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Budget 2018 : "mission " Enseignement supérieur et Recherche" Le Sénat va examiner ce soir, la mission " Enseignement supérieur et Recherche". Un budget conforté mais pour lequel les sénateurs socialistes resteront vigilants. Le point avec Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine.
Les sénateurs socialistes s’opposent à la réduction drastique des Contrats aidés du budget 2018
Les sénateurs socialistes s’opposent à la réduction drastique des Contrats aidés du budget 2018 Le groupe socialiste et républicain regrette vivement la baisse des contrats aidés présenté dans le budget 2018. Cette baisse confirme la décision brutale d’arrêt d’un grand nombre de ces contrats qui avait désorganisé la rentrée dernière, en laissant sans emploi nombre de ses bénéficiaires et constitue un véritable coup de poignard pour les collectivités locales et les associations employeurs. Pointer du doigt ces contrats aidés, c’est jeter l’opprobre sur ces populations en grande difficulté. Baisser le nombre de ces contrats aidés, c’est aussi empêcher des embauches [...]
Confiance dans l’action publique
Adoption du texte pour le retour de la confiance entre les citoyens et les élus au Sénat Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption de la loi pour rétablir la Confiance dans l’action publique. C’est une étape supplémentaire pour renouer le lien entre les citoyens et leurs élus. Par la voix de Jean-Pierre SUEUR, leur chef de file, les sénateurs socialistes se réjouissent que le Sénat ait pu améliorer le texte initial, notamment par la mise en place d’un statut des collaborateurs parlementaires, l’inéligibilité en cas de harcèlement ou encore la transparence de la réserve ministérielle. Le texte [...]
Le groupe socialiste du Sénat impose l’inéligibilité en cas de harcèlement
Le Groupe socialiste et républicain du Sénat se réjouit de l’adoption, à l’unanimité, de son amendement visant à rendre obligatoire l’inéligibilité en cas de condamnation pour harcèlement sexuel ou moral dans la loi « Confiance dans l’action publique ». Jusqu’alors, l’inéligibilité, lorsqu’elle sanctionne des infractions pénales, est une peine complémentaire facultative, qui n’est, de fait, que très peu prononcée. Rendue plus systématique, elle permettra de renforcer l’exigence d’exemplarité sur les élus, qui sont aussi des employeurs au sein des institutions de la République.
Le groupe socialiste du Sénat lance le renouvellement du sport professionnel
Le groupe socialiste du Sénat lance le renouvellement du sport professionnel Le Groupe socialiste et républicain se réjouit du large consensus qui a permis l’adoption à l’unanimité de sa proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs par le Sénat. Une loi attendue qui fait franchir une grande étape au sport français. Ce texte va permettre de développer la compétitivité du sport professionnel. En particulier, et les sénateurs socialistes ont insisté sur l’importance de cette disposition, le texte instaure une possibilité de [...]
Le Sénat réaffirme la défense du droit des femmes à l’IVG
Le Sénat réaffirme la défense du droit des femmes à l’IVG Une nouvelle fois le Sénat a suivi le groupe socialiste pour défendre le droit des femmes à l’IVG et leur protection contre toute forme de désinformation sur le sujet. Il a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse par l’utilisation des nouvelles technologies afin de duper les femmes dans leurs démarches, les intimider voire parfois les harceler. Le groupe socialiste, suivant la rapporteure Stéphanie RIOCREUX, a proposé au Sénat d’amender le texte de façon à rendre la [...]
Engagements tenus du quinquennat
Principales mesures nouvelles entrant en vigueur au 1er janvier Au 1er janvier, plusieurs mesures nouvelles entrent en vigueur. Elles amélioreront le quotidien des Français de manière très concrète, en particulier dans trois domaines primordiaux qui constituent autant de priorités fortes de mon Gouvernement : l’emploi, le pouvoir d’achat, la santé. POUR L’EMPLOI : → Prolongation du plan 500 000 formations au 1er semestre 2017 – il a déjà démontré son efficacité. → La généralisation de la Garantie jeunes va se poursuivre. Elle s’adresse aux jeunes les plus touchés par la précarité, sans emploi ni formation, en leur offrant un [...]
Adoption de l’amendement des sénateurs socialistes sur les Néonicotinoïdes
Néonicotinoïdes : Adoption de l’amendement des sénateurs socialistes Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par le Sénat de sa proposition par étapes de l’interdiction des néonicotinoïdes, adoptée en deuxième lecture du texte Biodiversité et confirmée en nouvelle lecture. C’est une position pragmatique et de bon sens. Nicole BONNEFOY, cheffe de file des sénateurs, a souligné la richesse des débats sur cette épineuse question. Depuis le début de l’examen du texte Biodiversité, les sénateurs socialistes ont toujours défendu une interdiction concrète et progressive des néonicotinoïdes. Le compromis trouvé est celui d’une suppression définitive en 2020 avec, à partir de 2018, dès [...]
Adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la COP 21
Adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de la COP 21 Paris (COP 21) au Sénat L’adoption à la quasi-unanimité du Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris rend définitive son adoption par le Parlement et permet sa ratification officielle le 12 juin prochain. Comme l’a souligné Éliane GIRAUD pour le groupe socialiste et républicain : « L’Accord de Paris est le point de départ d’une profonde mutation de notre planète. Il marque la prise de conscience par la communauté internationale de la gravité de la menace du réchauffement climatique sur [...]
Réforme d’action logement : adoption définitive de la Loi au Sénat
Le Sénat a adopté, ce jour, dans un très large consensus, la loi qui va permettre la réforme d’Action Logement, l’ex 1% logement, acteur fondamental de la politique du logement en France. Pour une gestion plus efficiente de la participation des employeurs à l’effort de construction, cette réforme porte 4 enjeux essentiels : la centralisation de la collecte du 1%, le renforcement des liens avec les territoires et les élus, un meilleur service aux entreprises et aux salariés et l’optimisation du financement du logement social et intermédiaire. Les sénateurs socialistes ont par ailleurs appelé à trouver un équilibre nécessaire dans [...]
Large adoption de la Loi pour une République numérique
Le Groupe socialiste et républicain se réjouit de l’adoption, à l’unanimité, par le Sénat du projet de loi pour une République numérique, un projet dont l’élaboration originale, avec une large concertation citoyenne, a fait la force. Ses trois orientations : développer la circulation des données et du savoir, œuvrer pour la protection des individus dans la société du numérique et garantir l’accès au numérique pour tous, ont servi de ligne directive aux sénateurs socialistes dans les débats. Ils se réjouissent de la prise en compte d’un grand nombre de leurs propositions pour l’enrichissement du texte, et notamment la suppression de [...]
République numérique
République numérique Location touristique en ligne : des outils pour les maires L’examen du projet de Loi « République numérique » a été l’occasion pour les sénateurs socialistes de faire intégrer dans le texte des outils pratiques pour les maires concernant les locations de meublés de tourisme en ligne. Ils leur permettront d’assurer un meilleur suivi de ces pratiques sur leur territoire dans la transparence. Les plateformes numériques ont bouleversé l’activité touristique, aussi bien du côté du consommateur, qui a pris de nouvelles habitudes, que du côté des professionnels, obligés de s’adapter aux mutations du secteur. Ces nouvelles pratiques impliquent des changements [...]
Prévisions économiques de l’Insee : des bonnes nouvelles pour les Français
Communiqué de presse de Didier Guillaume, Président du groupe socialiste du Sénat Prévisions économiques de l’Insee : des bonnes nouvelles pour les Français La note de conjoncture de l'Insee prévoit pour le premier semestre 2016 une confirmation du retour de la croissance (0,4% pour les deux premiers trimestres), dans le prolongement de la bonne année 2015 pour notre économie (1,1% de croissance). C'est une excellente nouvelle pour les Français. Cette croissance devrait notamment se traduire en créations d'emplois. Dans un contexte économique mondial instable, l'économie française est plus dynamique. Les mesures du gouvernement, notamment le CICE et le pacte de [...]
Sécurité sociale : Les meilleurs résultats depuis 10 ans
Communiqué de presse du Groupe socialiste du Sénat Sécurité sociale : Les meilleurs résultats depuis 10 ans Les sénateurs Socialistes, par la voix de leur porte-parole sur les questions sociales, Yves Daudigny, se réjouissent de l'amélioration des résultats des comptes sociaux présentés cette semaine. Le double engagement du Président de la République de redresser les comptes sans réduire les droits est en passe d'être tenu. Dès l'examen du Budget de la Sécurité sociale 2016, en novembre dernier, Yves Daudigny avait montré que ce projet de financement était le meilleur que le Parlement ait connu depuis 10 ans, sur la base [...]
Fonctionnaires : revalorisation du point d’indice de la fonction
Fonctionnaires : revalorisation du point d’indice de la fonction Le Gouvernement a annoncé une revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de 1,2%. Elle interviendra en deux temps, dès le 1er juillet 2016 puis le 1er février 2017. Cette annonce est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires. Depuis 2010, du fait de la crise, cet indice était bloqué pour répondre aux contraintes budgétaires. Ce gel était un effort important demandé aux agents publics. La revalorisation est aujourd’hui légitime alors que la croissance revient et que les déficits ont été réduits depuis 2012. Ce coup de pouce au pouvoir [...]
