Projet de loi Orientation et réussite des étudiants

INTERVENTION PJL RELATIF A L’ORIENTATION ET A LA RÉUSSITE DES ETUDIANTS

Monsieur le Président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

« L’objectif de toute éducation devrait être de projeter chacun dans l’aventure d’une vie à découvrir, à orienter, à construire ». Ici, Albert Jacquard confère à l’éducation une finalité presque métaphysique, autour d’un triptyque qui a pour pivot « l’orientation » de l’individu ; car ce qui octroie du sens à l’éducation, par-delà l’apprentissage de savoirs et de connaissances, c’est bien l’orientation que nous lui donnons. Selon nos appétences et aptitudes personnelles, c’est elle qui détermine, en partie, les débouchés professionnels auxquels nous pouvons aspirer et qui ajuste notre rôle et notre identité sociale.

Une orientation réussie est ainsi gage de réussite –deux termes qui figurent dans l’intitulé de votre projet de loi, Madame la ministre. Cette orientation peut être évolutive dans le temps, et cela fait d’ailleurs écho à la notion de « formation tout au long de la vie », mais il est évident que la période cardinale est cette charnière entre le lycée et l’enseignement supérieur. C’est à ce moment précis, pour paraphraser Albert Jacquard, qu’une vie encore invisible « se découvre », que nous « l’orientons » sans bien en mesurer les conséquences parfois et que nous commençons à « construire » un futur qui apparaît souvent évanescent.

L’orientation est donc la clef de voûte de l’ensemble du système éducatif et doit faire l’objet non pas seulement d’une attention, mais d’un investissement réel, continu et massif des pouvoirs publics. Je le répète, éduquer sans permettre à chacun de bien s’orienter n’a pas de sens. Dès lors, tout l’enjeu de ce projet de loi est de savoir s’il assure les conditions d’une meilleure orientation et réussite des étudiants, comme il le prétend.

Premièrement, il est avant tout une réponse conjoncturelle, et non structurelle, aux défaillances qui ont émaillé progressivement le fonctionnement de la plateforme APB et qui ont été dénoncées, par la CNIL. APB n’était ni mauvaise ni bonne en soi, elle est simplement devenue inadaptée au regard de la démographie étudiante. En quinze ans, plus de 320 000 étudiants supplémentaires sont entrés dans l’enseignement supérieur, avec une accélération sensible ces cinq dernières années.

A cet égard, je crois qu’il convient de porter un regard positif sur cette massification de l’enseignement supérieur. Dans certaines expressions, il y a parfois une tendance à la présenter comme un problème ; certes, elle soulève des questions fonctionnelles, organisationnelles, mais n’oublions jamais qu’elle est une chance prodigieuse.

En premier lieu, elle est naturellement une chance pour l’étudiant. Alors qu’à l’après-guerre, peu de jeunes poursuivaient leurs études dans le supérieur, désormais, plus de 80% des bacheliers s’inscrivent dans une formation. Il s’agit d’une opportunité manifeste, pour eux, d’élever leur niveau de qualification, de se spécialiser dans la filière de leur choix et de consolider leur esprit critique.

Par ailleurs, il s’agit d’une chance pour notre pays. Les étudiants d’aujourd’hui sont notre devenir commun. Ils constituent la force, la vitalité et la capacité créatrice futures à répondre aux défis auxquels nous devons faire face. Tous les travaux, qu’ils aient été menés par des économistes, des chercheurs en sciences sociales diverses, démontrent que plus les individus ont un haut niveau de qualification, en particulier les femmes, mieux une société se porte, se développe et innove.

Pour se convaincre que la massification de l’enseignement supérieur est une chance, il suffit de regarder à l’extérieur de nos frontières et de voir toutes les réflexions en cours, dans les pays émergents, autour de la problématique de l’élévation du niveau de diplomation et de l’accès à l’éducation de manière générale. Celle-ci, en France comme ailleurs, est la manne véritable.

