Commission d’Enquête sur la concentration des médias, mes interrogations lors de l’audition de Vincent Bolloré.

Par |19 janvier 2022|Catégories : Commissions, Question, Vidéos|Tags: , , |Commentaires fermés sur Commission d’Enquête sur la concentration des médias, mes interrogations lors de l’audition de Vincent Bolloré.

Question au Gouvernement – SECTEUR DE LA CULTURE ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE

QAG SECTEUR DE LA CULTURE ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE – 2 MINUTES Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Annulation de spectacles, reports de dates en cascade, arrêts des tournées, telle est la situation difficile du spectacle vivant en ce début d’année. En plus de la 5ème vague et de ses conséquences, les décisions annoncées en décembre, en l’occurrence le rétablissement des jauges et l’interdiction des concerts debout, prises sans concertation ont aggravé les perspectives du secteur culturel. Une relance soutenue était espérée en septembre 2021 ; malheureusement, ce ne fut qu’une reprise compliquée, marquée par un [...]

Par |12 janvier 2022|Catégories : Intervention dans l'Hémicycle, Question, Question au Gouvernement, Vidéos|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Question au Gouvernement – SECTEUR DE LA CULTURE ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Extension de l’aide temporaire à l’emploi du guichet unique du spectacle occasionnel

Extension de l'aide temporaire à l'emploi du guichet unique du spectacle occasionnel Question n° 25098 adressée à Mme la ministre de la culture Publiée le : 28/10/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la possibilité d'étendre le périmètre de l'aide temporaire à l'emploi GUSO (guichet unique du spectacle occasionnel). En effet, le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 institue une aide financière aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant -GUSO. Sont notamment concernées les structures de [...]

Par |9 décembre 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Extension de l’aide temporaire à l’emploi du guichet unique du spectacle occasionnel

Demande de subvention nationale complémentaire pour le centre hospitalier universitaire de Rennes dans le cadre du Ségur

Question n° 25612 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 02/12/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une demande complémentaire de subvention nationale pour le projet de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes dans le cadre du Ségur de la santé. Ce projet a été validé par le ministère de la santé en juillet 2019, après une longue et rigoureuse expertise réalisée par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre [...]

Par |2 décembre 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Demande de subvention nationale complémentaire pour le centre hospitalier universitaire de Rennes dans le cadre du Ségur

Expérimentation pour réutiliser les eaux « non conventionnelles »

Expérimentation pour réutiliser les eaux « non conventionnelles » Question n° 24951 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Publiée le : 21/10/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité d'expérimenter les solutions de réutilisation des eaux extraites du lait et des eaux usées traitées au sein des sites industriels. En effet, la réutilisation de l'eau est une technique déjà mise en place dans de nombreux pays, qui a pour avantage d'économiser l'eau potable, en particulier au sein de la filière alimentaire. [...]

Par |21 octobre 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Expérimentation pour réutiliser les eaux « non conventionnelles »

Question Orale Energie verte barrage de la Rance

QUESTION ORALE USINE MAREMOTRICE DE LA RANCE ET TARIFICATION VERTE Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Il y a 3-4 ans, je posais une première question orale sur la problématique lancinante du désenvasement de la Rance. A l’époque, elle partait particulièrement sur les difficultés budgétaires étaient réelles pour finaliser le plan quinquennal. Entre hier et aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée : à certains endroits, la navigabilité de la Rance s’est détériorée, portant préjudice aux riverains, aux communes ainsi qu’à leur attractivité touristique. En matière d’atteintes à la biodiversité et au patrimoine naturel, le constat interroge. [...]

Par |28 septembre 2021|Catégories : Question, Question orale, Vidéos|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Question Orale Energie verte barrage de la Rance

Possibilité de créer des sociétés d’économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie Question n° 23877 adressée à M. le ministre des outre-mer Publiée le : 22/07/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les difficultés que rencontrent les élus de Nouvelle-Calédonie pour créer des sociétés d'économie mixte à opération unique. La loi n° 2014-744 du 1er juillet 2014 est venue compléter la gamme des entreprises publiques locales avec la création de la société d'économie mixte à opération unique (SemOp), déjà en vigueur dans la plupart des autres pays de l'Union [...]

Par |23 septembre 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Possibilité de créer des sociétés d’économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental

Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental Question n° 23796 adressée à M. le Premier ministre Publiée le : 15/07/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la représentation des personnes les plus pauvres au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE). La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a fait évoluer le rôle et la composition de cette assemblée, qui ne compte plus 233 conseillers mais 175. Aussi, le décret n° 2021-309 du 24 [...]

