Ma Proposition de loi organique sur la Réforme du financement de l’audiovisuel public
INTERVENTION PPLO FINANCEMENT DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC – 5 MINUTES Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Enfin ! Enfin, nous nous penchons sérieusement sur le financement de l’audiovisuel public depuis la suppression de la redevance, en 2022, dans le cadre d’un PLFR. Depuis bientôt trois ans, sur les bancs situés à gauche de cet hémicycle, nous n’avons cessé : premièrement, de combattre la disparition de la CAP, qui s’est produite dans une extrême précipitation et qui s’est apparentée à un grossier tour de passe-passe budgétaire, les Français continuant de financer l’audiovisuel public via l’impôt le plus injuste, à [...]
Sylvie Robert : PPL visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Sénat : Séance publique du 17 octobre 2024 Discussion générale Sylvie Robert, Vice-présidente du Sénat, Sénatrice d'Ille-et-Vilaine présente sa Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes Discussion générale. Mme Sylvie ROBERT est l'auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Intervention Sylvie Robert Vice-Présidente du Sénat, Rapporteure de la proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias à mieux protéger les journalistes Intervention en séance publique Jeudi 19 octobre, 10h30 Monsieur le Président, Madame la [...]
Article de Public Sénat : mode de financement de l’audiovisuel public
Public Sénat Par Rose Amélie Becel Publié le 27/09/2024 à 17:32 « Nous sommes condamnés à l’urgence » : le Sénat s’active pour trouver un mode de financement de l’audiovisuel public Mis en place dans l’urgence après la suppression de la redevance, le système provisoire de financement de l’audiovisuel public arrive à échéance à la fin de l’année. Sans ligne gouvernementale claire, plusieurs sénateurs poussent pour pérenniser le financement par une fraction de la TVA, d’autres souhaitent le retour de la redevance. Une proposition de loi devrait être inscrite à l’ordre du jour au mois d’octobre ou novembre. Encore une fois, la dissolution [...]
Proposition de loi Service civique
LES SOCIALISTES RENFORCENT LE SERVICE CIVIQUE POUR RÉPONDRE AU DÉSIR D’ENGAGEMENT DE LA JEUNESSE Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi (PPL) socialiste visant à renforcer le service civique. Ce dernier permet à des jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, de s’engager dans une mission d’intérêt général auprès d’associations ou d’institutions publiques. Depuis sa création, 780 000 jeunes ont pu bénéficier de ce dispositif, et 84% d’entre eux le recommandent et le plébiscitent. Rapporteure de la PPL, j’ai souhaité valoriser le service civique ainsi que l’engagement [...]
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre
Le texte n° 860 (2022-2023) de ma proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'œuvre, et signée par plusieurs de mes collègues, a été déposé au Sénat le 6 juillet 2023 Cliquer ici pour en prendre connaissance Et aussi l'article à ce sujet sur ActuaLitté en cliquant ici Proposition de loi sénatoriale portant réforme de la preuve de l'originalité de l'œuvre 24 JUILLET 2023 - LIONEL COSTES - Article de l'ADD Actualitédudroit.fr
Loi AESH : Une Première étape qui devra être impérativement confirmée
RETROUVEZ LA PROPOSITION DE LOI EN CLIQUANT ICI Mon communiqué de presse LOI AESH : UNE PREMIERE ETAPE QUI DEVRA ETRE IMPERATIVEMENT CONFIRMEE Le jeudi 8 décembre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d’éducation (AED), examinée lors de l’espace réservé au groupe socialiste. Votée en première lecture à l’Assemblée nationale sur une initiative des députés socialistes, cette PPL a pour objectif de cédéiser plus rapidement les AED et les AESH. Elle n’est qu’un premier jalon vers [...]
Projet de loi de finances pour 2023 Rapporteure pour le budget Culture
Intervention de Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis Sur les crédits du programme 131 « Création » et 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » du projet de loi de finances pour 2023 Séance publique Lundi 28 novembre 2022 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La nouvelle progression des crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » l’année prochaine constitue, évidemment, un réel soulagement. Nous vous remercions, Madame la Ministre, d’être parvenue à convaincre l’ensemble du Gouvernement que le secteur culturel devait rester une priorité en 2023. Le secteur de [...]
