INTERVENTION DÉBAT ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LES ETUDIANTS ÉTRANGERS Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Le titre II du livre premier du code de l’éducation est limpide. Le service public de l’enseignement supérieur « veille à favoriser l’inclusion des individus sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de [...]
Projet de loi de finances pour 2019 Mission Culture Séance publique du 4 décembre 2018 (après-midi) Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 22 novembre 2018 :Budget 2019 - Culture : Création et Transmission des savoirs et [...]
Hausse des frais de scolarité pour les étudiants extracommunautaires à la rentrée 2019-2020 Dernière inquiétude, loin d'être anodine : la hausse des frais de scolarité pour les étudiants extracommunautaires à la rentrée prochaine. Alors, allez-vous me dire, quel lien avec le PLF 2019 ? Outre que la méthode du Gouvernement pose question, notamment sur l'absence de [...]
Congrès des Maires : le Gouvernement doit retisser le lien avec les Maires Ce mardi 20 novembre s'est ouvert le 101ème Congrès des Maires de France. Il s’agit d’un moment important de la vie démocratique de notre pays. Mes collègues, Sénateurs socialistes et républicains, et moi-même voulons, à cette occasion, réaffirmer tout notre [...]
Lors du Projet de loi des finances au Sénat le Ministre de la Culture, Monsieur Riester a été auditionné en commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Budget Pass Culture Statut des enseignants des écoles d'art territoriales par rapport aux enseignants des école d'art nationales Crédit d'impôt sur production phonographique, [...]
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Mercredi 14 novembre 2018 LEC - PPL visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans - Examen rapport et texte commission
Le Sénat rejette une seconde fois le texte controversé sur la « manipulation de l'information » RT France - 6 nov. 2018, 17:43 Les sénateurs ont rejeté une nouvelle fois les propositions de loi contre la « manipulation de l'information », considérant que ce texte restait « inefficace », voire même « dangereux [...]
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Mardi 23 octobre 2018 Monsieur le ministre, les recettes fiscales du loto du patrimoine doivent revenir au Patrimoine Hier, alors que le volet recettes du projet de loi de finances 2019 est examiné à l'Assemblée nationale, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que les taxes [...]
Soutien au crédit d'impôt à la production phonographique et au spectacle vivant musical et de variétés Question n° 07029 adressée à à M. le ministre de l'action et des comptes publics a été transmise à Mme la ministre de la culture Publiée le : 04/10/2018 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention [...]
QUOTIDIEN OUEST-FRANCE mercredi 3 octobre 2018 Ille-et-Vilaine Loi alimentation : « Le grand raté du gouvernement - Sylvie Robert, sénatrice socialiste d’llle-et-Vilaine, considère que le projet de loi Agriculture et alimentation était « le grand raté du gouvernement. » Elle a voté la proposition de rejet du texte par le sénat « parce que concernant le revenu des agriculteurs, rien ne changera malheureusement ; parce que l’interdiction [...]