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25 06, 2020

Adaptation législative en vue d’assurer les pertes d’exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19

Par |2020-06-29T14:38:13+01:0025/06/2020 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , , , |

Adaptation législative en vue d'assurer les pertes d'exploitation et de stock des entreprises face au Covid-19 Question n° 15050 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances Publiée le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le caractère [...]

18 05, 2020

Tarif postal préférentiel pour le livre

Par |2020-05-18T19:30:42+01:0018/05/2020 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , , , |

Tarif postal préférentiel pour le livre Question n° 16256 adressée à M. le ministre de la culture À publier le : 21/05/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'établissement d'un tarif postal préférentiel pour le livre. La crise liée au Covid-19 a fragilisé [...]

14 05, 2020

Soutien aux radios indépendantes

Par |2020-05-12T16:55:05+01:0014/05/2020 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , , , |

Soutien aux radios indépendantes Question n° 16125 adressée à M. le ministre de la culture À publier le : 14/05/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation et le nécessaire soutien aux radios indépendantes, impactées par la crise du Covid-19. À l'heure [...]

29 04, 2020

Ouverture du dispositif d’activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle

Par |2020-04-29T09:17:49+01:0029/04/2020 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , , , , , |

Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle   Question n° 15816 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances À publier le : 07/05/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'adapter l'activité partielle [...]

28 04, 2020

Application du principe d’imprévision aux marchés publics

Par |2020-04-28T20:58:14+01:0028/04/2020 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , , , |

Application du principe d'imprévision aux marchés publics   Question n° 15794 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du principe d'imprévision aux marchés publics. L'ordonnance n° [...]

9 04, 2020

Adaptation des critères d’accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs

Par |2020-04-27T18:47:58+01:0009/04/2020 |Catégories : Question écrite|Mots-clés : , , |

Adaptation des critères d'accessibilité au fonds de solidarité pour les artistes-auteurs Question n° 15098 adressée à M. le ministre de la culture Publiée le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés d'accès des artistes-auteurs au fonds de solidarité, mis en [...]

19 12, 2019

Dispositif « argent de poche »

Par |2019-12-11T17:02:02+01:0019/12/2019 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , , , |

Dispositif « argent de poche » Question n° 13505 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publié le : 19/12/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités [...]

19 12, 2019

Station classée de tourisme et commune nouvelle – Réponse

Par |2019-12-18T16:21:29+01:0019/12/2019 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , , |

Station classée de tourisme et commune nouvelle Question n° 10159 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 25/04/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec [...]

27 06, 2019

Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie

Par |2019-06-28T09:42:08+01:0027/06/2019 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , , |

Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie Question n° 10160 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 25/04/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, [...]

27 03, 2019

Frais universitaires pour les étudiants étrangers

Par |2019-04-10T10:05:00+01:0027/03/2019 |Catégories : Question écrite|Mots-clés : , , |

Frais universitaires pour les étudiants étrangers Question n° 0718G adressée à M. le Premier ministre Publiée le : 27/03/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous dire combien nous sommes ravis de vous retrouver dans notre hémicycle ! (Mêmes mouvements. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.) Ma [...]