Néanmoins, si nous pouvons que nous réjouir de cette massification de l’enseignement supérieur, qui traduit une réussite de notre politique publique éducative, force est de constater qu’elle ne s’est nullement conjuguée à une démocratisation de la réussite. Je ne vais pas rappeler tous les chiffres sur les taux d’échec en licence, mais je souhaiterais vous faire part d’une statistique éloquente : seuls 7% des bacheliers technologiques et 2% des bacheliers professionnels obtiennent une licence à l’université en 3 ans. C’est politiquement inacceptable, socialement injuste et inefficace d’un point de vue éducatif.

Que signifient concrètement ces chiffres ? Qu’il n’est plus possible de garantir uniquement l’accès de tous les bacheliers aux études supérieures, sans se préoccuper, une seule seconde, de leur chance de réussir. Agir ainsi, c’est ouvrir un accès qui mène à une impasse. L’enseignement supérieur ne doit pas être une jungle réglementée par la loi, non pas du plus fort, mais du mieux préparé et du mieux informé. Il est donc essentiel de réfléchir aux modalités propices à la réussite de chaque étudiant, ce qui sous-entend de s’adapter à son parcours et de prendre en considération ses désirs d’études supérieures.

Ici, j’aimerais mettre en lumière ce qui est, pour moi, un postulat de base, qui ne doit, en aucun cas, être remis en cause : ce sont bien les étudiants qui choisissent leur formation et non les universités qui choisissent leurs étudiants. Concevoir un tel projet, ou laisser se diffuser une ambigüité en la matière, c’est clairement renoncer à une promesse républicaine qui veut que par l’Ecole, par l’Université, par l’Education, tout un chacun peut sortir de la condition dans laquelle il est né ; c’est clairement renoncer à la visée émancipatrice inhérente à l’Education, à la mobilité sociale.

Afin de favoriser la réussite de chaque étudiant, il se révèle donc vital de l’aider à s’orienter, ce qui implique de l’accompagner. En ce sens, nous ne pouvons qu’approuver les dispositifs d’accompagnement et le parcours personnalisé que mettront en place les universités. En revanche, nous proposerons des amendements pour mieux les valoriser et pour s’assurer que leur mise en œuvre fasse l’objet d’un dialogue entre l’étudiant et l’établissement. C’est une condition de la réussite de ces dispositifs, mais surtout de celle de l’étudiant.

Pour autant, deux réserves majeures brident quelque peu notre enthousiasme, Madame la ministre. Tout d’abord, s’adapter au parcours de l’étudiant, établir des modules d’accompagnement requièrent des moyens financiers et humains importants. Or, nous en avions discuté lors du projet de loi de finances pour 2018, l’effort financier du Gouvernement est insuffisant. Le milliard promis sur la durée du quinquennat suffira t’il ? Les universités ont besoin, dès la rentrée prochaine, de ressources supplémentaires , certes vous en avez débloquées mais la démographie étudiante va continuer à croître à moyen-terme et il faudra des moyens à la hauteur de l’ambition affichée.

Il y a donc la question des moyens, mais également celle de la temporalité pour mettre en œuvre la réforme. Encore une fois, nous comprenons l’urgence de la rentrée, mais pourquoi ne pas avoir procéder par étapes ? Cela aurait permis d’éviter la précipitation qui met certaines universités dans la difficulté.

La difficulté, pour les étudiants, a aussi trait à leurs conditions de vie. Le logement est naturellement un enjeu majeur, mais l’accès aux soins et la prévention, abordés dans l’article 3, sont capitaux. De manière générale, la vie étudiante, qui comprend en particulier l’accès à la culture et au sport, est un facteur décisif pour la réussite des jeunes. Il faudra veiller à ce que cette dimension complémentaire aux études dans l’épanouissement des jeunes soit bien intégrée.

D’autre part, nous avons l’impression, impression a priori partagée sur de nombreux bancs de cet hémicycle, de naviguer à contre-courant. Récemment, un rapport sur la réforme du baccalauréat a été remis à votre collègue de l’Education nationale. Ce dernier va au-delà de ladite réforme ; c’est une refonte complète du lycée qui est proposée et qui va dans une direction singulière, parfaitement identifiée : amener l’étudiant à penser, dès la seconde, à son projet d’études supérieures et l’accompagner dans son orientation en lui donnant toutes les cartes en mains.

