Groupe socialiste Sénat

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Groupe socialiste Sénat2017-01-21T20:38:28+01:00
1503, 2019

Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisit le Conseil constitutionnel

By |15/03/2019 |Categories: Groupe socialiste Sénat|Tags: , |

Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisit le Conseil constitutionnel Justice/sécurité 12 mars 2019 Communiqué de presse Les sénatrices et sénateurs socialistes ont [...]

1804, 2018

Projet de loi « Secret des affaires », un danger pour les libertés publiques

By |18/04/2018 |Categories: Groupe socialiste Sénat|Tags: , , , |

Les sénateurs socialistes opposés à la loi  "Secret des affaires", un danger pour les libertés publiques Le Groupe socialiste et républicain s’oppose à la proposition de loi « Secret des Affaires » examiné ce mercredi au Sénat. Il [...]

1702, 2018

Recours du Groupe Socialiste et Républicain contre la loi sur le régime d’asile européen

By |17/02/2018 |Categories: Communiqués, Groupe socialiste Sénat, Revue de Presse, Sur le terrain|Tags: , , , |

Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de [...]