Proposition de loi Service civique
LES SOCIALISTES RENFORCENT LE SERVICE CIVIQUE POUR RÉPONDRE AU DÉSIR D’ENGAGEMENT DE LA JEUNESSE Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi (PPL) socialiste visant à renforcer le service civique. Ce dernier permet à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques. Depuis sa création, 780 000 jeunes ont pu bénéficier de ce dispositif, et 84% d’entre eux le recommandent et le plébiscitent. Rapporteure de la PPL, j’ai souhaité valoriser le service civique ainsi que l’engagement [...]
20240319 QUESTION ORALE IMPACT DES REGLES DE REMPLACEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS D’EDUCATION A L’IMAGE
QUESTION ORALE Impact des règles de remplacement et de formation des enseignants sur la mise en œuvre des dispositifs d’éducation à l’image (2 mins avec réplique) Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Les dispositifs d’éducation à l’image, crées à la charnière des années 80/90, se sont installés dans le paysage éducatif. Chaque année, ils permettent à près de deux millions d’élèves et d’apprentis de découvrir le cinéma en salle vous le savez, de vivre une expérience artistique dans le cadre d’un projet de classe. Cependant, la rentrée 2023-2024 a marqué un tournant, suite à deux [...]
Projet de loi constitutionnelle Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Ce 28 février 2024, je prends part à la Discussion sur le Projet de loi constitutionnelle Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Ce jour-là le Sénat vote par 267 voix pour et 50 contre le projet de loi : La liberté fondamentale pour les femmes de disposer de leur corps va enfin pouvoir entrer dans la Constitution. Le congrès de Versailles se réunira le 4 mars après-midi pour l’entériner. Voici mon intervention.
Discussion de la Proposition de loi sur la Filière cinématographique en France
INTERVENTION PPL VISANT À CONFORTER LA FILIERE CINEMATOGRAPHIQUE EN FRANCE – 9 MINUTES Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, L’excellent rapport de nos collègues Jérémy Bacchi, Céline Boulay-Espéronnier et Sonia de la Provôté, qui sert de soubassement à cette proposition de loi, s’interrogeait sur l’année 2023, « pleine de dangers », dans un contexte post-pandémique. Au final, la fréquentation a progressé de près de 20% -18,9%- par rapport à 2022, 181 millions d’entrées ayant été comptabilisées. Certes, certains soulignent que les niveaux de la décennie d’or (années 2010) n’ont pas été atteints ; néanmoins, la reprise s’avère [...]
Proposition de loi mécénat culturel aux SPL
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, présentée par Mme Sylvie ROBERT (texte de la commission, n° 688, 2022-2023) INTERVENTION PPL OUVERTURE MECENAT SPL CULTURELLES (10 MINUTES) Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Comme chaque année, nous finissons par évoquer la question de l’ouverture du mécénat aux sociétés publiques locales culturelles (SPL). Nous poursuivons ainsi la tradition -ou plutôt la série devrais-je dire-, après les saisons 2019, 2020, 2021 et 2022, marquées par le dépôt d’amendements au projet de loi de finances ou dans le cadre de lois [...]
Proposition de loi pour garantir l’accès au cinéma dans les outre-mer
Communiqué de Presse du Groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain Paris, le 15 juin 2023 Notre proposition de loi pour garantir l’accès au cinéma dans les outre-mer fait l’unanimité au Sénat Le Sénat a adopté à l’unanimité le texte défendu par les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dans le cadre de leur niche parlementaire, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre‑mer. Une belle victoire qui mérite d’être confirmée dans la suite des débats parlementaires. Dans nos territoires ultra-marins, l’offre culturelle repose souvent sur des acteurs [...]
QUESTION ORALE : MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS SPECIFIQUES D’ACCOMPAGNEMENT DES COMMERCES DE RENNES
Accompagnement des commerçants rennais Question n° 0657S adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer Publiée le : 04/05/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de mettre en place un dispositif d'accompagnement des commerçants rennais. En effet, les commerçants rennais situés en centre-ville ont subi d'importants dégâts liés à la violence de casseurs qui, il est primordial de le souligner, ne doit pas être amalgamée avec les 12 manifestations pacifiques organisées par les syndicats contre la réforme des retraites. Comme [...]
Débat d’actualité sur le thème : « Impacts économique, social et politique de l’intelligence artificielle générative »
Mme Sylvie Robert. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2018, le Grand Palais organisait une exposition intitulée « Artistes & Robots ». En 2019, c’était au tour du Barbican Centre, à Londres, de présenter au public une exposition interactive intitulée « AI : More than Human ». À la curiosité et à l’enthousiasme suscités par l’émergence de ces nouvelles technologies, d’abord perçues comme récréatives et utiles en matière de productivité, ont succédé l’inquiétude, la méfiance et, surtout, les questionnements. Ne soyons pas dupes des intentions cachées de l’entrepreneur qui a orchestré la tribune tonitruante cosignée par plus de 1 000 experts du secteur de l’IA, [...]
Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? »
Mme Sylvie Robert. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le rapport d’information sénatorial sur le harcèlement et le cyberharcèlement de 2021 l’avait démontré, ce phénomène violent n’a été appréhendé et reconnu que tardivement en France, alors même que des travaux de chercheurs avaient commencé dès les années 1970. Pour autant, avec le développement du numérique et l’explosion de l’usage des réseaux sociaux, les formes du harcèlement ont évolué. Alors cantonné à l’enceinte de l’école, le harcèlement scolaire se prolonge désormais sur les plateformes numériques, l’amplifiant dramatiquement, le rendant plus sauvage et potentiellement dangereux. D’ailleurs, dès 2009, Michel Walrave [...]
Proposition de loi École de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité
Mme Sylvie Robert. Cet article consacre la logique de contractualisation, qui est en constante progression dans le domaine de la politique publique éducative, au risque, désormais, de morceler l’éducation nationale. Rappelons tout de même que l’objectif premier est de permettre la réussite de chaque élève, et non de quelques-uns. Une autonomie favorisée des établissements garantirait-elle de meilleures conditions d’études pour les élèves et de meilleures conditions de travail pour le personnel éducatif ? Depuis la loi Fillon de 2005, nous disposons de quelque recul et de fragments de réponse : l’autonomisation des établissements n’est en rien un facteur de réussite des [...]
INTERVENTION PPL PORTANT REFORME DE LA LOI SUR LES FRAUDES EN MATIERE ARTISTIQUE
Séance Publique du jeudi 16 mars 2023 Discussion générale sur la Proposition de loi Fraudes en matière artistique dont Bernard FIALAIRE est l’auteur et le rapporteur de la commission de la culture La parole est à Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine pour 6 mn INTERVENTION PPL PORTANT REFORME DE LA LOI DU 9 FEVRIER 1895 SUR LES FRAUDES EN MATIERE ARTISTIQUE (cliquer ici pour la consulter) – 6 MINUTES – Monsieur le Président, Madame Ministre Mes chers Collègues, Je commencerai par une question : connaissez-vous Mark Landis ? Sa vie, qualifiée de « hors du commun » outre-Atlantique, a été quasiment consacrée [...]
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (article 7)
INTERVENTION PROPOSITION DE LOI SUR LE ZAN PAROLE SUR L’ARTICLE PREMIER (2 MINUTES) Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Cette proposition de loi, et tout particulièrement le présent article, sont décisifs. Ils définissent, concrètement, le potentiel d’artificialisation -et partant, de construction et d’urbanisation, dont disposeront les élus locaux pour la décennie à venir, dans la perspective d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Car l’enjeu principal est bien celui-ci : préserver nos sols pour mieux protéger notre environnement et mieux vivre. L’exemple caricatural des entrées de ville, qui ont souvent abouti à l’artificialisation de surfaces [...]
Réforme des Retraites – article 7 – amendement
Réforme des retraites Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale PLFRSS pour 2023 Discussion des articles (suite) Article 7 (suite)
Réforme des retraites : « les inégalités femme-homme progressent »
Réforme des retraites Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine, rappelle que les inégalités femme-homme progressent, notamment à la retraite. La droite sénatoriale s'aveugle : « Pourquoi refuser des dispositifs qui vont permettre de contraindre un peu plus ou en tout cas de faire pousser un peu plus ces inégalités ?»
Introduction du Débat sur la mixité sociale à l’école en séance publique
Séance publique : Débat sur la mixité sociale à l'école L’ordre du jour appelle le débat sur la mixité sociale à l’école à la demande du groupe socialiste écologiste et républicain la parole est à l’orateur du groupe qui a demandé ce débat. Sylvie Robert, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine, introduit ce débat en séance publique au Sénat le mercredi 1 mars 2023 INTERVENTION DEBAT SUR LA MIXITE SOCIALE A L’ECOLE (8 MINUTES) Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, « Les établissements scolaires français sont touchés par un phénomène puissant de ségrégation sociale », qualifié de « bombe à retardement pour [...]
Conclusion du Débat sur la mixité sociale à l’école en séance publique
Séance publique : Débat sur la mixité sociale à l'école Sylvie Robert Sénatrice d’Ille-et-Vilaine conclue le débat sur la mixité à l’école en séance publique au Sénat