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Sur le terrain 2017-01-21T20:38:28+00:00

Recours du Groupe Socialiste et Républicain contre la loi sur le régime d’asile européen

By | 17/02/2018 |Categories: Communiqués, Groupe socialiste Sénat, Revue de Presse, Sur le terrain|Tags: , , , |

Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de [...]

Application du régime d’asile européen : inquiétude pour les CRA

By | 25/01/2018 |Categories: Intervention dans l'Hémicycle, Sur le terrain, Vidéos|Tags: , , , , , |

Proposition de loi Application du régime d'asile européen – Article 1er Intervention de Sylvie Robert et Réponse du Ministre Séance du 25 janvier 2018 Mme Sylvie Robert. Avant d’entrer plus avant dans l’examen des articles [...]