Ecole de la confiance discussion de l’article 6 quater

Le ministre de l’Education nationale a placé son projet de loi sous le signe de la confiance, mais les dispositions qu’il contient, la mobilisation de la communauté éducative ainsi que les inquiétudes légitimes des élus locaux ont révélé la défiance qu’il suscite. Cependant, afin d’apaiser les craintes et de restaurer la confiance, le Sénat a décidé, de supprimer l’article 6 quater créant les établissements publics de savoirs fondamentaux, qui visait à faciliter les regroupements entre un collège et une ou plusieurs écoles. Tableau Bilan de la loi

Par |17 mai 2019|Catégories : Amendements, Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Ecole de la confiance discussion de l’article 6 quater

Amendements Ecole de la Confiance

Article 299 rectifié pour avoir un rapport d'évaluation sur les expérimentations sur les établissements publics de savoir fondamentaux. Triste constat que la suppression du CNESCO (Conseil National d’Évaluation du Système Scolaire).

Par |17 mai 2019|Catégories : Amendements, Intervention dans l'Hémicycle|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Amendements Ecole de la Confiance

Ouverture des commerces le dimanche – stupéfaction des élus locaux !

Commerce le dimanche. Le vote des députés En marche très critiqué en Ille-et-Vilaine Le rejet par les députés de la majorité d’un amendement visant à encadrer l’ouverture des commerces le dimanche suscite de vives réactions de la part des élus locaux en Ille-et-Vilaine, de droite comme de gauche. « Une occasion manquée » , selon le député UDI Thierry Benoît, qui « s’interroge sur les intentions réelles du gouvernement » . Comme lui, les élus locaux, toutes tendances confondues, se disent « stupéfaits » après le rejet d’un amendement visant à encadrer l’ouverture dominicale des grandes surfaces. Des élus qui se mobilisent depuis des semaines pour défendre le repos des salariés [...]

Par |19 mars 2019|Catégories : Amendements, Ille-et-Vilaine, Sur le terrain|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Ouverture des commerces le dimanche – stupéfaction des élus locaux !

LA FILIÈRE MUSICALE, PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT ?

COMMUNIQUE DE PRESSE : LA FILIÈRE MUSICALE, PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT ? Alors que s’ouvrent aujourd’hui les Transmusicales, la filière musicale doit faire face à de multiples incertitudes : flou autour du Centre national de la musique (CNM), augmentation drastique des dépenses liées à la sécurisation des festivals, application d’un décret sur le son qui menace l’organisation de concerts ou de festivals et met en danger la diversité musicale. Dans ce contexte, en tant que rapporteure pour avis sur le budget de la Culture pour 2019, j’ai présenté un amendement afin d’accroître de 5 millions les crédits alloués au CNM et amorcer [...]

Par |10 décembre 2018|Catégories : Amendements, Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , |Commentaires fermés sur LA FILIÈRE MUSICALE, PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT ?

Amendement visant à sécuriser l’amorçage du Centre national de la musique (CNM)

CB News Sénat : relèvement des dotations destinées à Arte et France Médias Monde Le 05/12/2018 à 15:38 par Thierry Wojciak Dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2019, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », un budget « qui protège notre modèle de diversité culturelle », a défendu le ministre de la Culture Franck Riester. Le budget de la mission s'inscrit à 4,44 milliards d'euros, dont 3,86 milliards alloués à l'audiovisuel public, somme en baisse de 36 millions. 190 millions d'économies sont prévus pour le secteur d'ici [...]

Par |5 décembre 2018|Catégories : Amendements, Communiqués|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Amendement visant à sécuriser l’amorçage du Centre national de la musique (CNM)

PLF 2019 : Examen des crédits de la mission et de l’article rattaché

Projet de loi de finances pour 2019 Mission Culture Article 39 EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DE L’ARTICLE RATTACHÉ Article 39 État B (crédits de la mission)

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PLFSS Amendement pour les Artistes Auteurs

Direction de la séance Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) N° 427 rect. bis 12 novembre 2018 AMENDEMENT présenté par C Sagesse du Sénat G Défavorable Tombé Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, Joël BIGOT et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et GUILLEMOT, MM. KERROUCHE, TISSOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN et les membres du groupe socialiste [...]