Si la priorité est effectivement une politique d’orientation efficace, au service de l’étudiant, qui gomme notamment les déterminismes et prévient les phénomènes d’autocensure, alors un projet transversal, global, établissant un continuum entre lycée et université en matière d’orientation, aurait dû nous être présenté. Or, il n’en est rien. La réflexion est éclatée, et nous prenons le chemin à l’envers, en partant de l’arrivée, l’orientation et l’accompagnement à l’université, pour parvenir au point de départ,  l’orientation et l’accompagnement au lycée. C’est regrettable. Tout ceci empêche d’avoir une vue d’ensemble qui permettrait d’instaurer une politique d’orientation unifiée, du secondaire au supérieur.

En réalité, à l’inverse de ce qui est inscrit dans l’intitulé de ce projet de loi, je crois que nous sommes davantage dans une logique d’affectation que d’orientation. Certes, Parcoursup, qui est d’ores et déjà actif alors que nous sommes en train de légiférer dessus au demeurant, comprend des informations sur les différentes formations et explicite les attendus. Toutefois, au-delà du cadrage national qui est mentionné dans le texte, il est indispensable de prévoir que les attendus spécifiques ne peuvent être institués que dans la stricte mesure où ils apparaissent justifiés au regard des caractéristiques de la formation.

Si les établissements contournent ce principe, non seulement la réforme est dévoyée, mais de surcroît, cela va accentuer la concurrence entre eux et renforcer un système à plusieurs vitesses.

En l’état, la logique d’affectation que j’évoquais précédemment est particulièrement prégnante dans le cadre de la procédure de « dernier ressort » qui est déclenchée lorsqu’un étudiant n’a obtenu que des réponses négatives à ses vœux, ce fameux «  en attente ». Ainsi, s’il refuse l’ultime formation proposée par le recteur, et ce, pour un motif peut-être complètement légitime, il est contraint de renoncer à ses études, au moins temporairement.

A contrario, la politique d’orientation commande de tout faire pour trouver une formation qui convienne à l’étudiant qui n’aurait eu aucune affectation. Nous savons que les recteurs sont aussi profondément attachés à ce principe. Nous ne pouvons accepter, Madame la ministre, qu’un étudiant qui a eu le baccalauréat, qui a exprimé le souhait de continuer ses études, puisse se retrouver sur le bord de la route scolaire par manque de places à l’université.

La régulation des flux, intrinsèque à la logique d’affectation qui régit ce projet de loi, ne prime aucunement le droit à la poursuite des études supérieures. J’insiste, tout étudiant a le droit de poursuivre des études supérieures ; aucune considération, et encore moins matérielle, ne peut l’en priver. Souscrire à une telle dérive, c’est régresser. Souvenons-nous d’Amartya Sen et de Martha Nussbaum : la source du progrès social réside dans la possibilité pour chacun de révéler ses capabilités –et non capacités-, au cours de sa vie ; et l’enseignement supérieur est un formidable levier pour les révéler. Il doit donc être accessible à tous et contraindre aucun étudiant à renoncer. Le recteur est et doit rester garant de l’équilibre du système. Il en va de la crédibilité de votre projet de loi.

Vous l’aurez compris, nous sommes fondamentalement opposés à toute idée de sélection intentionnelle à l’université, qu’elle soit sauvage, en laissant des étudiants sur le bas-côté, institutionnelle ou déguisée. Ce que nous voulons, c’est une orientation et un accompagnement réussis, du lycée au supérieur, précisément au nom de l’intérêt de l’étudiant. C’est cette valeur qui doit fonder toute politique publique éducative et inspirer toute réforme de l’enseignement supérieur ou du secondaire.

Je vous remercie.

Accès à l’université : le Sénat valide le dispositif en ajoutant des critères

Par Le Figaro.fr
Publié le 07/02/2018 à 23:36

Le Sénat à majorité de droite a entamé mercredi l’examen en première lecture du projet de loi réformant l’accès à l’université en ajoutant de nouveaux critères.

