Questions2021-06-03T15:17:08+01:00
2205, 2024

Questions d’actualité au Gouvernement : Réforme de l’audiovisuel public

Par |22 mai 2024|Catégories : Question, Question au Gouvernement, Vidéos|Tags: , , , , , |

Questions d'actualité au Gouvernement - Réforme de l'audiovisuel public : Sylvie ROBERT Question de Mme Sylvie ROBERT Merci Monsieur le Président, Madame la ministre de la Culture,  « BBC à la française », quel beau [...]

712, 2023

Question écrite : Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois

Par |7 décembre 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |

Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois Question n° 09298 adressée à M. le [...]

712, 2023

Question écrite : Cadre législatif et sécurisation des agences de développement économique

Par |7 décembre 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |

Cadre législatif et sécurisation des agences de développement économique Question n° 09297 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Publiée le : 07/12/2023 Texte de la [...]

2206, 2023

QUESTION ECRITE : Élargissement de l’assiette de taxation des fournisseurs d’accès à internet en faveur des artistes-auteurs

Par |22 juin 2023|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |

Question n° 07399 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 22/06/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de [...]

Aller en haut