Questions écrites

/"%s" Questions écrites
14 02, 2019

Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents

By |2019-02-25T17:47:51+00:0014/02/2019 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , |

Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents Question n° 08963 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le : 14/02/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les dispositifs de transition professionnelle à destination des artistes et techniciens du spectacle. En effet, la [...]

7 02, 2019

Intégration des écoles d’art à la plateforme Parcoursup

By |2019-01-31T12:20:32+00:0007/02/2019 |Categories: Question écrite|Tags: , , , , |

Question n° 08726 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation  À publier le : 07/02/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'intégration des écoles d'art à la plateforme Parcoursup. La [...]

31 01, 2019

Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

By |2019-01-31T16:19:30+00:0031/01/2019 |Categories: Question écrite|Tags: , , , , , |

Question n° 00580 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances transmis à M. le ministre de l'action et des comptes publics Publiée le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'adoption de dispositions fiscales plus équitables pour [...]

3 01, 2019

Définition du service public des archives

By |2019-01-23T17:21:53+00:0003/01/2019 |Categories: Question écrite|Tags: , , , |

Question n° 00631 adressée à Mme la ministre de la culture  À publier le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et [...]

6 09, 2018

Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs

By |2018-09-17T14:05:52+00:0006/09/2018 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , , |

Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs Question n° 05995 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances Publiée le : 05/07/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inégalités de traitement auxquelles les artistes-auteurs sont confrontés. En effet, [...]

23 08, 2018

Définition de l’appellation « fromage fermier »

By |2018-10-18T10:42:38+00:0023/08/2018 |Categories: Question écrite|Tags: , , |

Définition de l'appellation « fromage fermier » Question n° 06617 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Publiée le : 23/08/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir de l'appellation « fromage fermier ». En effet, le [...]

9 07, 2018

Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations

By |2018-07-09T14:21:58+00:0009/07/2018 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , |

Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations Question n° 03578 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires  Publiée le : 01/03/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le décalage temporel entre les demandes effectuées au [...]

5 04, 2018

Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d’appel à manifestations d’intentions d’investissement

By |2018-04-09T15:55:30+00:0005/04/2018 |Categories: Question écrite|Tags: , , , |

Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement Question n° 01930 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique À publier le : 09/11/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès [...]

4 01, 2018

Défiscalisation des dons alimentaires

By |2018-03-13T10:29:55+00:0004/01/2018 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , |

Défiscalisation des dons alimentaires Question n° 00575 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances transmis à M. le ministre de l'action et des comptes publics  Publiée le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique relative [...]

11 05, 2017

Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles

By |2017-05-15T13:57:56+00:0011/05/2017 |Categories: Question, Question écrite|Tags: , , , , , , |

Soutien et valorisation des scènes de musiques actuelles Question n° 23768 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication À publier le : 27/10/2016 Question n° 23768 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication transmis à Mme la ministre de la culture et de la communication [...]