Les sénateurs ont jusqu’à jeudi pour se prononcer sur le texte qui vise notamment à supprimer le tirage au sort et à réduire le taux d’échec en première année de fac (61% en licence) et valide la plateforme d’inscription Parcoursup, accusée à gauche d’instaurer la sélection.

Chaque université traitera la demande d’inscription de manière personnalisée et répondra au vu des compétences et connaissances requises pour être admis dans la filière souhaitée.

Le projet de loi fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée nationale. En cas de désaccord, les députés ont le dernier mot.

Les sénateurs ont suivi leur rapporteur Jacques Grosperrin (LR) qui en commission a introduit un amendement destiné à définir les capacités d’accueil en licence en fonction du taux de réussite et de l’insertion professionnelle. « Ce ne sont pas les vœux des candidats qui doivent guider les choix d’ouvertures de places dans les filières de l’enseignement supérieur mais les débouchés professionnels réels qui s’offrent aux diplômés », a souligné l’élu du Doubs.

« La sélection est une chance », a-t-il dit. « Elle représente une solution juste et égalitaire, profondément républicaine, gage de réussite pour les étudiants ».

Au contraire, pour Pierre Ouzoulias (CRCE, à majorité communiste), c’est l’ensemble du projet de loi qui « termine de légaliser la sélection à l’entrée de l’Université » et qu’il faut combattre. « Le gouvernement fait le choix de restreindre l’accès à l’Université en maintenant l’enseignement supérieur dans un état budgétaire critique, plutôt que de mener une politique ambitieuse de réinvestissement dans l’enseignement supérieur », a-t-il accusé.

« Nous sommes opposés à toute idée de sélection qu’elle soit sauvage, institutionnelle ou déguisée », a souligné Sylvie Robert (PS). « Nous ne pouvons qu’approuver le dispositif d’accompagnement et les parcours individualisés mis en place », a-t-elle dit, « mais les mesures d’accompagnement nécessitent des moyens financiers ».

Colette Mélot (Les Indépendants) a pour sa part qualifié de « mesure de bon sens » la proposition de M. Grosperrin tandis que pour Laurent Lafon (UC) « le taux d’échec à l’université illustre les défauts qui subsistent dans notre système d’orientation ».

Les sénateurs CRCE avaient déposé un recours en référé auprès du Conseil d’État pour obtenir la suspension de l’arrêté qui met en place Parcoursup.

Le groupe « agit ainsi pour contraindre le gouvernement à respecter les droits du Sénat et pour réaffirmer son attachement au libre accès des bacheliers à l’enseignement supérieur qui est une des composantes majeures du pacte républicain », avait-il indiqué.

Public Sénat
Mercredi 07 février 2018
Par Guillaume Jacquot

Parcoursup : le texte est examiné au Sénat

Les nouvelles règles d’accès à l’enseignement supérieur sont débattues depuis mercredi par les sénateurs. La majorité de droite et du centre, mais aussi la gauche, entendent améliorer le projet de loi, qui suscite par ailleurs l’inquiétude des syndicats lycéens.

5mn

C’est face à un Sénat quelque peu remonté contre le gouvernement que le projet de loi relatif à « l’orientation et la réussite des étudiants » est examiné en séance jusqu’à jeudi. Traduction législative du « Plan étudiants » présenté en octobre, et adopté par les députés en décembre, ce texte se donne pour objectif de revoir les conditions d’accès à l’enseignement supérieur et de lutter contre le taux d’échec des étudiants lors de la première année à l’université, 60% des étudiants n’obtenant pas leur licence en trois ans.

Partie la plus visible (et suscitant le plus de débat) de la réforme, l’article premier du projet de loi donne une base législative à la nouvelle plateforme d’orientation « Parcoursup », ouverte le 22 janvier. Elle prend le relais, dans l’urgence, de l’ex-plateforme APB (Admission Post-Bac), arrêtée à l suite des décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et du Conseil d’État. Ce dernier avait annulé la circulaire permettant le tirage au sort dans les filières en tension.

Désormais, les vœux d’inscription des futurs bacheliers seront traités par les établissements sur la base de certains critères : « les attendus ».

