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Questions2017-01-21T20:38:28+01:00
509, 2019

Soutien au crédit d’impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés

Par |05/09/2019 |Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |

Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés Question n° 07029 adressée à à M. le ministre de l'action et des comptes publics a été transmise à [...]

609, 2018

Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs

Par |06/09/2018 |Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |

Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs Question n° 05995 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances Publiée le : 05/07/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de [...]