Par |15 novembre 2018|Catégories : Amendements, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur PLFSS Amendement pour les Artistes Auteurs

Budget culture – Audition de M Riester Ministre

Lors du Projet de loi des finances au Sénat le Ministre de la Culture, Monsieur Riester a été auditionné en commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Budget Pass Culture Statut des enseignants des écoles d'art territoriales par rapport aux enseignants des école d'art nationales Crédit d'impôt sur production phonographique, audiovisuel, spectacle vivant

Par |14 novembre 2018|Catégories : Amendements, Commissions, Vidéos|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Budget culture – Audition de M Riester Ministre

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars

INTERVENTION DEBAT PREALABLE CONSEIL EUROPEEN – 8 MINUTES Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le Conseil européen des 22 et 23 mars prochains se déroule dans un contexte où l’instabilité et les inquiétudes s’intensifient. L’imposition de droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier aux Etats-Unis ainsi que les tensions accrues avec la Russie tendent encore davantage les relations diplomatiques. En interne, l’Union européenne doit avancer tangiblement sur des dossiers cruciaux, qui détermineront son avenir à moyen-terme, parmi lesquels la question de son budget après 2020, la sortie du Royaume-Uni ou encore l’amélioration du [...]

Par |21 mars 2018|Catégories : Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars

PLF (Projet de Loi de Finances) 2018 – Amendements

Voici un bilan des amendements déposés ou cosignés par Sylvie Robert sur le PLF et le PLFR, avec les liasses afférentes. * A noter sur le PLF (32 amendements au total) : - l'adoption de l'amendement relatif aux maisons de l'emploi ; - l'adoption de l'amendement augmentant les moyens de l'AEFE ; - l'adoption de l'amendement relatif au CITE ; - l'adoption de l'amendement "Rossignol" concernant le maintien de la rémunération pour les femmes travaillant dans la fonction publique et prenant un congé maladie pour cause de grossesse ; - l'adoption de l'amendement permettant le financement d'équipements publics par la [...]

Par |18 décembre 2017|Catégories : Amendements, Hémicycle|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur PLF (Projet de Loi de Finances) 2018 – Amendements

Défense des artistes face à la CSG

COMMUNIQUE DE PRESSE AUGMENTATION DE LA CSG : LES ARTISTES ENFIN PRIS EN COMPTE Ils sont auteurs, plasticiens, photographes, scénaristes … Ils étaient les oubliés du Gouvernement, puisqu’ils allaient subir de plein fouet la hausse de 1,7 point de la CSG. Après avoir écrit au ministère du budget, en lui signifiant son incompréhension face à cette situation, Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, a fait passer la nuit dernière un amendement permettant de compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En espère désormais que l’Assemblée [...]

Par |14 novembre 2017|Catégories : Amendements, Communiqués, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Défense des artistes face à la CSG

Amendements : Restauration confiance dans l’action publique et Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Amendements : Restauration confiance dans l'action publique et Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Voici un petit point sur les amendements signés ou cosignés par Sylvie Robert. * Restauration confiance dans l'action publique : Projet de loi organique : - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/608/Amdt_31.html - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/608/Amdt_33.html ==> avec la défense de l'amendement par Jean-Pierre Sueur, puisque Sylvie ne pouvait être présente :http://www.senat.fr/seances/s201707/s20170713/s20170713_mono.html#amd_2016_608_33 Projet de loi ordinaire : - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/609/Amdt_109.html - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/609/Amdt_110.html ==> Et le lien pour les interventions de Sylvie : http://www.senat.fr/seances/s201707/s20170711/s20170711_mono.html#amd_2016_609_109 * Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Amendements cosignés par Sylvie : - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/630/Amdt_18.html - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/630/Amdt_23.html - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/630/Amdt_24.html

Par |17 juillet 2017|Catégories : Amendements, Hémicycle|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Amendements : Restauration confiance dans l’action publique et Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Projet de Loi Egalité et citoyenneté Article 1er

Mardi 4 octobre 2016 PL Egalité et Citoyenneté Article 1er M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article. Mme Sylvie Robert. Dans son livre Pour une République moderne, Pierre Mendès France écrivait que la démocratie est « d’abord un état d’esprit » et qu’elle « n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps ». Il poursuivait en précisant que la démocratie « ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen. » Cette « action continuelle [...]

Par |5 octobre 2016|Catégories : Amendements, Hémicycle|Tags: , |Commentaires fermés sur Projet de Loi Egalité et citoyenneté Article 1er

Liberté de création, architecture et patrimoine

Liberté de création, architecture et patrimoine (2ème lecture) Amendement n°26 rect Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°47 rect Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°61 Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°62 Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°63 Liberte de creation, architecture et patrimoine

Par |25 mai 2016|Catégories : Amendements, Commissions, Hémicycle|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Liberté de création, architecture et patrimoine

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