Projet de loi de finances pour 2023 Rapporteure pour le budget Culture
Intervention de Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis Sur les crédits du programme 131 « Création » et 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » du projet de loi de finances pour 2023 Séance publique Lundi 28 novembre 2022 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La nouvelle progression des crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » l’année prochaine constitue, évidemment, un réel soulagement. Nous vous remercions, Madame la Ministre, d’être parvenue à convaincre l’ensemble du Gouvernement que le secteur culturel devait rester une priorité en 2023. Le secteur de [...]
Projet de loi prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : article 19 accès aux archives
"Le vote de l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement constitue un grand renfermement des archives publiques en France. Alors que leur ouverture aux chercheurs, aux historiens et plus globalement au public est un enjeu contemporain essentiel, comme nous avons pu le constater encore récemment avec les travaux sur l’Algérie et le Rwanda, le gouvernement et la majorité sénatoriale ont porté une grave atteinte au principe de libre communicabilité des archives publiques. Je regrette profondément et ne me résous pas à ce que l'équilibre entre la défense des intérêts fondamentaux [...]
Retrouvez la liste de mes amendements
Retrouvez la liste de mes amendements Les amendements déposés en séance en cliquant ici Les amendements déposés en commission en cliquant ici
Ecole de la confiance discussion de l’article 6 quater
Le ministre de l’Education nationale a placé son projet de loi sous le signe de la confiance, mais les dispositions qu’il contient, la mobilisation de la communauté éducative ainsi que les inquiétudes légitimes des élus locaux ont révélé la défiance qu’il suscite. Cependant, afin d’apaiser les craintes et de restaurer la confiance, le Sénat a décidé, de supprimer l’article 6 quater créant les établissements publics de savoirs fondamentaux, qui visait à faciliter les regroupements entre un collège et une ou plusieurs écoles. Tableau Bilan de la loi
Amendements Ecole de la Confiance
Article 299 rectifié pour avoir un rapport d'évaluation sur les expérimentations sur les établissements publics de savoir fondamentaux. Triste constat que la suppression du CNESCO (Conseil National d’Évaluation du Système Scolaire).
Ouverture des commerces le dimanche – stupéfaction des élus locaux !
Commerce le dimanche. Le vote des députés En marche très critiqué en Ille-et-Vilaine Le rejet par les députés de la majorité d’un amendement visant à encadrer l’ouverture des commerces le dimanche suscite de vives réactions de la part des élus locaux en Ille-et-Vilaine, de droite comme de gauche. « Une occasion manquée » , selon le député UDI Thierry Benoît, qui « s’interroge sur les intentions réelles du gouvernement » . Comme lui, les élus locaux, toutes tendances confondues, se disent « stupéfaits » après le rejet d’un amendement visant à encadrer l’ouverture dominicale des grandes surfaces. Des élus qui se mobilisent depuis des semaines pour défendre le repos des salariés [...]
LA FILIÈRE MUSICALE, PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT ?
COMMUNIQUE DE PRESSE : LA FILIÈRE MUSICALE, PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT ? Alors que s’ouvrent aujourd’hui les Transmusicales, la filière musicale doit faire face à de multiples incertitudes : flou autour du Centre national de la musique (CNM), augmentation drastique des dépenses liées à la sécurisation des festivals, application d’un décret sur le son qui menace l’organisation de concerts ou de festivals et met en danger la diversité musicale. Dans ce contexte, en tant que rapporteure pour avis sur le budget de la Culture pour 2019, j’ai présenté un amendement afin d’accroître de 5 millions les crédits alloués au CNM et amorcer [...]
Amendement visant à sécuriser l’amorçage du Centre national de la musique (CNM)
CB News Sénat : relèvement des dotations destinées à Arte et France Médias Monde Le 05/12/2018 à 15:38 par Thierry Wojciak Dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2019, le Sénat a adopté les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », un budget « qui protège notre modèle de diversité culturelle », a défendu le ministre de la Culture Franck Riester. Le budget de la mission s'inscrit à 4,44 milliards d'euros, dont 3,86 milliards alloués à l'audiovisuel public, somme en baisse de 36 millions. 190 millions d'économies sont prévus pour le secteur d'ici [...]
