une fois.

Au final, les ambiguïtés de la recherche énergétique traduisent les tensions et contradictions plus globales de la politique énergétique française. Certes, la France occupe une place prépondérante dans certains domaines, comme la biomasse, mais il serait plus opportun que les crédits alloués à la recherche sur ces énergies soient augmentés drastiquement. De plus, un changement d’échelle est nécessaire, comme l’a préconisé la Cour des comptes.

Madame la ministre, vous l’avez compris, nous relevons des points positifs, mais nous avons surtout beaucoup de questionnements, de réserves et de nombreux points de vigilance. Vous portiez une grande ambition dans la loi ORE. Malheureusement, le premier rendez-vous budgétaire pour la mettre en œuvre dans de bonnes conditions n’est pas à la hauteur. Dommage ! Le groupe socialiste et républicain ne votera pas les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)