Extraits de l’émission Sens Public sur Public Sénat avec Sylvie Robert « l’été des Festivals »
Public Sénat Emission Sens Public du mardi 11 juillet 2023 - Thomas Hugues Le mardi 11 juillet 2023, Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine et Vice-présidente de la Commission de la Culture est l’une des invitées [...]
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre
Le texte n° 860 (2022-2023) de ma proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'œuvre, et signée par plusieurs de mes collègues, a été déposé au Sénat le 6 juillet [...]
QUESTION ECRITE : Élargissement de l’assiette de taxation des fournisseurs d’accès à internet en faveur des artistes-auteurs
Question n° 07399 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 22/06/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de [...]
Proposition de loi mécénat culturel aux SPL
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, présentée par Mme Sylvie ROBERT (texte de la commission, n° 688, 2022-2023) INTERVENTION PPL OUVERTURE MECENAT SPL CULTURELLES (10 [...]
Proposition de loi pour garantir l’accès au cinéma dans les outre-mer
Communiqué de Presse du Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain Paris, le 15 juin 2023 Notre proposition de loi pour garantir l’accès au cinéma dans les outre-mer fait l’unanimité au Sénat Le Sénat a adopté [...]
Question Ecrite : Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs
Reconnaissance du jeu de société comme objet culturel et statut des auteurs Question n° 05549 adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 02/03/2023 Texte de la question : Mme Sylvie [...]