Article de La Croix – Fréquentation des bibliothèques
La fréquentation des bibliothèques a fortement baissé en 2021, chutant de 50 % dans certains lieux par rapport à l’avant-pandémie. Élodie Maurot, La Croix.com le 06/01/2022 à 19:13 L’année qui vient de s’achever restera dans les mémoires des bibliothécaires comme une année noire. Certes les médiathèques n’ont pas été contraintes de fermer leurs portes comme durant le confinement du printemps 2020, mais leur activité a été loin d’être normale, perturbée par les protocoles sanitaires successifs, les couvre-feux, la mise en œuvre du passe sanitaire, l’annulation de nombreuses animations… À l’heure des bilans, les mauvais chiffres de fréquentation viennent encore assombrir le tableau. Car [...]
Article d’ActuaLitté : Bibliothèques : la “loi Robert” déjà promulguée
Paru dans Bibliothèques : la “loi Robert” déjà promulguée Le gouvernement avait promis une transcription rapide des articles de la proposition de loi de Sylvie Robert, une fois celle-ci adoptée par le Parlement. Difficile de le prendre en défaut, cette fois : la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique vient d'être publiée, dans le Journal officiel de ce 22 décembre. PUBLIÉ LE : 22/12/2021 à 08:43 Antoine Oury Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et par le Sénat, vigoureusement soutenue par le gouvernement, la proposition de loi de la [...]
Adoption de ma proposition de loi sur les bibliothèques et la lecture publique
Vidéo : - annonce du débat, - intervention de Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture, - intervention de Sylvie Robert, auteure et rapporteure de la PPL - résultat du vote Article Ouest-France du vendredi 17 décembre 2021 Article issu de TV5 Monde.com Les bibliothèques publiques consacrées dans la loi Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement, visant à consacrer dans la loi les quelque 16.500 bibliothèques publiques, "premier équipement culturel" de France. Le texte initié par la sénatrice socialiste Sylvie Robert [...]
Examen de la PPL Bibliothèques et Lecture Publique conformément à la procédure de législation en C°.
Ma PPL (proposition de loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique) a été adoptée hier à l’unanimité par la commission culture en présence de la Ministre Roselyne Bachelot. Cela ouvre la voie à une adoption définitive en séance le 16 décembre prochain et à une promulgation d’ici la fin de l’année. Je dois vous avouer mon émotion de voir mon engagement et mon travail depuis mon rapport de 2016 ainsi reconnus. Les bibliothèques auront enfin leur loi aux côtés des archives et des musées. Merci à toutes celles et à tous ceux qui m’ont aidée [...]
L’Assemblée Nationale adopte à l’unanimité ma Proposition de Loi sur les bibliothèques
La Gazette des Communes Publié le 08/10/2021 • Par Hélène Girard Comment les députés ont modifié la proposition de loi sur les bibliothèques L’Assemblée nationale a voté en séance publique le 6 octobre, à l’unanimité, la proposition de loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique. Voici, en 6 points, ce qu’il faut retenir des modifications qu’ils ont apportées au texte. La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a également répondu aux interpellations sur le Pass sanitaire. Comme leurs collègues du Palais du Luxembourg, le 9 juin, les députés ont salué à plusieurs reprises, le 6 octobre, l’initiative [...]
Communiqué de Séance : PPL bibliothèques et développement de la lecture publique
Mercredi 9 juin 2021 Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée au Sénat le 3 février 2021 par Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, a pour objet : - de définir ce qu'est une bibliothèque et de préciser ses missions ; - de consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales ; - d’affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques ; - de renforcer la [...]
Bientôt une loi sur les bibliothèques – ma Proposition de Loi votée à l’unanimité
Pour accéder à la Proposition de loi adoptée au Sénat cliquer ici La proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat ce mercredi 9 juin. Pour la première fois, un texte consacre les bibliothèques dans notre droit, en précisant leurs missions et leurs fondements. Ainsi, la PPL grave les principes de liberté d’accès, de gratuité d’accès et de pluralisme des collections dans la loi. Par ailleurs, il s’agit de mieux protéger les professionnels et de renforcer le développement de la [...]
Proposition de Loi de Sylvie Robert sur les bibliothèques publiques
Article de Ouest-France du lundi 07 juin 2021
