Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental

Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental Question n° 23796 adressée à M. le Premier ministre Publiée le : 15/07/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des personnes les plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a fait évoluer le rôle et la composition de cette assemblée, qui ne compte plus 233 conseillers mais 175. Aussi, le décret n° 2021-309 du 24 [...]

Par |9 septembre 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental

Question Orale – Usine marémotrice de la Rance et tarification verte

Usine marémotrice de la Rance et tarification verte Question n° 1776S adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 29/07/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de faire passer en tarification verte l'énergie produite par l'usine marémotrice de la Rance (UMR). Depuis la fermeture de l'estuaire de la Rance en 1964, l'envasement du fleuve s'est profondément aggravé, entravant sa navigabilité et portant atteinte à la biodiversité, au patrimoine naturel et à l'attractivité des territoires le bordant. Certes un plan de [...]

Par |29 juillet 2021|Catégories : Question, Question orale|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Question Orale – Usine marémotrice de la Rance et tarification verte

Création de sociétés publiques locales universitaires

Création de sociétés publiques locales universitaires Question n° 23875 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Publiée le 22/07/2021 - page 4496 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la possibilité de créer des sociétés publiques locales universitaires. Aujourd'hui, les universités doivent répondre à de nombreux défis. Elles doivent accélérer leur mutation écologique et numérique, répondre à des besoins de mutualisation d'équipements et de services avec les collectivités territoriales et autres acteurs socio-économiques du territoire. Pour [...]

Par |22 juillet 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Création de sociétés publiques locales universitaires

Dispositif « argent de poche »

Dispositif « argent de poche » Question n° 13505 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publié le : 19/12/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la pérennité du dispositif anciennement nommé « argent de poche ». En effet, depuis plusieurs années, celui-ci permet à de nombreux jeunes de s'investir dans des chantiers de proximité en contrepartie d'une rémunération exonérée de cotisations sociales. Dans le département d'Ille-et-Vilaine, ce dispositif [...]

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Reprise des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en présentiel

Question n° 23045 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Publiée le : 27/05/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise des formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) en présentiel. Depuis le 30 octobre 2020, un décret fixait les conditions sanitaires permettant le déroulement des sessions de formation au BAFA et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). De très nombreuses sessions de formation ont ainsi pu se dérouler sans qu'aucun [...]

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Amélioration de la transparence sur parcoursup

Amélioration de la transparence sur parcoursup Question n° 22422 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Publiée : 22/04/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la nécessité de renforcer la transparence sur la plateforme parcoursup. Dans son troisième rapport remis au Parlement, le comité éthique et scientifique de parcoursup (CESP) consacre toute une partie sur les critères et l'examen des vœux émis par les étudiants qui doivent « encore gagner en transparence et permettre une [...]

Par |22 avril 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Amélioration de la transparence sur parcoursup

Conditions du baccalauréat pour les élèves en classe réglementée du centre national d’enseignement à distance

Conditions du baccalauréat pour les élèves en classe réglementée du centre national d'enseignement à distance Question n° 22141 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Publiée le : 15/04/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rupture d'égalité que risquent de subir les élèves scolarisés en classe réglementée au centre national d'enseignement à distance (CNED) lors de l'examen du baccalauréat 2021. À la différence des élèves en CNED libre, ces élèves sont sous statut scolaire, [...]

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Financement du contrat de présence postale dans les territoires

Financement du contrat de présence postale dans les territoires   Question n° 20481 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics Publiée le : 04/02/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les risques qui pèsent concernant le financement du contrat de présence postale dans les territoires. En effet, ce contrat, crée par la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à [...]

Par |1 avril 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Financement du contrat de présence postale dans les territoires

Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents

Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents Question n° 08963 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le : 14/02/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les dispositifs de transition professionnelle à destination des artistes et techniciens du spectacle. En effet, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a remplacé le congé individuel de formation par le compte personnel de formation (CPF) de transition. Si l'assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), principal opérateur de compétences pour les [...]

Par |25 mars 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , |Commentaires fermés sur Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents

Crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse

Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse Question n° 20480 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics Publiée le : 04/02/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la publication du décret d'application relatif au crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale. [...]

Par |25 mars 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse

Mise en œuvre du « chèque psy »

Mise en œuvre du « chèque psy »   Question n° 20923 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Publié le : 18/02/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en oeuvre du « chèque psy ». Les jeunes sont une des populations les plus touchées par les problèmes psychiatriques et de santé mentale liés au Covid-19. L'observatoire de la vie étudiante indique qu'un étudiant sur trois présente des signes de détresse psychologique. Également, [...]

Par |8 mars 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Mise en œuvre du « chèque psy »

Mise en œuvre du dispositif des tuteurs

Mise en œuvre du dispositif des tuteurs   Question n° 20922 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation À publier le : 18/02/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en place du dispositif des « tuteurs ». Pour mémoire, celui-ci doit permettre à près de 20 000 tuteurs (étudiants en 3ème année de licence) d'accompagner les étudiants de première et de deuxième année de cycle universitaire dans un contexte pédagogique et sanitaire particulièrement [...]

Par |18 février 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Mise en œuvre du dispositif des tuteurs

Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre

Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre   Question n° 19095 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publiée le : 19/11/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibilité pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre d'utiliser la visioconférence dans le cadre de leurs assemblées délibérantes. En effet, l'article 11 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la [...]

Par |14 janvier 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Recours à la visioconférence pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre

Émission de titres participatifs par des sociétés d’économie mixte locales

Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales   Question n° 19099 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement Publiée le : 19/11/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur une difficulté d'interprétation des dispositions de l'article L. 213-32 du code monétaire et financier. Ce dernier dispose que « les sociétés par actions appartenant au secteur public (...) peuvent émettre des titres participatifs dans des conditions fixées par [...]

Par |14 janvier 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Émission de titres participatifs par des sociétés d’économie mixte locales

Ouverture du dispositif d’activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle

Ouverture du dispositif d'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle   Question n° 15816 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances À publier le : 07/05/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'adapter l'activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC). À l'instar de l'ensemble des établissements culturels, les EPCC sont durement frappés par les mesures de confinement mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19. Afin de limiter les effets récessifs, le [...]

Par |24 décembre 2020|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Ouverture du dispositif d’activité partielle aux établissements publics de coopération culturelle

Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création   Question n° 1389S adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 8 septembre 2020. En effet, cette dernière a posé le principe selon lequel les États membres ne peuvent « exclure les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d'États tiers à l'espace économique européen (EEE) du droit à une [...]

Par |16 décembre 2020|Catégories : Question, Question orale|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création

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