Communiqué de Séance : PPL bibliothèques et développement de la lecture publique

Mercredi 9 juin 2021 Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée au Sénat le 3 février 2021 par Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, a pour objet : -          de définir ce qu'est une bibliothèque et de préciser ses missions ; -          de consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales ; -          d’affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques ; -          de renforcer la [...]

Par |9 juin 2021|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Propositions de loi|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Communiqué de Séance : PPL bibliothèques et développement de la lecture publique

Bientôt une loi sur les bibliothèques – ma Proposition de Loi votée à l’unanimité

Pour accéder à la Proposition de loi adoptée au Sénat cliquer ici La proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat ce mercredi 9 juin. Pour la première fois, un texte consacre les bibliothèques dans notre droit, en précisant leurs missions et leurs fondements. Ainsi, la PPL grave les principes de liberté d’accès, de gratuité d’accès et de pluralisme des collections dans la loi. Par ailleurs, il s’agit de mieux protéger les professionnels et de renforcer le développement de la [...]

Par |9 juin 2021|Catégories : Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Propositions de loi, Vidéos|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Bientôt une loi sur les bibliothèques – ma Proposition de Loi votée à l’unanimité

PROPOSITION DE LOI relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique   Pour obtenir la PPL cliquer ici   Mesdames, Messieurs, La loi du 13 juillet 1992 sur l’action culturelle des collectivités locales autorise les communes, les départements et les régions à apporter des aides directes aux salles de spectacle cinématographique. Elle a été intégrée dans le code général des collectivités territoriales aux articles L.2251-4 (communes), L3232-4 (départements), art. L.4211-1 (régions) et L.5111-4 (EPCI) et constitue un mode privilégié  de financement [...]

Par |3 mai 2021|Catégories : Propositions de loi|Tags: , , , |Commentaires fermés sur PROPOSITION DE LOI relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique

Je présente une Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

PROPOSITION DE LOI relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, PRÉSENTÉE Par Mme Sylvie ROBERT, Sénatrice   Pour accèder à la Proposition de loi cliquer ici Les bibliothèques présentent un paradoxe saisissant : intégrées dans le paysage de la cité, identifiées par la population, leurs actions et la réinvention permanente qui est la leur ne sont pas toujours appréhendées dans leur diversité. Tiers-lieu, lieu plastique, la bibliothèque s’apparente à une série de poupées russes où les savoirs, les loisirs, les services aux publics, le patrimoine se déclinent sous différentes formes, avec comme point commun la présence immuable [...]

Par |3 mars 2021|Catégories : Propositions de loi|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Je présente une Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

PROPOSITION DE LOI relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans   Pour accéder à la Proposition de loi cliquer ici Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire actuelle frappe durement notre pays, son économie et nos concitoyens. Au premier rang desquels, les jeunes, dont une grande partie subissent déjà la précarité. En France, c’est 1.5 millions de jeunes qui vivent en situation de pauvreté. Cette génération qui consent à tous les sacrifices ne connaîtra en retour qu’un marché de l’emploi rendu inaccessible. Celui-ci, déjà discriminatoire pour les jeunes et indifférent aux qualifications et aux diplômes, se trouvera davantage contracté par la crise [...]

Par |3 décembre 2020|Catégories : Propositions de loi|Tags: , , |Commentaires fermés sur Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans

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