Communiqués

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24 01, 2019

DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE

By |2019-01-25T17:37:34+01:0024/01/2019 |Categories: Communiqués, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , |

INTERVENTION PPL DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET EDITEURS DE PRESSE Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, « La plus sacrée, la plus personnelle de toutes les propriétés est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écrivain. Comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de [...]

10 12, 2018

LA FILIÈRE MUSICALE, PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT ?

By |2018-12-14T16:39:03+01:0010/12/2018 |Categories: Amendements, Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , |

COMMUNIQUE DE PRESSE : LA FILIÈRE MUSICALE, PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT ? Alors que s’ouvrent aujourd’hui les Transmusicales, la filière musicale doit faire face à de multiples incertitudes : flou autour du Centre national de la musique (CNM), augmentation drastique des dépenses liées à la sécurisation des festivals, application d’un décret sur le son qui menace l’organisation [...]

5 12, 2018

Amendement visant à sécuriser l’amorçage du Centre national de la musique (CNM)

By |2019-03-13T16:08:31+01:0005/12/2018 |Categories: Amendements, Communiqués|Tags: , , , , |

CB News Sénat : relèvement des dotations destinées à Arte et France Médias Monde Le 05/12/2018 à 15:38 par Thierry Wojciak Dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2019, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », un budget « qui protège notre modèle [...]

26 11, 2018

Expérimentation d’un revenu de base

By |2018-11-29T13:53:29+01:0026/11/2018 |Categories: Communiqués, Revue de Presse, Sur le terrain|Tags: , , |

Rennes Revenu de base. Deux parlementaires PS pour un test en Ille-et-Vilaine OUEST-FRANCE.FR - lundi 26 novembre 2018 Les deux sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne (ancien président du conseil général) et Sylvie Robert, apportent eux logiquement leur soutien à ce projet. - Crédit: archives Jean-Luc Chenut, le président socialiste du département d’Ille-et-Vilaine, a lancé un appel, vendredi 23 novembre, [...]

25 10, 2018

Monsieur le ministre, les recettes fiscales du loto du patrimoine doivent revenir au Patrimoine

By |2018-10-31T12:41:34+01:0025/10/2018 |Categories: Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , |

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Mardi 23 octobre 2018 Monsieur le ministre, les recettes fiscales du loto du patrimoine doivent revenir au Patrimoine Hier, alors que le volet recettes du projet de loi de finances 2019 est examiné à l'Assemblée nationale, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que les taxes [...]

27 07, 2018

Projet de loi ELAN – Communiqué de Presse

By |2018-08-16T14:07:00+01:0027/07/2018 |Categories: Communiqués, Intervention dans l'Hémicycle|Tags: , , , , |

Paru dans ouest-france.fr le 10 août 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE : SYLVIE ROBERT DÉNONCE LA LOGIQUE DÉRÉGULATRICE DU PROJET DE LOI ELAN Dans la période actuelle, le Sénat a continué à travailler sur le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit ELAN), siégeant pendant plusieurs jours et nuits, et [...]

14 06, 2018

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs

By |2018-06-18T16:18:06+01:0014/06/2018 |Categories: Communiqués, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , , , , , |

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs Séance Publique du 14 juin 2018 (après-midi) Parole sur l'Art. 7 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est un enjeu essentiel. Elle est la condition d’un développement territorial harmonieux et l’expression d’une volonté politique [...]

28 03, 2018

Protection des données personnelles…

By |2018-04-12T14:04:12+01:0028/03/2018 |Categories: Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , |

COMMUNIQUE DE PRESSE : « IL FAUT RENFORCER LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » En plein cœur d’un scandale touchant Facebook, le Sénat a examiné et adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci vise à tirer les conséquences d’un nouveau règlement européen et à actualiser la grande loi de 1978. Dans [...]

13 03, 2018

La commission des affaires européennes se déplace aux Pays-Bas

By |2018-08-16T14:25:50+01:0013/03/2018 |Categories: Commissions, Communiqués, Missions|Tags: , , , , |

La commission des affaires européennes se déplace aux Pays-Bas Commission des affaires européennes Communiqué de presse, Paris le 8 mars 2018 DIALOGUE AVEC LE SÉNAT NÉERLANDAIS : RECHERCHER DES SYNERGIES AVEC LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND EN VUE D'UNE RELANCE EUROPÉENE Une délégation de la  commission des affaires européennes du Sénat, conduite [...]

17 02, 2018

Recours du Groupe Socialiste et Républicain contre la loi sur le régime d’asile européen

By |2018-02-19T16:51:04+01:0017/02/2018 |Categories: Communiqués, Groupe socialiste Sénat, Revue de Presse, Sur le terrain|Tags: , , , |

Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen ». Ce texte, adopté [...]