Communiqués

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28 03, 2018

Protection des données personnelles…

By | 2018-04-12T14:04:12+00:00 28/03/2018 |Categories: Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , |

COMMUNIQUE DE PRESSE : « IL FAUT RENFORCER LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » En plein cœur d’un scandale touchant Facebook, le Sénat a examiné et adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci vise à tirer les conséquences d’un nouveau règlement européen et à actualiser la grande loi de 1978. Dans [...]

13 03, 2018

La commission des affaires européennes se déplace aux Pays-Bas

By | 2018-03-13T17:12:44+00:00 13/03/2018 |Categories: Commissions, Communiqués, Missions, Non classé|Tags: , , , , |

La commission des affaires européennes se déplace aux Pays-Bas Commission des affaires européennes Communiqué de presse, Paris le 8 mars 2018 DIALOGUE AVEC LE SÉNAT NÉERLANDAIS : RECHERCHER DES SYNERGIES AVEC LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND EN VUE D'UNE RELANCE EUROPÉENE Une délégation de la  commission des affaires européennes du Sénat, conduite [...]

17 02, 2018

Recours du Groupe Socialiste et Républicain contre la loi sur le régime d’asile européen

By | 2018-02-19T16:51:04+00:00 17/02/2018 |Categories: Communiqués, Groupe socialiste Sénat, Revue de Presse, Sur le terrain|Tags: , , , |

Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen ». Ce texte, adopté [...]

2 02, 2018

Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat

By | 2018-02-06T16:47:14+00:00 02/02/2018 |Categories: Communiqués, Groupe socialiste Sénat|Tags: , , , |

Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat Le groupe socialiste et républicain a fait adopter à l’unanimité du Sénat un texte consensuel pour moderniser la sécurité sociale des Français de l’étranger, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), dont les dispositions dataient de 1984. La loi donne plus de [...]

1 02, 2018

On vote pour une indemnisation des victimes des pesticides

By | 2018-02-06T16:06:15+00:00 01/02/2018 |Categories: Communiqués, Groupe socialiste Sénat|Tags: , , |

Les socialistes font voter une indemnisation des victimes des pesticides Le groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat de sa proposition de loi relative à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. C’est une bonne nouvelle pour les milliers de victimes, au premier rang desquels les agriculteurs, victimes [...]

14 11, 2017

Défense des artistes face à la CSG

By | 2017-11-16T18:08:31+00:00 14/11/2017 |Categories: Amendements, Communiqués, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , |

COMMUNIQUE DE PRESSE AUGMENTATION DE LA CSG : LES ARTISTES ENFIN PRIS EN COMPTE Ils sont auteurs, plasticiens, photographes, scénaristes … Ils étaient les oubliés du Gouvernement, puisqu’ils allaient subir de plein fouet la hausse de 1,7 point de la CSG. Après avoir écrit au ministère du budget, en lui signifiant son incompréhension face à [...]

19 07, 2017

SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME : UN ÉQUILIBRE QUI RESTE À TROUVER

By | 2017-07-20T09:33:30+00:00 19/07/2017 |Categories: Communiqués|Tags: , , , |

COMMUNIQUE DE PRESSE : "Je me suis opposée au projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme au nom de la préservation des libertés publiques. Malgré les avancées intéressantes proposées par le rapporteur, j'estime que le bon équilibre entre l’enjeu sécuritaire que constituent la prévention ainsi que la répression des actes terroristes [...]

26 05, 2017

Rapport sur la Démocratie au Sénat

By | 2017-05-30T16:37:57+00:00 26/05/2017 |Categories: Commissions, Communiqués, Rapports, Revue de Presse|Tags: , , , , , |

POUR UNE DEMOCRATIE COOPERATIVE Après avoir auditionné près de 150 personnes, la mission d’information sur le thème « démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » a présenté son rapport cette semaine. Il comprend 10 propositions pour remédier à la crise de confiance entre les élus et les [...]

8 05, 2017

Communiqué de presse : Emmanuel Macron Président de la République

By | 2017-05-09T08:28:02+00:00 08/05/2017 |Categories: Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , , , |

Le 7 mai, La République a gagné. Je salue la nette victoire d’Emmanuel Macron à la Présidence de la République. Je me félicite que notre département y ait contribué avec 77,67% des suffrages. Mais, le score trop fort réalisé au niveau national par l’extrême droite, le niveau de l’abstention et les votes blancs et nuls, [...]

26 02, 2017

Lettre au Président : « La France doit reconnaître l’État de Palestine »

By | 2017-03-09T12:20:08+00:00 26/02/2017 |Categories: Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , , |

Le JDD, dimanche 26 février 2017 - Association France Palestine Solidarité La lettre de 154 parlementaires à Hollande : "La France doit reconnaître l’Etat de Palestine" Dans le JDD, des élus de l’ensemble des groupes des deux assemblées publient un appel à François Hollande pour qu’avant la fin de son quinquennat, il reconnaisse l’Etat de Palestine. Voici [...]