Surpopulation carcérale
Question n° 04904 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
À publier le : 26/01/2023
Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens de réduire la population carcérale dans les prisons françaises. En effet, au 1er décembre 2022, la France a enregistré le plus grand nombre de détenus jamais recensé dans ses centres pénitentiaires : 72 836. En progression de 4,1% sur une année, cette dynamique pose de nombreuses difficultés, notamment au regard du nombre de places, limité à 60 698. En parallèle, il est important de rappeler que 26 % des prisonniers sont en attente de leur procès, expliquant en partie pourquoi sept maisons d’arrêt ont un taux d’occupation supérieur à 200 % -leur taux d’occupation moyen culmine à 142 %. En Ille-et-Vilaine, la maison d’arrêt de Rennes-Vézin a un taux d’occupation de 163 %. Ces exemples démontrent que les ratios relatifs au nombre de personnes par cellule/superficie de la cellule ne sont pas respectés dans une large majorité des cas. Face à ce constat, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a estimé qu’« il est inutile d’attendre que la prison puisse réinsérer quiconque dans une situation qui rend infernal également, le travail du personnel pénitentiaire ». Conditions de détention insalubres, vétusté des locaux, multiplication des incidents et des rixes, mal-être chez le personnel pénitentiaire et perte de sens du métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, les maux se multiplient. Pour y répondre, le Gouvernement a annoncé la création de 15 000 places supplémentaires d’ici 2027. Si cette décision est salutaire, elle n’est pas suffisante et il apparaît indispensable de mieux réguler, prévenir et optimiser la réponse pénale. C’est pourquoi elle lui demande comment il entend lutter contre la surpopulation carcérale et ainsi améliorer les conditions de détention et favoriser la réinsertion des détenus.
