Où est passé le projet de loi post États généraux de l’information ?
Où est passé le projet de loi post États généraux de l’information ? Telle est la question que j’ai adressée à la ministre de la culture. Consolidation du modèle économique de nos médias traditionnels, lutte contre la la captation de la valeur par les plateformes, actualisation du dispositif anti-concentration, renforcement de la protection du secret des sources, soutien aux médias locaux et de proximité, mise en place d’une éducation aux médias structurée, adaptation au règlement européen sur la liberté des médias… les enjeux ne manquent pas. C’est notre souveraineté informationnelle et démocratique qui est en jeu. Malheureusement, la réponse [...]
Clap de fin brutal au Sénat pour la proposition de loi sur l’audiovisuel public
Clap de fin brutal au Sénat pour la proposition de loi sur l’audiovisuel public, qui résume bien le parcours chaotique de ce texte. Ce matin, la ministre de la culture a utilisé le 49-3 sénatorial, à savoir le vote bloqué, empêchant tout réel débat sur la PPL. Motif ? La gauche aurait fait de « l’obstruction » ; de l’obstruction avec 350 amendements, vraiment ? Oui, les prises de parole ont été nombreuses, mais pourquoi ? Parce que le débat n’a pas eu lieu à l’Assemblée nationale ; parce que les questions sont multiples sur ce projet de holding [...]
La ministre de la culture brutalise le parlement comme elle brutalise l’audiovisuel public.
La ministre de la culture brutalise le parlement comme elle brutalise l’audiovisuel public. Moins de 24h pour amender le texte en commission ; moins d’une semaine pour l’analyser d’ici le passage en séance publique. Est-ce vraiment sérieux quand il s’agit de transformer le modèle de gouvernance des médias publics, enjeu majeur aux lourdes conséquences sur notre vie démocratique ? Créer une holding qui regroupera France Télévisions, Radio France et l’INA - Institut national de l'audiovisuel est particulièrement dangereux dans le contexte budgétaire actuel : c’est offrir sur un plateau l’instrument parfait pour réaliser des économies et diminuer le nombre [...]
Éducation artistique et culturelle
Ce matin, nous avons parlé d’éducation artistique et culturelle en commission culture du Sénat. Face au manque de structuration de cette politique publique, pourtant fondamentale, j’ai posé 3 questions très simples : qui pilote ? Qui paie ? Qui évalue ? Pour ma part, je plaide pour la généralisation de cette politique sur le temps scolaire, seul moyen de s’assurer que tous les enfants bénéficient de l’EAC et qu’un parcours cohérent puisse être mis en place tout au long de la scolarité. Il faut aussi travailler à une gouvernance, au plus près des territoires, qui réunit le Ministère de [...]
QE Réponse : Manque de places d’examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine
Manque de places d'examen au permis de conduire en Ille-et-Vilaine et en Bretagne Question n° 01653 adressée à M. le ministre de l'intérieur transmis à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur Publiée le : 17/10/2024 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de places d'examen pour les différentes catégories de permis de conduire, singulièrement celles relevant du groupe lourd (BE, C1, C1E, C, CE, D), dans le département d'Ille-et-Vilaine. Alors que les demandes de formation ne cessent d'augmenter, le nombre de places disponibles pour passer l'examen [...]
Question Orale : Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés Question n° 0491S adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 24/04/2025 Texte de la question : Mme Sylvie Robert souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la culture sur le caractère inopérant du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, dit décret « son ». En effet, ce décret fixe des limites acoustiques restrictives. Au préalable, aucune étude de faisabilité n'a été diligentée pour vérifier l'applicabilité [...]
QE : Réglementer la réalité virtuelle et augmentée
Réglementer la réalité virtuelle et augmentée Question n° 04228 adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 17/04/2025 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les enjeux éthiques, sociétaux et démocratiques liés à la généralisation de l'utilisation de la réalité virtuelle et de la réalité augmentée (XR) dans le cadre de projets culturels, éducatifs et patrimoniaux. Ces technologies immersives, en pleine expansion, sont de puissants médiums qui pénètrent de nombreux secteurs tels que l'éducation, la culture, la formation et le divertissement. En plaçant l'utilisateur au [...]
Réponse à la Question écrite : Hausse des frais bancaires
Hausse des frais bancaires Question n° 02434 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie transmis à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 28/11/2024 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse des tarifs bancaires en 2024 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat. De nombreuses associations de consommateurs ont examiné les frais facturés par 112 banques au 1er février 2024 pour trois profils d'épargnants (petit, moyen et [...]
