Groupe socialiste Sénat

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19 07, 2019

Projet de loi Énergie et Climat : le texte n’est pas à la hauteur des enjeux

Par |2019-07-19T09:53:30+01:0019/07/2019 |Catégories : Groupe socialiste Sénat|Mots-clés : , , , , |

Projet de loi Énergie et Climat : pour le groupe socialiste du Sénat, le texte n’est pas à la hauteur des enjeux   Pour les sénatrices et sénateurs socialistes le texte examiné manque d’envergure face à l’urgence écologique et climatique. S’ils se félicitent du renforcement de certains objectifs de la politique énergétique, ils craignent que sans [...]

9 07, 2019

Création d’un centre national de la musique

Par |2019-07-11T16:28:16+01:0009/07/2019 |Catégories : Groupe socialiste Sénat|Mots-clés : , , , |

Le groupe socialiste du Sénat a soutenu la création du centre national de la Musique COMMUNIQUE DE PRESSE Mardi 9 juillet 2019 Le groupe socialiste a voté la proposition de loi portant la création du Centre national de la musique et se réjouit de son adoption à l’unanimité par le Sénat. Alors que la musique [...]

3 07, 2019

Fiers de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

Par |2019-07-03T19:26:09+01:0003/07/2019 |Catégories : Groupe socialiste Sénat|Mots-clés : , , , |

Le groupe socialiste du Sénat fier de l’adoption en 2e lecture de sa proposition de loi créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit [...]

3 07, 2019

Création de l’Agence nationale du sport : le gouvernement se désengage

Par |2019-07-03T17:08:04+01:0003/07/2019 |Catégories : Groupe socialiste Sénat|Mots-clés : , , |

Création de l’Agence nationale du sport : pour les sénateurs socialistes, le gouvernement se désengage Lors de l’examen au Sénat du projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le groupe socialiste s’est opposé à la création de l’Agence nationale du sport, dans les conditions proposées. Sur le fond, le groupe socialiste a dénoncé une nouvelle [...]

9 05, 2019

PJL tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Par |2019-05-22T17:05:30+01:0009/05/2019 |Catégories : Groupe socialiste Sénat, Sur le terrain|Mots-clés : , , , , |

Jeudi 9 mai 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires, présentée par M. Alain MARC (Les Indépendants – Aveyron) et plusieurs de ses collègues. Cette proposition de loi, telle que modifiée par la commission des lois sur le rapport de [...]

15 03, 2019

Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisit le Conseil constitutionnel

Par |2019-03-15T16:01:13+01:0015/03/2019 |Catégories : Groupe socialiste Sénat|Mots-clés : , |

Le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la proposition de loi « Anti casseurs » et saisit le Conseil constitutionnel Justice/sécurité 12 mars 2019 Communiqué de presse Les sénatrices et sénateurs socialistes ont voté contre la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations comme [...]

10 03, 2019

La privatisation d’aéroports de Paris est un non-sens

Par |2019-03-11T10:54:50+01:0010/03/2019 |Catégories : Groupe socialiste Sénat, Revue de Presse|Mots-clés : , , |

«La privatisation d’aéroports de Paris est un non-sens» Le Parisien : Économie|Opinion|10 mars 2019, 9h19|MAJ : 10 mars 2019, 14h19|7 Gaulle contre le projet de privatisation d’ADP. AFP/Lucas BARIOULET Dans une tribune au Parisien – Aujourd’hui en France, des élus socialistes et apparentés listent de nombreux arguments pour réaffirmer leur opposition à la privatisation de la [...]

18 04, 2018

Projet de loi « Secret des affaires », un danger pour les libertés publiques

Par |2018-04-25T14:29:26+01:0018/04/2018 |Catégories : Groupe socialiste Sénat|Mots-clés : , , , |

Les sénateurs socialistes opposés à la loi  "Secret des affaires", un danger pour les libertés publiques Le Groupe socialiste et républicain s’oppose à la proposition de loi « Secret des Affaires » examiné ce mercredi au Sénat. Il dénonce les conditions dans lesquelles ce texte est soumis au Parlement : calendrier resserré, procédure accélérée, absence d’étude d’impact. Pourtant les [...]

17 02, 2018

Recours du Groupe Socialiste et Républicain contre la loi sur le régime d’asile européen

Par |2018-02-19T16:51:04+01:0017/02/2018 |Catégories : Communiqués, Groupe socialiste Sénat, Revue de Presse, Sur le terrain|Mots-clés : , , , |

Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen ». Ce texte, adopté [...]

2 02, 2018

Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat

Par |2018-02-06T16:47:14+01:0002/02/2018 |Catégories : Communiqués, Groupe socialiste Sénat|Mots-clés : , , , |

Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat Le groupe socialiste et républicain a fait adopter à l’unanimité du Sénat un texte consensuel pour moderniser la sécurité sociale des Français de l’étranger, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), dont les dispositions dataient de 1984. La loi donne plus de [...]