Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création   Question n° 1389S adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 8 septembre 2020. En effet, cette dernière a posé le principe selon lequel les États membres ne peuvent « exclure les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d'États tiers à l'espace économique européen (EEE) du droit à une [...]

Par |16 décembre 2020|Catégories : Question, Question orale|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

Question orale : Situation des écoles nationales supérieures d’architecture

Situation des écoles d'architecture Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Ces dernières années, l’enseignement de l’architecture a fait l’objet d’une attention particulière. Tour à tour, les rapports Feltesse, Bloche, de l’IGAC et l’IGAENR ont rappelé la nécessité de l’inscrire dans les dispositifs de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de lui affecter les ressources nécessaires à ses missions de formation initiale et continue, de recherche, d’expertise, mais aussi de diffusion auprès des publics. Confortée par la stratégie nationale pour l’architecture et la LCAP, cette ambition architecturale s’est traduite par une réforme du statut [...]

Par |26 mai 2020|Catégories : Hémicycle, Question orale, Vidéos|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Question orale : Situation des écoles nationales supérieures d’architecture

Octobre 2019 : Retraitement des dépenses d’éducation du département d’Ille-et-Vilaine

Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine Question n° 0970S adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales À publier le : 24/10/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la possibilité de retraiter certaines dépenses d'éducation engagées par le département d'Ille-et-Vilaine. En effet, le pacte financier entre l'État et les collectivités, inscrit dans la [...]

Par |24 octobre 2019|Catégories : Question orale|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Octobre 2019 : Retraitement des dépenses d’éducation du département d’Ille-et-Vilaine

DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE EN BRETAGNE ET FONDS NATIONAL POUR LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

QUESTION ORALE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE EN BRETAGNE ET FONDS NATIONAL POUR LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE (2 MINUTES 30) Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Aujourd’hui, nombreuses sont les régions qui se sont lancées et ont investi dans le déploiement de la fibre optique. Pour autant, le taux de couverture demeure particulièrement hétérogène ; supérieur à 80% dans l’agglomération lilloise ou parisienne, entre 25 et 50% dans celle bordelaise, il est malheureusement très faible, voire inexistant, dans de nombreux territoires ruraux. En région Bretagne, les collectivités ont décidé d’accélérer le processus de déploiement afin de [...]

Par |16 juillet 2019|Catégories : Question orale|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE EN BRETAGNE ET FONDS NATIONAL POUR LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE

Novembre 2018 : Envasement de la Rance

QUESTIONS ORALES PRÉSIDENCE DE MME CATHERINE TROENDLÉ, vice-présidente Secrétaires : Mme Jacky Deromedi, Mme Françoise Gatel. Mme la présidente. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.) Mme la présidente. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. ENVASEMENT DE LA RANCE Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, auteur de la question n° 479, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mme Sylvie Robert. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voici un dossier qui s'enlise depuis plusieurs décennies. La Rance, qui serpente dans les Côtes-d'Armor et en Ille-et-Vilaine, doit faire face à une situation [...]

Par |20 novembre 2018|Catégories : Question orale|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Novembre 2018 : Envasement de la Rance

Novembre 2016 : Inégalités devant l’orientation après le BAC

Inégalités devant l'orientation après le bac Question n° 1489S adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Publiée le : 14/07/2016 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de mieux accompagner l'orientation des élèves vers l'enseignement supérieur. Une étude de mai 2016, menée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans l'académie de Toulouse, souligne que les résultats d'admission post-bac reposent, dans une large mesure, sur [...]

Par |15 novembre 2016|Catégories : Hémicycle, Question orale, Revue de Presse, Vidéos|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Novembre 2016 : Inégalités devant l’orientation après le BAC

Mai 2015 : Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive

« Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive » Question n° 1081S adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports Publiée le : 26/03/2015 Mme Sylvie Robert appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l’écart croissant des droits de retransmission audiovisuelle du football entre les principaux championnats européens et anglais. La Premier League anglaise de football a annoncé les droits-télé pour les saisons 2016 à 2019. Le montant record [...]

Par |22 mai 2015|Catégories : Question, Question orale|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Mai 2015 : Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive

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