PLF 2019 : Examen des crédits de la mission et de l’article rattaché
Projet de loi de finances pour 2019 Mission Culture Article 39 EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DE L’ARTICLE RATTACHÉ Article 39 État B (crédits de la mission)
PLFSS Amendement pour les Artistes Auteurs
Direction de la séance Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) N° 427 rect. bis 12 novembre 2018 AMENDEMENT présenté par C Sagesse du Sénat G Défavorable Tombé Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, Joël BIGOT et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et MANABLE, Mme MONIER, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mmes VAN HEGHE et GUILLEMOT, MM. KERROUCHE, TISSOT, Patrice JOLY, MAZUIR et JACQUIN, Mme BONNEFOY, M. DURAN et les membres du groupe socialiste [...]
Budget culture – Audition de M Riester Ministre
Lors du Projet de loi des finances au Sénat le Ministre de la Culture, Monsieur Riester a été auditionné en commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Budget Pass Culture Statut des enseignants des écoles d'art territoriales par rapport aux enseignants des école d'art nationales Crédit d'impôt sur production phonographique, audiovisuel, spectacle vivant
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars
INTERVENTION DEBAT PREALABLE CONSEIL EUROPEEN – 8 MINUTES Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Le Conseil européen des 22 et 23 mars prochains se déroule dans un contexte où l’instabilité et les inquiétudes s’intensifient. L’imposition de droits de douane sur les importations d’aluminium et d’acier aux Etats-Unis ainsi que les tensions accrues avec la Russie tendent encore davantage les relations diplomatiques. En interne, l’Union européenne doit avancer tangiblement sur des dossiers cruciaux, qui détermineront son avenir à moyen-terme, parmi lesquels la question de son budget après 2020, la sortie du Royaume-Uni ou encore l’amélioration du [...]
PLF (Projet de Loi de Finances) 2018 – Amendements
Voici un bilan des amendements déposés ou cosignés par Sylvie Robert sur le PLF et le PLFR, avec les liasses afférentes. * A noter sur le PLF (32 amendements au total) : - l'adoption de l'amendement relatif aux maisons de l'emploi ; - l'adoption de l'amendement augmentant les moyens de l'AEFE ; - l'adoption de l'amendement relatif au CITE ; - l'adoption de l'amendement "Rossignol" concernant le maintien de la rémunération pour les femmes travaillant dans la fonction publique et prenant un congé maladie pour cause de grossesse ; - l'adoption de l'amendement permettant le financement d'équipements publics par la [...]
Défense des artistes face à la CSG
COMMUNIQUE DE PRESSE AUGMENTATION DE LA CSG : LES ARTISTES ENFIN PRIS EN COMPTE Ils sont auteurs, plasticiens, photographes, scénaristes … Ils étaient les oubliés du Gouvernement, puisqu’ils allaient subir de plein fouet la hausse de 1,7 point de la CSG. Après avoir écrit au ministère du budget, en lui signifiant son incompréhension face à cette situation, Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, a fait passer la nuit dernière un amendement permettant de compenser la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En espère désormais que l’Assemblée [...]
Amendements : Restauration confiance dans l’action publique et Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Amendements : Restauration confiance dans l'action publique et Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme Voici un petit point sur les amendements signés ou cosignés par Sylvie Robert. * Restauration confiance dans l'action publique : Projet de loi organique : - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/608/Amdt_31.html - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/608/Amdt_33.html ==> avec la défense de l'amendement par Jean-Pierre Sueur, puisque Sylvie ne pouvait être présente :http://www.senat.fr/seances/s201707/s20170713/s20170713_mono.html#amd_2016_608_33 Projet de loi ordinaire : - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/609/Amdt_109.html - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/609/Amdt_110.html ==> Et le lien pour les interventions de Sylvie : http://www.senat.fr/seances/s201707/s20170711/s20170711_mono.html#amd_2016_609_109 * Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : Amendements cosignés par Sylvie : - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/630/Amdt_18.html - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/630/Amdt_23.html - http://www.senat.fr/amendements/2016-2017/630/Amdt_24.html
