Question Orale
Soutien à la mytiliculture et lutte contre la prédation 

Madame la présidente,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

J’associe à ma question mon collègue député, Jean-Luc Bourgeaux, qui est particulièrement intéressé par l’objet de cette question orale sur sa circonscription.

En effet, en Bretagne, les mytiliculteurs font face à des difficultés croissantes, liées à l’augmentation de la prédation. Oiseaux, daurades, araignées de mer s’attaquent aux moules dans les baies mytilicoles bretonnes. Les Côtes d’Armor sont particulièrement touchées, mais malheureusement le phénomène commence à prendre de l’ampleur dans mon département d’Ille-et-Vilaine.

Cette prédation déstabilise toute la filière avec un risque réel, à court terme, sur la pérennité des entreprises. Pour exemple, sur 2024-2025, le sur 15 exploitations mytilicoles installées sur le territoire de Dinan Agglomération l’estimation des pertes est à plus de 4 millions d’euros.

Les moyens de lutte contre cette prédation présentent des limites et ne sont donc pas pleinement efficaces. Le cadre réglementaire apparaît inadapté aujourd’hui, dans la mesure où la mytiliculture ne dispose d’aucun instrument, hors pêches expérimentales, pour réguler les espèces prédatrices.

Autrement dit, les entreprises de la filière sont doublement pénalisées financièrement : d’une part, leur production baisse et d’autre part, leurs charges augmentent, étant donné qu’elles essaient de limiter la prédation. L’Union européenne, la région Bretagne mais aussi des collectivités apportent des aides, mais elles ne peuvent être débloquées que pour des opérations collectives et ne couvrent aucunement l’ensemble des dépenses engagées par les producteurs.

C’est pourquoi, Madame la ministre, le Gouvernement doit réagir avant le mois d’avril, lequel marque le début de cette période de prédation par l’araignée de mer. Allez-vous faire évoluer d’ici-là le cadre réglementaire en vue d’autoriser les effarouchements dans les concessions de cultures marines et d’avancer sur le statut de prédateurs ? Allez-vous également prévoir un volet assurantiel afin que l’État améliore son soutien à la filière mytilicultrice et aille au-delà des aides dites de minimis, qui n’ont toujours pas été perçues par les acteurs au demeurant ?

Je vous remercie.

Réponse de Mme Françoise Gatelministre déléguée chargée de la ruralité (extrait issu du compte-rendu analytique)

Sous l’effet du réchauffement climatique, les espèces invasives se multiplient. La destruction des naissains et des moules adultes fragilise les entreprises concernées.

Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa) finance le matériel contre la prédation. Il pourra contribuer au fonds de mutualisation aquacole, qui doit être constitué par les professionnels ; l’État est prêt à lui apporter son soutien.

Le Feampa prévoit aussi des financements destinés à améliorer nos connaissances sur ces espèces invasives, à l’instar du projet Spider, doté de 1,4 million d’euros. Ce dernier a débuté en 2024 par une campagne de marquage des araignées de mer.

Réplique de Sylvie Robert,
En fait je vous parlais du cadre réglementaire. C’est assez simple de le faire évoluer, il est inadapté et je là pense que vous pouvez le faire assez rapidement, je vous remercie.