Au cours de la seconde lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les membres de notre groupe au Sénat ont soumis un amendement à l’article 51 quater, qui organise la prohibition des néonicotinoïdes en trois étapes (http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/578/Amdt_104.html) :

1 / obtenir un rapport de l’ANSES avant la fin de l’année 2016, dressant un bilan bénéfice-risque de l’usage des néonicotinoïdes par rapport aux produits ou méthodes de substitution disponibles. À partir de ce bilan, l’ANSES doit interdire, dès le 1er juillet 2018, l’usage des néonicotinoïdes pour lequel un produit présentant un bilan plus favorable existe ;

2 / confier une mission permanente de vigilance à l’ANSES, à compter du 1er juillet 2018. Il lui est demandé d’interdire tout usage de néonicotinoïdes dès lors qu’une nouvelle méthode ou qu’un nouveau produit de substitution présente un bilan plus favorable, dans un délai de 4 mois maximum ;

3 / poser le principe d’une interdiction générale, à partir du 1er juillet 2020, de tous les néonicotinoïdes. Ce délai de 3 ans devait permettre ainsi aux différents acteurs d’anticiper et de s’organiser en conséquence.

Or, la droite sénatoriale, étant sur une position beaucoup plus timorée que la nôtre, s’est opposée à l’interdiction générale que proposaient les sénateurs socialistes. Ils ont donc proposé un sous-amendement ayant pour objectif de supprimer l’interdiction générale des néonicotinoïdes, qui a été voté (http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/578/Amdt_317.html).

Je me suis alors, avec mon groupe, abstenue sur leur sous-amendement afin d’obtenir l’adoption des 2 premiers points de notre amendement initial (cf. 1 et 2) et, par cet intermédiaire, d’avoir une première avancée sur cette problématique primordiale.

Nous ne pouvons pas en rester là néanmoins. Il faut continuer à persévérer en vue d’obtenir l’interdiction totale des néonicotinoïdes, comme le préconisait le groupe socialiste du Sénat dans son amendement. La discussion sur le texte n’est pas terminée, elle doit aboutir à cette solution.