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27 07, 2018

Projet de loi ELAN – Communiqué de Presse

Par |2018-08-16T14:07:00+01:0027/07/2018 |Catégories : Communiqués, Intervention dans l'Hémicycle|Mots-clés : , , , , |

Paru dans ouest-france.fr le 10 août 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE : SYLVIE ROBERT DÉNONCE LA LOGIQUE DÉRÉGULATRICE DU PROJET DE LOI ELAN Dans la période actuelle, le Sénat a continué à travailler sur le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit ELAN), siégeant pendant plusieurs jours et nuits, et [...]

19 05, 2016

Réforme d’action logement : adoption définitive de la Loi au Sénat

Par |2016-05-25T10:54:22+01:0019/05/2016 |Catégories : Communiqués, Groupe socialiste Sénat|Mots-clés : , , , , |

Le Sénat a adopté, ce jour, dans un très large consensus, la loi qui va permettre la réforme d’Action Logement, l’ex 1% logement, acteur fondamental de la politique du logement en France. Pour une gestion plus efficiente de la participation des employeurs à l’effort de construction, cette réforme porte 4 enjeux essentiels : la centralisation [...]