Paru dans ouest-france.fr le 10 août 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE : SYLVIE ROBERT DÉNONCE LA LOGIQUE DÉRÉGULATRICE DU PROJET DE LOI ELAN
Dans la période actuelle, le Sénat a continué à travailler sur le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dit ELAN), siégeant pendant plusieurs jours et nuits, et examinant plus de 1000 amendements.
Particulièrement investie sur les questions de patrimoine et d’architecture, je regrette que mon souhait de supprimer les dérogations à l’avis conforme des architectes des bâtiments de France et de maintenir le concours d’architecture pour les logements sociaux n’ait pas été suivi.
Toucher pour la première fois à la loi Malraux, revenir sur les avancées de la loi création, architecture et patrimoine (LCAP), votée il y a 2 ans, en termes de protection patrimoniale et de qualité architecturale sont une véritable régression pour le patrimoine de demain et affectera inéluctablement le cadre de vie de nos concitoyens.
Au lieu d’abroger purement et simplement ces dispositions, il eut été préférable de les adapter, comme je l’ai proposé par voie d’amendements. Le vide qui en résulte est source d’insécurité juridique et engendrera, nécessairement, une augmentation du contentieux.
Malgré quelques avancées positives au Sénat, notamment sur le rôle du maire en matière d’aménagement, d’autres mesures du projet de loi, durcies par la droite sénatoriale, sont inquiétantes, comme le nouveau bail mobilité, les atteintes nombreuses à la loi SRU qui menacent la mixité sociale etc…
Déréguler la politique publique du logement est grave et remet en cause les politiques innovantes et ambitieuses menées par certaines collectivités, dont Rennes. C’est pour moi un réel retour en arrière ; j’ai donc voté contre le projet de loi ELAN.
