Projet de loi constitutionnelle Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Ce 28 février 2024, je prends part à la Discussion sur le Projet de loi constitutionnelle Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Ce jour-là le Sénat vote par 267 voix pour et [...]
Discussion de la Proposition de loi sur la Filière cinématographique en France
INTERVENTION PPL VISANT À CONFORTER LA FILIERE CINEMATOGRAPHIQUE EN FRANCE – 9 MINUTES Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, L’excellent rapport de nos collègues Jérémy Bacchi, Céline Boulay-Espéronnier et Sonia [...]
Proposition de loi mécénat culturel aux SPL
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, présentée par Mme Sylvie ROBERT (texte de la commission, n° 688, 2022-2023) INTERVENTION PPL OUVERTURE MECENAT SPL CULTURELLES (10 [...]
Proposition de loi pour garantir l’accès au cinéma dans les outre-mer
Communiqué de Presse du Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain Paris, le 15 juin 2023 Notre proposition de loi pour garantir l’accès au cinéma dans les outre-mer fait l’unanimité au Sénat Le Sénat a adopté [...]
QUESTION ORALE : MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS SPECIFIQUES D’ACCOMPAGNEMENT DES COMMERCES DE RENNES
Accompagnement des commerçants rennais Question n° 0657S adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer Publiée le : 04/05/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. [...]