Par |9 septembre 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , |Commentaires fermés sur Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental

Question Orale – Usine marémotrice de la Rance et tarification verte

Usine marémotrice de la Rance et tarification verte Question n° 1776S adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 29/07/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de faire passer en tarification verte l'énergie produite par l'usine marémotrice de la Rance (UMR). Depuis la fermeture de l'estuaire de la Rance en 1964, l'envasement du fleuve s'est profondément aggravé, entravant sa navigabilité et portant atteinte à la biodiversité, au patrimoine naturel et à l'attractivité des territoires le bordant. Certes un plan de [...]

Par |29 juillet 2021|Catégories : Question, Question orale|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Question Orale – Usine marémotrice de la Rance et tarification verte

Création de sociétés publiques locales universitaires

Création de sociétés publiques locales universitaires Question n° 23875 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Publiée le 22/07/2021 - page 4496 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la possibilité de créer des sociétés publiques locales universitaires. Aujourd'hui, les universités doivent répondre à de nombreux défis. Elles doivent accélérer leur mutation écologique et numérique, répondre à des besoins de mutualisation d'équipements et de services avec les collectivités territoriales et autres acteurs socio-économiques du territoire. Pour [...]

Par |22 juillet 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Création de sociétés publiques locales universitaires

Dispositif « argent de poche »

Dispositif « argent de poche » Question n° 13505 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publié le : 19/12/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la pérennité du dispositif anciennement nommé « argent de poche ». En effet, depuis plusieurs années, celui-ci permet à de nombreux jeunes de s'investir dans des chantiers de proximité en contrepartie d'une rémunération exonérée de cotisations sociales. Dans le département d'Ille-et-Vilaine, ce dispositif [...]

Par |8 juillet 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , |Commentaires fermés sur Dispositif « argent de poche »

Reprise des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en présentiel

Question n° 23045 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Publiée le : 27/05/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la reprise des formations au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) en présentiel. Depuis le 30 octobre 2020, un décret fixait les conditions sanitaires permettant le déroulement des sessions de formation au BAFA et au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). De très nombreuses sessions de formation ont ainsi pu se dérouler sans qu'aucun [...]

Par |27 mai 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Reprise des formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur en présentiel

Amélioration de la transparence sur parcoursup

Amélioration de la transparence sur parcoursup Question n° 22422 adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Publiée : 22/04/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la nécessité de renforcer la transparence sur la plateforme parcoursup. Dans son troisième rapport remis au Parlement, le comité éthique et scientifique de parcoursup (CESP) consacre toute une partie sur les critères et l'examen des vœux émis par les étudiants qui doivent « encore gagner en transparence et permettre une [...]

Par |22 avril 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Amélioration de la transparence sur parcoursup

Conditions du baccalauréat pour les élèves en classe réglementée du centre national d’enseignement à distance

Conditions du baccalauréat pour les élèves en classe réglementée du centre national d'enseignement à distance Question n° 22141 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Publiée le : 15/04/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la rupture d'égalité que risquent de subir les élèves scolarisés en classe réglementée au centre national d'enseignement à distance (CNED) lors de l'examen du baccalauréat 2021. À la différence des élèves en CNED libre, ces élèves sont sous statut scolaire, [...]

Par |15 avril 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , |Commentaires fermés sur Conditions du baccalauréat pour les élèves en classe réglementée du centre national d’enseignement à distance

Financement du contrat de présence postale dans les territoires

Financement du contrat de présence postale dans les territoires   Question n° 20481 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics Publiée le : 04/02/2021 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les risques qui pèsent concernant le financement du contrat de présence postale dans les territoires. En effet, ce contrat, crée par la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à [...]

Par |1 avril 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , , , , , |Commentaires fermés sur Financement du contrat de présence postale dans les territoires

Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents

Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents Question n° 08963 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le : 14/02/2019 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les dispositifs de transition professionnelle à destination des artistes et techniciens du spectacle. En effet, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a remplacé le congé individuel de formation par le compte personnel de formation (CPF) de transition. Si l'assurance formation des activités du spectacle (AFDAS), principal opérateur de compétences pour les [...]

Par |25 mars 2021|Catégories : Question, Question écrite|Tags: , |Commentaires fermés sur Adaptation des dispositifs de transition professionnelle aux intermittents

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