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Hausse des frais bancaires Question n° 02434 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie transmis à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et [...]
Réponse Question écrite : Élargissement de l’assiette de taxation des fournisseurs d’accès à internet en faveur des artistes-auteurs
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Vice-présidence du Sénat : Jury du Prix de thèse
Prix de thèse du Sénat 2025 27 mars 2025 Le Jury du Prix de thèse du Sénat s’est réuni le 27 mars 2025 sous la présidence de Mme Sylvie ROBERT, Vice-Présidente [...]
Question Orale et réponse : SOUTIEN À LA MYTILICULTURE ET LUTTE CONTRE LA PRÉDATION
Question Orale Soutien à la mytiliculture et lutte contre la prédation Madame la présidente, Madame la ministre, Mes chers collègues, J’associe à ma question mon collègue député, Jean-Luc Bourgeaux, qui est particulièrement intéressé [...]