SYLVIE ROBERT ALERTE SUR LE RISQUE DE DÉMANTÈLEMENT DE LA POLITIQUE PUBLIQUE SPORTIVE ET DE SES CONSÉQUENCES SUR LES TERRITOIRES La création de l’Agence nationale du sport, votée par le Sénat après d’importantes modifications dans le cadre du projet de loi Jeux olympiques et paralympiques 2024, marque le désengagement progressif de l’Etat dans la politique publique [...]
COMMUNIQUE DE PRESSE : LE PROJET DE LOI SUR L’ECOLE NE SUSCITE TOUJOURS PAS LA CONFIANCE Le ministre de l’Education nationale a placé son projet de loi sous le signe de la confiance, mais les dispositions qu’il contient, la mobilisation de la communauté éducative ainsi que les inquiétudes légitimes des élus locaux ont révélé [...]
Nous nous réjouissons, Jean-Louis Tourenne et moi, de la décision historique du Conseil constitutionnel relative à la proposition de loi référendaire visant à rendre impossible la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). En effet, depuis le début de la discussion parlementaire sur la loi dite « Pacte », le groupe socialiste du Sénat n’a eu de cesse [...]
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs Séance Publique du 14 juin 2018 (après-midi) Parole sur l'Art. 7 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est un enjeu essentiel. Elle est la condition d’un développement territorial harmonieux et l’expression d’une volonté politique [...]
Les sénateurs socialistes opposés à la loi "Secret des affaires", un danger pour les libertés publiques Le Groupe socialiste et républicain s’oppose à la proposition de loi « Secret des Affaires » examiné ce mercredi au Sénat. Il dénonce les conditions dans lesquelles ce texte est soumis au Parlement : calendrier resserré, procédure accélérée, absence d’étude d’impact. Pourtant les [...]
COMMUNIQUE DE PRESSE : « IL FAUT RENFORCER LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » En plein cœur d’un scandale touchant Facebook, le Sénat a examiné et adopté le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci vise à tirer les conséquences d’un nouveau règlement européen et à actualiser la grande loi de 1978. Dans [...]
La commission des affaires européennes se déplace aux Pays-Bas Commission des affaires européennes Communiqué de presse, Paris le 8 mars 2018 DIALOGUE AVEC LE SÉNAT NÉERLANDAIS : RECHERCHER DES SYNERGIES AVEC LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND EN VUE D'UNE RELANCE EUROPÉENE Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat, conduite [...]
Recours du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat contre la loi sur le régime d’asile européen Les Sénateurs socialistes et républicains ont décidé de déférer devant le Conseil Constitutionnel, conformément à l’article 61 de la Constitution, la Loi de Jean-Luc Warsmann « permettant une bonne application du régime d’asile européen ». Ce texte, adopté [...]
Adoption de la réforme de la caisse des Français de l’Etranger au Sénat Le groupe socialiste et républicain a fait adopter à l’unanimité du Sénat un texte consensuel pour moderniser la sécurité sociale des Français de l’étranger, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), dont les dispositions dataient de 1984. La loi donne plus de [...]
Les sénateurs socialistes s’opposent à la réduction drastique des Contrats aidés du budget 2018 Le groupe socialiste et républicain regrette vivement la baisse des contrats aidés présenté dans le budget 2018. Cette baisse confirme la décision brutale d’arrêt d’un grand nombre de ces contrats qui avait désorganisé la rentrée dernière, en laissant sans emploi nombre [...]