Réponse Question écrite : Élargissement de l’assiette de taxation des fournisseurs d’accès à internet en faveur des artistes-auteurs
Question n° 07399 adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 22/06/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possibilité d'élargir l'assiette de taxation des fournisseurs d'accès à internet (FAI) en faveur des artistes-auteurs. L'essor du numérique et la crise de la covid-19 ont accentué le développement d'alternatives au cinéma en salle et à la diffusion des films à la télévision. Selon le Centre national du cinéma (CNC), [...]
Question Orale et réponse : SOUTIEN À LA MYTILICULTURE ET LUTTE CONTRE LA PRÉDATION
Question Orale Soutien à la mytiliculture et lutte contre la prédation Madame la présidente, Madame la ministre, Mes chers collègues, J’associe à ma question mon collègue député, Jean-Luc Bourgeaux, qui est particulièrement intéressé par l’objet de cette question orale sur sa circonscription. En effet, en Bretagne, les mytiliculteurs font face à des difficultés croissantes, liées à l’augmentation de la prédation. Oiseaux, daurades, araignées de mer s’attaquent aux moules dans les baies mytilicoles bretonnes. Les Côtes d’Armor sont particulièrement touchées, mais malheureusement le phénomène commence à prendre de l’ampleur dans mon département d’Ille-et-Vilaine. Cette prédation déstabilise toute la filière [...]
Visite de la Prison Rennes/Vezin avec le Batônnier Paul Delacourt
Communiqué de Presse Visite à la prison Rennes-Vezin de Mme Sylvie Robert et Monsieur Paul Delacourt Ce vendredi 14 mars Sylvie Robert, Vice-présidente du Sénat et Monsieur le Bâtonnier Paul Delacourt se sont rendus à l’établissement pénitentiaire de Vezin-le-Coquet pour une visite où tous les sujets ont été abordés. Sylvie Robert fait le constat que, depuis sa dernière visite, la situation a énormément évolué « les détenus ne sont plus les mêmes il s’agit davantage de personnes liées au crime organisé ou au narcotrafic. La prison est désormais qualifiée de « site sécuritaire » ; Pour [...]
Réponse à QE Politique de soutien aux documentaristes et aux documentaires audiovisuels
Politique de soutien aux documentaristes et aux documentaires audiovisuels Question n° 11785 adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 23/05/2024 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessité de mieux soutenir les documentaristes et le secteur du documentaire audiovisuel. Dans le rapport sur le documentaire et ses acteurs à l'heure des bouleversements de l'audiovisuel de septembre 2023, l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) souligne la forte précarité qui affecte les documentaristes -baisse de leur pouvoir d'achat de 30 % en 20 ans-, et [...]
Projet d’installation du musée MansA : impacts et risques sur la Monnaie de Paris
Projet d'installation du musée MansA : impacts et risques sur la Monnaie de Paris Question n° 02540 adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 05/12/2024 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'implantation du projet de la Maison des mondes africains (MansA) au sein de l'hôtel de la Monnaie, site historique de la Monnaie de Paris. Bien que ce projet, annoncé par le Président de la République en 2021, présente un intérêt culturel certain, son installation pourrait gravement perturber le fonctionnement de la Monnaie [...]
Réponse QE : Situation de l’observatoire international des prisons
Situation de l'observatoire international des prisons Question n° 01652 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice Publiée le : 17/10/2024 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation très délicate de l'observatoire international des prisons (OIP). En effet, l'OIP fait face à de sérieuses difficultés budgétaires. En dix ans, l'organisation a perdu 67 % de ses subventions publiques, lesquelles représentent moins de 20 % de ses ressources aujourd'hui - alors qu'en 2014, elles constituaient plus de la moitié. Concrètement, le [...]
Question écrite : Qualité de l’eau et suites données au plan Écophyto
Question de Mme ROBERT Sylvie (Ille-et-Vilaine - SER) publiée le 28/11/2024 Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la mise en pause du plan Écophyto, décrétée le 1er février 2024, laquelle risque d'être préjudiciable à la qualité de l'eau. Ce plan constitue un pilier important afin de préserver les ressources hydriques. Il convient de rappeler que près de 4 300 captages entre 1980 et 2019 ont été fermés, car pollués, principalement aux nitrates et aux pesticides. La [...]
Réponse QE : Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et soutien à la filière bois Question n° 09298 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Publiée le : 07/12/2023 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par la filière bois face à la mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de [...]
