Amendements2021-06-03T15:18:41+01:00
207, 2021

Projet de loi prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : article 19 accès aux archives

Par |2 juillet 2021|Catégories : Amendements, Communiqués, Hémicycle|Tags: , , , , |

"Le vote de l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement constitue un grand renfermement des archives publiques en France. Alors que leur ouverture aux chercheurs, [...]

1903, 2019

Ouverture des commerces le dimanche – stupéfaction des élus locaux !

Par |19 mars 2019|Catégories : Amendements, Ille-et-Vilaine, Sur le terrain|Tags: , , , , |

Commerce le dimanche. Le vote des députés En marche très critiqué en Ille-et-Vilaine Le rejet par les députés de la majorité d’un amendement visant à encadrer l’ouverture des commerces le dimanche suscite de vives réactions [...]

1012, 2018

LA FILIÈRE MUSICALE, PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT ?

Par |10 décembre 2018|Catégories : Amendements, Communiqués, Revue de Presse|Tags: , , , |

COMMUNIQUE DE PRESSE : LA FILIÈRE MUSICALE, PRIORITÉ DU GOUVERNEMENT ? Alors que s’ouvrent aujourd’hui les Transmusicales, la filière musicale doit faire face à de multiples incertitudes : flou autour du Centre national de la musique [...]

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