2017

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31 01, 2019

Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

By |2019-01-31T16:19:30+01:0031/01/2019 |Categories: Question écrite|Tags: , , , , , |

Question n° 00580 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances transmis à M. le ministre de l'action et des comptes publics Publiée le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'adoption de dispositions fiscales plus équitables pour [...]

3 01, 2019

Définition du service public des archives

By |2019-01-23T17:21:53+01:0003/01/2019 |Categories: Question écrite|Tags: , , , |

Question n° 00631 adressée à Mme la ministre de la culture  À publier le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et [...]

5 04, 2018

Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d’appel à manifestations d’intentions d’investissement

By |2018-04-09T15:55:30+01:0005/04/2018 |Categories: Question écrite|Tags: , , , |

Mise en œuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement Question n° 01930 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique À publier le : 09/11/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès [...]

18 12, 2017

PLF (Projet de Loi de Finances) 2018 – Amendements

By |2018-05-04T14:03:11+01:0018/12/2017 |Categories: Amendements, Hémicycle|Tags: , , , , |

Voici un bilan des amendements déposés ou cosignés par Sylvie Robert sur le PLF et le PLFR, avec les liasses afférentes. * A noter sur le PLF (32 amendements au total) : - l'adoption de l'amendement relatif aux maisons de l'emploi ; - l'adoption de l'amendement augmentant les moyens de l'AEFE ; - l'adoption de [...]

14 12, 2017

Asile et Centres d’hébergement : Question d’actualité au gouvernement

By |2017-12-19T17:49:12+01:0014/12/2017 |Categories: Intervention dans l'Hémicycle, Question au Gouvernement, Revue de Presse, Vidéos|Tags: , , , , |

Asile et Centres d'hébergement : Question d'actualité au gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le Président de la République a déclaré que « d’ici la fin de l’année, il ne voulait plus avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus », avant de poursuivre [...]

13 12, 2017

Érik Orsenna prend son bâton de pèlerin pour « Ouvrir la bibliothèque »

By |2017-12-13T15:32:19+01:0013/12/2017 |Categories: Colloques, Missions, Rapports, Sur le terrain|Tags: , , , |

LA VOIX DU NORD - ARRAS Érik Orsenna prend son bâton de pèlerin pour « Ouvrir la bibliothèque » Espaces de liberté et de sociabilité, les bibliothèques constituent l’un des tout premiers réseaux culturels, ouvert à toutes les générations, d’accès libre et gratuit. Le Département organise vendredi une rencontre exceptionnelle autour de la lecture [...]

8 12, 2017

mission  » Enseignement supérieur et Recherche »

By |2017-12-08T18:08:25+01:0008/12/2017 |Categories: Groupe socialiste Sénat, Hémicycle, Vidéos|Tags: , , , |

Budget 2018 : "mission " Enseignement supérieur et Recherche" Le Sénat va examiner ce soir, la mission " Enseignement supérieur et Recherche". Un budget conforté mais pour lequel les sénateurs socialistes resteront vigilants. Le point avec Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine.