Questions écrites

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27 06, 2019

Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie

Par |2019-06-28T09:42:08+01:0027/06/2019 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , , |

Projet de décret relatif aux aménagements légers et impact sur la thalassothérapie Question n° 10160 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 25/04/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, [...]

25 04, 2019

Station classée de tourisme et commune nouvelle

Par |2019-04-30T15:09:45+01:0025/04/2019 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , , |

Station classée de tourisme et commune nouvelle Question n° 10159 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 25/04/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec [...]

27 03, 2019

Frais universitaires pour les étudiants étrangers

Par |2019-04-10T10:05:00+01:0027/03/2019 |Catégories : Question écrite|Mots-clés : , , |

Frais universitaires pour les étudiants étrangers Question n° 0718G adressée à M. le Premier ministre Publiée le : 27/03/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert. Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous dire combien nous sommes ravis de vous retrouver dans notre hémicycle ! (Mêmes mouvements. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.) Ma [...]

14 02, 2019

Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents

Par |2019-02-25T17:47:51+01:0014/02/2019 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , |

Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents Question n° 08963 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le : 14/02/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les dispositifs de transition professionnelle à destination des artistes et techniciens du spectacle. En effet, la [...]

7 02, 2019

Intégration des écoles d’art à la plateforme Parcoursup

Par |2019-01-31T12:20:32+01:0007/02/2019 |Catégories : Question écrite|Mots-clés : , , , , |

Question n° 08726 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  À publier le : 07/02/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'intégration des écoles d'art à la plateforme Parcoursup. La [...]

31 01, 2019

Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

Par |2019-01-31T16:19:30+01:0031/01/2019 |Catégories : Question écrite|Mots-clés : , , , , , |

Question n° 00580 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances transmis à M. le ministre de l'action et des comptes publics Publiée le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'adoption de dispositions fiscales plus équitables pour [...]

3 01, 2019

Définition du service public des archives

Par |2019-01-23T17:21:53+01:0003/01/2019 |Catégories : Question écrite|Mots-clés : , , , |

Question n° 00631 adressée à Mme la ministre de la culture  À publier le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et [...]

6 09, 2018

Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs

Par |2018-09-17T14:05:52+01:0006/09/2018 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , , , , |

Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs Question n° 05995 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances Publiée le : 05/07/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inégalités de traitement auxquelles les artistes-auteurs sont confrontés. En effet, [...]

23 08, 2018

Définition de l’appellation « fromage fermier »

Par |2018-10-18T10:42:38+01:0023/08/2018 |Catégories : Question écrite|Mots-clés : , , |

Définition de l'appellation « fromage fermier » Question n° 06617 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Publiée le : 23/08/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir de l'appellation « fromage fermier ». En effet, le [...]

9 07, 2018

Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

Par |2018-07-09T14:21:58+01:0009/07/2018 |Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : , , , |

Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations Question n° 03578 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires  Publiée le : 01/03/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le décalage temporel entre les demandes effectuées au [...]