Patrimoine

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25 10, 2018

Monsieur le ministre, les recettes fiscales du loto du patrimoine doivent revenir au Patrimoine

By |2018-10-31T12:41:34+00:0025/10/2018 |Categories: Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , |

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Mardi 23 octobre 2018 Monsieur le ministre, les recettes fiscales du loto du patrimoine doivent revenir au Patrimoine Hier, alors que le volet recettes du projet de loi de finances 2019 est examiné à l'Assemblée nationale, le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que les taxes [...]

13 09, 2018

Point de Vue : Pour notre patrimoine, de la cohérence et de la constance !

By |2018-09-17T14:04:06+00:0013/09/2018 |Categories: Revue de Presse|Tags: , , , , , , |

Mon communiqué Pour notre patrimoine, de la cohérence et de la constance ! Le patrimoine n’est pas seulement un levier pour l’attrait touristique de la France, il participe aussi de l’accès du plus grand nombre à la Culture, tout en permettant aux territoires de développer leur attractivité ou de revitaliser leur centre-ville. [...]

18 07, 2018

Rapport : Bilan de fonctionnement des EPCC 15 ans après leur création

By |2018-08-16T14:18:43+00:0018/07/2018 |Categories: Rapports|Tags: , , , , |

Rapport d'information n°679 (2017-2018) de Laurent Lafon et Sylvie Robert sur le bilan du fonctionnement des EPCC quinze ans après leur création par la loi "Les Etablissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC) : des locomotives de la décentralisation de la culture à mieux connaître et soutenir" Pour voir le rapport cliquer ici

14 06, 2018

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs

By |2018-06-18T16:18:06+00:0014/06/2018 |Categories: Communiqués, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , , , , , |

Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres bourgs Séance Publique du 14 juin 2018 (après-midi) Parole sur l'Art. 7 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, La revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est un enjeu essentiel. Elle est la condition d’un développement territorial harmonieux et l’expression d’une volonté politique [...]

25 11, 2016

Conférence de presse : Bilan de l’année 2015-2016

By |2017-01-21T20:38:28+00:0025/11/2016 |Categories: Conférence de Presse|Tags: , , , , , , , , , , |

Rennes, le 18 novembre 2016 CONFERENCE DE PRESSE : BILAN DE L’ACTIVITE LEGISLATIVE DE LA SENATRICE SYLVIE ROBERT 2015/2016   Projet de loi création, architecture & patrimoine : Cheffe de file pour le groupe socialiste & républicains sur les volets création et architecture du projet de loi, membre de la commission mixte paritaire conclusive ; Plus d’une [...]

14 11, 2016

Colloque : « Les droits culturels sont dans la loi… et après ?

By |2017-02-21T17:39:56+00:0014/11/2016 |Categories: Colloques, Photos|Tags: , , , , , , |

« Les droits culturels », reconnus par la France au travers de la convention pour la diversité culturelle de l’UNESCO, ont maintenant acquis une visi­bilité réelle dans nos lois. D’abord dans la loi Notre en août 2015 («La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect [...]

2 07, 2016

Loi culturelle votée au Sénat dans un esprit de consensus

By |2017-01-21T20:38:31+00:0002/07/2016 |Categories: Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , , , , |

Une loi culturelle enrichie par le Sénat. Le 29 juin dernier, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Excepté les sénateurs communistes et quelques sénateurs centristes et de droite, la loi culturelle du quinquennat a été votée dans un véritable esprit de [...]

25 05, 2016

Liberté de création, architecture et patrimoine

By |2016-06-13T14:26:43+00:0025/05/2016 |Categories: Amendements, Commissions, Hémicycle|Tags: , , , , , |

Liberté de création, architecture et patrimoine (2ème lecture) Amendement n°26 rect Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°47 rect Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°61 Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°62 Liberte de creation, architecture et patrimoine Amendement n°63 Liberte de creation, architecture et patrimoine

24 05, 2016

mai 2016 : Amendement 24 Art. 1 du PL création, architecture, patrimoine

By |2017-01-21T20:38:32+00:0024/05/2016 |Categories: Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , , , , , , , |

Je défends l'amendement 24 de l'article 1bis lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine concernant la sanction pénale pour entrave à la liberté de création artistique – 2 minutes 30 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, « Le domaine de la création artistique parce [...]