Communiqués

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25 10, 2018

Monsieur le ministre, les recettes fiscales du loto du patrimoine doivent revenir au Patrimoine

By |2018-10-31T12:41:34+00:0025/10/2018 |Categories: Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , |

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Mardi 23 octobre 2018 Monsieur le ministre, les recettes fiscales du loto du patrimoine doivent revenir au Patrimoine Hier, alors que le volet recettes du projet de loi de finances 2019 est examiné à l'Assemblée nationale, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que les taxes [...]

27 07, 2018

Projet de loi ELAN – Communiqué de Presse

By |2018-08-16T14:07:00+00:0027/07/2018 |Categories: Communiqués, Intervention dans l'Hémicycle|Tags: , , , , |

Paru dans ouest-france.fr le 10 août 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE : SYLVIE ROBERT DÉNONCE LA LOGIQUE DÉRÉGULATRICE DU PROJET DE LOI ELAN Dans la période actuelle, le Sénat a continué à travailler sur le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit ELAN), siégeant pendant plusieurs jours et nuits, et [...]

14 06, 2018

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs

By |2018-06-18T16:18:06+00:0014/06/2018 |Categories: Communiqués, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , , , , , |

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs Séance Publique du 14 juin 2018 (après-midi) Parole sur l'Art. 7 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est un enjeu essentiel. Elle est la condition d’un développement territorial harmonieux et l’expression d’une volonté politique [...]

28 03, 2018

Protection des données personnelles…

By |2018-04-12T14:04:12+00:0028/03/2018 |Categories: Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , |

COMMUNIQUE DE PRESSE : « IL FAUT RENFORCER LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » En plein cœur d’un scandale touchant Facebook, le Sénat a examiné et adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci vise à tirer les conséquences d’un nouveau règlement européen et à actualiser la grande loi de 1978. Dans [...]

13 03, 2018

La commission des affaires européennes se déplace aux Pays-Bas

By |2018-08-16T14:25:50+00:0013/03/2018 |Categories: Commissions, Communiqués, Missions|Tags: , , , , |

La commission des affaires européennes se déplace aux Pays-Bas Commission des affaires européennes Communiqué de presse, Paris le 8 mars 2018 DIALOGUE AVEC LE SÉNAT NÉERLANDAIS : RECHERCHER DES SYNERGIES AVEC LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND EN VUE D'UNE RELANCE EUROPÉENE Une délégation de la  commission des affaires européennes du Sénat, conduite [...]

17 02, 2018

Recours du Groupe Socialiste et Républicain contre la loi sur le régime d’asile européen

By |2018-02-19T16:51:04+00:0017/02/2018 |Categories: Communiqués, Groupe socialiste Sénat, Revue de Presse, Sur le terrain|Tags: , , , |

Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen ». Ce texte, adopté [...]

2 02, 2018

Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat

By |2018-02-06T16:47:14+00:0002/02/2018 |Categories: Communiqués, Groupe socialiste Sénat|Tags: , , , |

Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat Le groupe socialiste et républicain a fait adopter à l’unanimité du Sénat un texte consensuel pour moderniser la sécurité sociale des Français de l’étranger, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), dont les dispositions dataient de 1984. La loi donne plus de [...]

1 02, 2018

On vote pour une indemnisation des victimes des pesticides

By |2018-02-06T16:06:15+00:0001/02/2018 |Categories: Communiqués, Groupe socialiste Sénat|Tags: , , |

Les socialistes font voter une indemnisation des victimes des pesticides Le groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption par le Sénat de sa proposition de loi relative à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. C’est une bonne nouvelle pour les milliers de victimes, au premier rang desquels les agriculteurs, victimes [...]

26 01, 2018

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux: une bonne nouvelle pour la Bretagne !

By |2018-08-16T14:28:40+00:0026/01/2018 |Categories: Communiqués|Tags: , , , , |

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux: une bonne nouvelle pour la Bretagne !   COMMUNIQUE DE PRESSE DU VENDREDI 26 JANVIER 2018 Le Sénat examinera le mardi 30 janvier 2018 une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux. Les Sénateurs socialistes bretons sont satisfaits de l’examen de ce [...]

14 11, 2017

Défense des artistes face à la CSG

By |2017-11-16T18:08:31+00:0014/11/2017 |Categories: Amendements, Communiqués, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , |

COMMUNIQUE DE PRESSE AUGMENTATION DE LA CSG : LES ARTISTES ENFIN PRIS EN COMPTE Ils sont auteurs, plasticiens, photographes, scénaristes … Ils étaient les oubliés du Gouvernement, puisqu’ils allaient subir de plein fouet la hausse de 1,7 point de la CSG. Après avoir écrit au ministère du budget, en lui signifiant son incompréhension face à [...]