Définition du service public des archives

Par |2019-01-23T17:21:53+01:0003/01/2019 |Catégories : Question écrite|Mots-clés : , , , |

Question n° 00631 adressée à Mme la ministre de la culture  À publier le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et [...]