Questions écrites

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9 07, 2018

Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

By | 2018-07-09T14:21:58+00:00 09/07/2018 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , |

Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations Question n° 03578 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires  Publiée le : 01/03/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le décalage temporel entre les demandes effectuées au [...]

2 07, 2018

Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs

By | 2018-07-02T17:04:14+00:00 02/07/2018 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , , |

Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs Question n° 05995 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances À publier le : 05/07/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inégalités de traitement auxquelles les artistes-auteurs sont confrontés. En [...]

5 04, 2018

Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d’appel à manifestations d’intentions d’investissement

By | 2018-04-09T15:55:30+00:00 05/04/2018 |Categories: Question écrite|Tags: , , , |

Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement Question n° 01930 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique À publier le : 09/11/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès [...]

4 01, 2018

Défiscalisation des dons alimentaires

By | 2018-03-13T10:29:55+00:00 04/01/2018 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , |

Défiscalisation des dons alimentaires Question n° 00575 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances transmis à M. le ministre de l'action et des comptes publics  Publiée le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique relative [...]

20 07, 2017

Définition du service public des archives

By | 2017-07-26T16:25:26+00:00 20/07/2017 |Categories: Question écrite|Tags: , , , |

Question n° 00631 adressée à Mme la ministre de la culture  À publier le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et [...]

11 05, 2017

Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles

By | 2017-05-15T13:57:56+00:00 11/05/2017 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , , , , |

Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles Question n° 23768 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 27/10/2016 Question n° 23768 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication transmis à Mme la ministre de la culture et de la communication [...]

7 07, 2016

Réglementation des enseignes

By | 2017-01-21T20:38:31+00:00 07/07/2016 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , |

Réglementation des enseignes Question n° 20909 adressée à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat  Publiée le : 31/03/2016 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations [...]

23 06, 2016

Retraite des vétérinaires sanitaires

By | 2017-01-21T20:38:31+00:00 23/06/2016 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , |

Question n° 21806 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement  Publiée le : 19/05/2016 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la retraite de certains vétérinaires sanitaires. [...]

11 02, 2016

Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux

By | 2017-01-21T20:38:37+00:00 11/02/2016 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , |

Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux Question n° 19003 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes transmis à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes. Publiée le : [...]

3 12, 2015

Décembre 2015 : Scolarisation filière français-langue régionale/communes

By | 2017-01-21T20:38:37+00:00 03/12/2015 |Categories: Question|Tags: , , , , |

Scolarisation dans une filière français-langue régionale et répartition des frais de scolarité entre communes Question n° 14901 adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche transmis à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Publiée le : 19/02/2015 Texte de la question [...]