Projet de Loi Egalité et citoyenneté Article 1er
Mardi 4 octobre 2016 PL Egalité et Citoyenneté Article 1er M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article. Mme Sylvie Robert. Dans son livre Pour une République moderne, Pierre Mendès France écrivait que la démocratie est « d’abord un état d’esprit » et qu’elle « n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps ». Il poursuivait en précisant que la démocratie « ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen. » Cette « action continuelle [...]
Adoption de l’amendement des sénateurs socialistes sur les Néonicotinoïdes
Néonicotinoïdes : Adoption de l’amendement des sénateurs socialistes Le groupe socialiste se félicite de l’adoption par le Sénat de sa proposition par étapes de l’interdiction des néonicotinoïdes, adoptée en deuxième lecture du texte Biodiversité et confirmée en nouvelle lecture. C’est une position pragmatique et de bon sens. Nicole BONNEFOY, cheffe de file des sénateurs, a souligné la richesse des débats sur cette épineuse question. Depuis le début de l’examen du texte Biodiversité, les sénateurs socialistes ont toujours défendu une interdiction concrète et progressive des néonicotinoïdes. Le compromis trouvé est celui d’une suppression définitive en 2020 avec, à partir de 2018, dès [...]
Liberté de création, architecture et patrimoine
Liberté de création, architecture et patrimoine (2ème lecture) Amendement n°26 rect Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°47 rect Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°61 Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°62 Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°63 Liberte de creation, architecture et patrimoine
mai 2016 : Amendement 24 Art. 1 du PL création, architecture, patrimoine
Je défends l'amendement 24 de l'article 1bis lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine concernant la sanction pénale pour entrave à la liberté de création artistique – 2 minutes 30 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, « Le domaine de la création artistique parce qu’il est le fruit de l’imaginaire du créateur, est soumis à un régime de liberté renforcé afin de ne pas investir le juge d’un pouvoir de censure qui s’exercerait au nom d’une morale nécessairement subjective de nature à interdire des modes d’expression, souvent minoritaires, mais [...]
Ma position sur les néonicotinoïdes
Au cours de la seconde lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les membres de notre groupe au Sénat ont soumis un amendement à l'article 51 quater, qui organise la prohibition des néonicotinoïdes en trois étapes (http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/578/Amdt_104.html) : 1 / obtenir un rapport de l'ANSES avant la fin de l'année 2016, dressant un bilan bénéfice-risque de l'usage des néonicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, l'ANSES doit interdire, dès le 1er juillet 2018, l'usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe ; 2 [...]
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°97 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°45 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°115 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°123 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°124 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°125 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme Amendement n°126 Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Février 2016 : suite de la discussion du projet de loi création dans le texte de la commission
SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT vice-président Secrétaires : Jean Desessard, Jackie Pierre. Procès-verbal demandes d'avis sur des projets de nomination liberté de création, patrimoine et architecture Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission Article 2 bis Articles additionnels après l'article 2 bis PRÉSIDENCE DE MME FRANÇOISE CARTRON vice-présidente Article 3 Article additionnel après l'article 3 Article 3 bis Article 4 A Article 4 B Article 4 Article 5 Article additionnel après l'article 5 Article 6 PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT vice-président Articles additionnels après l'article 6 Article 6 biz Article additionnel après l'article 6 [...]
Mai – Juin 2015 : Amendements loi sur le Renseignement
Loi sur le Renseignement 20150529 Amendement n-124 Loi Renseignement 20150529 Amendement n-125 Loi Renseignement 20150529 Amendement n-142rect. Loi Renseignement 20150529 Amendement n-143rect. Loi Renseignement 20150529 Amendement n-153rect bis. Loi Renseignement 20150529 Amendement n-162rect. Loi Renseignement 20150602 Amendement n-29rect. sexies Loi Renseignement
Février 2015 : Patrimoine – décret en Conseil d’Etat isolation thermique
Transition énergétique 20150215 Amendement n-545 Patrimoine et decret en Cl d'Etat
Février 2015 : Préservation patrimoniale des monuments historiques
Transition énergétique 20150211 Amendement n-544 Preservation patrimoniale des monuments historiques
Février 2015 : Isolation thermique
Transition énergétique 20150211 Amendement n-547 Exception pour Bat isolation thermique
Février 2015 : PLU et protection du patrimoine
Transition énergétique 20150205 Amendement n-543 PLU et Protection Patrimoine
Janvier 2015 : Financement des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche
Nouvelle organisation territoriale de la République 20150109 Amendement n- 399 rect bis Financement des Ets Sup ou de Recherche
Décembre 2014 : Financement du développement culturel
Nouvelle organisation territoriale de la République Amendement déposé par Sylvie ROBERT 20141218 Amendement SR n-396 Schemas territoriaux de developpement culturel et sportif
Décembre 2014 : Création du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
Nouvelle organisation territoriale de la République Amendement déposé par Sylvie Robert. CCTDC : Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel. 20141217 Amendement SR n-398 Creation du CCTTC
