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Amélioration de la transparence sur parcoursup

Amélioration de la transparence sur parcoursup Question n° 22422 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Publiée : 22/04/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la nécessité de renforcer la transparence sur la plateforme parcoursup. Dans son troisième rapport remis au Parlement, le comité éthique et scientifique de parcoursup (CESP) consacre toute une partie sur les critères et l'examen des vœux émis par les étudiants qui doivent « encore gagner en transparence et permettre [...]

Par |17 novembre 2022|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Amélioration de la transparence sur parcoursup

Achat d’Exxelia par Heico

Achat d'Exxelia par Heico Question n° 03637 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 03/11/2022 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'achat d'Exxelia, société industrielle française, par Heico, entreprise américaine. L'entreprise française, qui produit des composants électroniques, en partie pour le secteur militaire, est en discussion pour être rachetée par la société Heico, spécialisée dans l'aérospatiale et l'électronique. Le montant avoisinerait 453 millions d'euros, pour une opération [...]

Par |3 novembre 2022|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Achat d’Exxelia par Heico

Revalorisation des doctorants contractuels

Revalorisation des doctorants contractuels Question n° 00309 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Publiée le : 07/07/2022 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de publication de l'arrêté actant la revalorisation de la rémunération des contrats doctoraux. En effet, dans le rapport annexé à la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (LPR), il [...]

Par |27 octobre 2022|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Revalorisation des doctorants contractuels

Statut des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation Question n° 03433 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 27/10/2022 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la dégradation du statut des conseillers et des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP). En effet, créé par le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010, le corps des DPIP est responsable de l'organisation et du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Par ailleurs, il est chargé [...]

Par |27 octobre 2022|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Statut des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Mise en place de critères hydro-économes pour la vente et l’installation de matériel hydraulique

Mise en place de critères hydro-économes pour la vente et l'installation de matériel hydraulique Question n° 03155 adressée à Mme la ministre de la transition énergétique À publier le : 13/10/2022 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'absence de réglementation en matière d'économie d'eau concernant les éléments de robinetterie en installation neuve ou en vente libre. La sécheresse de cet été a mis en lumière la problématique de la ressource en eau ainsi que les conflits d'usage qui en résultaient. Par ailleurs, elle a démontré avec [...]

Par |13 octobre 2022|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Mise en place de critères hydro-économes pour la vente et l’installation de matériel hydraulique

Compensation de la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales Question n° 01998 adressée à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées À publier le : 04/08/2022 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant la prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne et lors des activités périscolaires. En effet, en 2018, la cour administrative d'appel de Nantes avait estimé que la prise en [...]

Par |4 août 2022|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Compensation de la prise en charge des accompagnants d’élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

Expérimentation pour réutiliser les eaux « non conventionnelles »

Expérimentation pour réutiliser les eaux « non conventionnelles » Question n° 24951 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Publiée le : 21/10/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité d'expérimenter les solutions de réutilisation des eaux extraites du lait et des eaux usées traitées au sein des sites industriels. En effet, la réutilisation de l'eau est une technique déjà mise en place dans de nombreux pays, qui a pour avantage d'économiser l'eau potable, en particulier au sein de la filière alimentaire. [...]

Par |28 avril 2022|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Expérimentation pour réutiliser les eaux « non conventionnelles »

Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap et accompagnement des enfants

Question n° 21716 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Publiée le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation très délicate des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Les AESH jouent un rôle essentiel en faveur de l'égalité des chances des enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. Leur mission d'accompagnement, de socialisation, de sécurisation et d'aide à la scolarisation favorise l'autonomisation des enfants et [...]

Par |25 mars 2022|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap et accompagnement des enfants

Conditions du baccalauréat pour les élèves en classe réglementée du centre national d’enseignement à distance

Conditions du baccalauréat pour les élèves en classe réglementée du centre national d'enseignement à distance Question n° 22141 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Publiée le : 15/04/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rupture d'égalité que risquent de subir les élèves scolarisés en classe réglementée au centre national d'enseignement à distance (CNED) lors de l'examen du baccalauréat 2021. À la différence des élèves en CNED libre, ces élèves sont sous statut scolaire, [...]

Par |10 mars 2022|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Conditions du baccalauréat pour les élèves en classe réglementée du centre national d’enseignement à distance

Extension de l’aide temporaire à l’emploi du guichet unique du spectacle occasionnel

Extension de l'aide temporaire à l'emploi du guichet unique du spectacle occasionnel Question n° 25098 adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 28/10/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la possibilité d'étendre le périmètre de l'aide temporaire à l'emploi GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel). En effet, le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 institue une aide financière aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant -GUSO. Sont notamment concernées les structures de [...]

Par |9 décembre 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Extension de l’aide temporaire à l’emploi du guichet unique du spectacle occasionnel

Demande de subvention nationale complémentaire pour le centre hospitalier universitaire de Rennes dans le cadre du Ségur

Question n° 25612 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 02/12/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une demande complémentaire de subvention nationale pour le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes dans le cadre du Ségur de la santé. Ce projet a été validé par le ministère de la santé en juillet 2019, après une longue et rigoureuse expertise réalisée par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre [...]

Par |2 décembre 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Demande de subvention nationale complémentaire pour le centre hospitalier universitaire de Rennes dans le cadre du Ségur

Possibilité de créer des sociétés d’économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie Question n° 23877 adressée à M. le ministre des outre-mer Publiée le : 22/07/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les élus de Nouvelle-Calédonie pour créer des sociétés d'économie mixte à opération unique. La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 est venue compléter la gamme des entreprises publiques locales avec la création de la société d'économie mixte à opération unique (SemOp), déjà en vigueur dans la plupart des autres pays de l'Union [...]

Par |23 septembre 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Possibilité de créer des sociétés d’économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental

Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental Question n° 23796 adressée à M. le Premier ministre Publiée le : 15/07/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des personnes les plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a fait évoluer le rôle et la composition de cette assemblée, qui ne compte plus 233 conseillers mais 175. Aussi, le décret n° 2021-309 du 24 [...]

Par |9 septembre 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental

Création de sociétés publiques locales universitaires

Création de sociétés publiques locales universitaires Question n° 23875 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Publiée le 22/07/2021 - page 4496 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la possibilité de créer des sociétés publiques locales universitaires. Aujourd'hui, les universités doivent répondre à de nombreux défis. Elles doivent accélérer leur mutation écologique et numérique, répondre à des besoins de mutualisation d'équipements et de services avec les collectivités territoriales et autres acteurs socio-économiques du territoire. Pour [...]

Par |22 juillet 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Création de sociétés publiques locales universitaires

Dispositif « argent de poche »

Dispositif « argent de poche » Question n° 13505 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publié le : 19/12/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la pérennité du dispositif anciennement nommé « argent de poche ». En effet, depuis plusieurs années, celui-ci permet à de nombreux jeunes de s'investir dans des chantiers de proximité en contrepartie d'une rémunération exonérée de cotisations sociales. Dans le département d'Ille-et-Vilaine, ce dispositif [...]

Par |8 juillet 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Dispositif « argent de poche »

Reprise des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en présentiel

Question n° 23045 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Publiée le : 27/05/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise des formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) en présentiel. Depuis le 30 octobre 2020, un décret fixait les conditions sanitaires permettant le déroulement des sessions de formation au BAFA et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). De très nombreuses sessions de formation ont ainsi pu se dérouler sans qu'aucun [...]

Par |27 mai 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Reprise des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en présentiel

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