« Procédure cavalière »

Si le gouvernement met en avant un impératif de calendrier, légiférer sur une disposition déjà mise en œuvre heurte les sénateurs de plusieurs groupes. Le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, a dénoncé en commission « une procédure cavalière, qui ne respecte pas le Parlement ». Comprenant « l’urgence », Patrick Kanner, le patron des sénateurs socialistes rappelle ce matin qu’il « faut respecter le temps de travail du Parlement ». Les sénateurs communistes ont, eux, déposé un recours devant le Conseil d’État, dans l’espoir de suspendre l’arrêté instaurant Parcoursup.

Le rôle des établissements renforcé par la droite et le centre

Si le statu quo n’est envisagé par aucun des groupes du Sénat, chacun constate que la réforme soulève des inquiétudes et des risques, et entend aussi amender le texte à sa façon. Pour la droite et le centre, le projet de loi manque d’ambition. Il constitue « une première étape de la refonte d’un système à bout de souffle », selon Catherine Morin-Desailly (Union centriste), présidente de la commission de la Culture et de l’Éducation, qui estime que jusqu’à présent, l’échec en licence était une forme de « sélection déguisée ». Mais il « n’aborde pas de front la question de l’orientation », selon elle.

Deux mesures principales ont été adoptées en commission afin de faire coller le dispositif aux « réalités du terrain ». La droite et le centre veulent que les modifications des capacités d’accueil des établissements prennent en compte les taux de réussite et l’insertion professionnelle des filières, « quitte à supprimer des places dans les formations qui constituent des voies sans issue ».

La majorité sénatoriale a également voulu replacer les établissements dans la procédure d’orientation des étudiants sans affectation, de sorte à garantir « l’autonomie » des universités. Le président ou le directeur aurait son mot à dire sur l’affectation d’un étudiant proposée par le rectorat.

Vigilance des socialistes sur les « attendus » demandés aux lycéens

Cette place accordée au recteur fait l’objet d’une divergence avec les sénateurs socialistes, qui regrettent que la droite « revendique » dans ses propositions le mot de « sélection ». « Nous voulons que le droit à l’enseignement supérieur soit conforté par le texte », explique Patrick Kanner. « On a une rentrée universitaire à préparer, on regarde avec attention, car il faut trouver une solution », explique ce matin le président du groupe. « Ce texte ne convient pas totalement, loin de là ».

Référente du texte au sein du groupe, la sénatrice Sylvie Robert, regrette que la mise en place de Parcoursup n’ait pas fait l’objet d’une mise en place en « plusieurs étapes » et fixe deux « lignes rouges ». Sur la question des « attendus », ces critères de sélection arbitrés dans « un cadrage national », la sénatrice d’Ille-et-Vilaine s’inquiète des demandes spécifiques qui seront faites par des formations en tension. « Il faut bien que les attendus soient en lien avec la formation demandée ».

Deuxièmement, le groupe ne veut « aucun jeune ne soit laissé sur la route ». Pour les lycéens en attente de réponses, ou sans affectation, la sénatrice propose que le recteur propose « au moins deux » formations.

Images : Clément Perrouault

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) considère comme le Parti socialiste que la question budgétaire ne peut être évitée dans ces débats sur l’orientation dans le supérieur. Face à la croissance du nombre d’étudiants (30.000 nouveaux jeunes en moyenne par an), les budgets doivent progresser, selon eux. Vent debout contre le projet de loi, mais aussi contre les conséquences de la réforme du baccalauréat, les communistes s’insurgent contre un dispositif qui conduira à une « sélection sociale ».

Quant au groupe RDSE, les sénateurs se disent « partagés » sur le texte. « Nous osons espérer une amélioration, mais d’autres tensions peuvent apparaître, notamment si certains étudiants ne répondent pas assez vite », avait souligné en commission Françoise Laborde. Leur vote est « pour l’instant réservé ».

Alors qu’un comité scientifique et éthique a été installé ce mercredi pour veiller au bon fonctionnement de la nouvelle plateforme, notamment en ce qui concerne l’algorithme, la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a elle-même reconnu que des « améliorations » pourraient être encore nécessaires.