Question Orale : Situation de l’instruction au tribunal judiciaire et à la cour d’appel de Rennes
Situation de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de Rennes Question n° 0717S adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 01/06/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation dégradée de l'instruction au tribunal judiciaire et à la cour d'appel de Rennes. En effet, le pôle instruction du tribunal judiciaire est actuellement sous-dimensionné. Il s'ensuit que la charge de travail des 6 magistrats instructeurs - 4 affectés au pôle criminel et 2 à [...]
QUESTION ORALE : MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS SPECIFIQUES D’ACCOMPAGNEMENT DES COMMERCES DE RENNES
Accompagnement des commerçants rennais Question n° 0657S adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer Publiée le : 04/05/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de mettre en place un dispositif d'accompagnement des commerçants rennais. En effet, les commerçants rennais situés en centre-ville ont subi d'importants dégâts liés à la violence de casseurs qui, il est primordial de le souligner, ne doit pas être amalgamée avec les 12 manifestations pacifiques organisées par les syndicats contre la réforme des retraites. Comme [...]
Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial
Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial Question n° 0017S adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques Publiée le : 07/07/2022 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité de renforcer la protection et l'accessibilité du plus grand nombre au patrimoine sportif français et mondial. En effet, depuis plusieurs années, s'est développé un mouvement de privatisation des évènements sportifs de grande ampleur, avec un système de découpage et de ventes par lots aux chaînes [...]
Question Orale : Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial
Question orale n° 0017S de Mme Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine - SER) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 - page 3165 Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité de renforcer la protection et l'accessibilité du plus grand nombre au patrimoine sportif français et mondial. En effet, depuis plusieurs années, s'est développé un mouvement de privatisation des évènements sportifs de grande ampleur, avec un système de découpage et de ventes par lots aux chaînes de télévision, lesquelles ne sont pas nécessairement en accès libre. Si ce système peut [...]
Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial
Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial Question n° 2181S adressée à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques Publiée le : 16/06/2022 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques sur la nécessité de renforcer la protection et l'accessibilité du plus grand nombre au patrimoine sportif français et mondial. En effet, depuis plusieurs années, s'est développé un mouvement de privatisation des évènements sportifs de grande ampleur, avec un système de découpage et de ventes par lots aux chaînes de [...]
Question orale : Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme et aide aux propriétaires
QUESTION ORALE sur la Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme et aide aux propriétaires : ROBERT Sylvie Réponse Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée chargée du logement Réplique : Mme Sylvie ROBERT (SER) Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme et aide aux propriétaires Question n° 2108S adressée à Mme la ministre de la transition écologique transmis à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement Publiée le : 27/01/2022 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la [...]
Question Orale Energie verte barrage de la Rance
QUESTION ORALE USINE MAREMOTRICE DE LA RANCE ET TARIFICATION VERTE Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Il y a 3-4 ans, je posais une première question orale sur la problématique lancinante du désenvasement de la Rance. A l’époque, elle partait particulièrement sur les difficultés budgétaires étaient réelles pour finaliser le plan quinquennal. Entre hier et aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée : à certains endroits, la navigabilité de la Rance s’est détériorée, portant préjudice aux riverains, aux communes ainsi qu’à leur attractivité touristique. En matière d’atteintes à la biodiversité et au patrimoine naturel, le constat interroge. [...]
Question Orale – Usine marémotrice de la Rance et tarification verte
Usine marémotrice de la Rance et tarification verte Question n° 1776S adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 29/07/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de faire passer en tarification verte l'énergie produite par l'usine marémotrice de la Rance (UMR). Depuis la fermeture de l'estuaire de la Rance en 1964, l'envasement du fleuve s'est profondément aggravé, entravant sa navigabilité et portant atteinte à la biodiversité, au patrimoine naturel et à l'attractivité des territoires le bordant. Certes un plan de [...]
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création Question n° 1389S adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 8 septembre 2020. En effet, cette dernière a posé le principe selon lequel les États membres ne peuvent « exclure les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d'États tiers à l'espace économique européen (EEE) du droit à une [...]
Question orale : Situation des écoles nationales supérieures d’architecture
Situation des écoles d'architecture Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Ces dernières années, l’enseignement de l’architecture a fait l’objet d’une attention particulière. Tour à tour, les rapports Feltesse, Bloche, de l’IGAC et l’IGAENR ont rappelé la nécessité de l’inscrire dans les dispositifs de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de lui affecter les ressources nécessaires à ses missions de formation initiale et continue, de recherche, d’expertise, mais aussi de diffusion auprès des publics. Confortée par la stratégie nationale pour l’architecture et la LCAP, cette ambition architecturale s’est traduite par une réforme du statut [...]
Octobre 2019 : Retraitement des dépenses d’éducation du département d’Ille-et-Vilaine
Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine Question n° 0970S adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales À publier le : 24/10/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur la possibilité de retraiter certaines dépenses d'éducation engagées par le département d'Ille-et-Vilaine. En effet, le pacte financier entre l'État et les collectivités, inscrit dans la [...]
DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE EN BRETAGNE ET FONDS NATIONAL POUR LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
QUESTION ORALE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE EN BRETAGNE ET FONDS NATIONAL POUR LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE (2 MINUTES 30) Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Aujourd’hui, nombreuses sont les régions qui se sont lancées et ont investi dans le déploiement de la fibre optique. Pour autant, le taux de couverture demeure particulièrement hétérogène ; supérieur à 80% dans l’agglomération lilloise ou parisienne, entre 25 et 50% dans celle bordelaise, il est malheureusement très faible, voire inexistant, dans de nombreux territoires ruraux. En région Bretagne, les collectivités ont décidé d’accélérer le processus de déploiement afin de [...]
Novembre 2018 : Envasement de la Rance
QUESTIONS ORALES PRÉSIDENCE DE MME CATHERINE TROENDLÉ, vice-présidente Secrétaires : Mme Jacky Deromedi, Mme Françoise Gatel. Mme la présidente. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.) Mme la présidente. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. ENVASEMENT DE LA RANCE Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, auteur de la question n° 479, adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mme Sylvie Robert. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voici un dossier qui s'enlise depuis plusieurs décennies. La Rance, qui serpente dans les Côtes-d'Armor et en Ille-et-Vilaine, doit faire face à une situation [...]
Novembre 2016 : Inégalités devant l’orientation après le BAC
Inégalités devant l'orientation après le bac Question n° 1489S adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Publiée le : 14/07/2016 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de mieux accompagner l'orientation des élèves vers l'enseignement supérieur. Une étude de mai 2016, menée par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dans l'académie de Toulouse, souligne que les résultats d'admission post-bac reposent, dans une large mesure, sur [...]
Février 2016 : améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
Question Orale à Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget sur les améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues, La loi de 2002, portant création des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), répondait à un désir de Culture et à une volonté politique singulièrement forts. Créés pour structurer le partenariat, entre l’Etat et les collectivités territoriales, et les collectivités elles-mêmes, les EPCC sont au service de la décentralisation culturelle. Uniques dans le monde, ils sont la traduction juridique de la spécificité du modèle français, rappelée [...]
Mai 2015 : Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive
« Encadrement des droits-télé de football au niveau européen et équité sportive » Question n° 1081S adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports Publiée le : 26/03/2015 Mme Sylvie Robert appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l’écart croissant des droits de retransmission audiovisuelle du football entre les principaux championnats européens et anglais. La Premier League anglaise de football a annoncé les droits-télé pour les saisons 2016 à 2019. Le montant record [...]
