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Fiscalité

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31 01, 2019

Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

Par |2019-01-31T16:19:30+01:0031/01/2019 |Catégories : Question écrite|Mots-clés : , , , , , |

Question n° 00580 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances transmis à M. le ministre de l'action et des comptes publics Publiée le : 20/07/2017 Texte de la question : Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'adoption de dispositions fiscales plus équitables pour [...]

9 02, 2016

Février 2016 : améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

Par |2017-01-21T20:38:37+01:0009/02/2016 |Catégories : Question orale|Mots-clés : , , , , , , |

Question Orale à Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget sur les améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues, La loi de 2002, portant création des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), répondait à un désir de Culture et à [...]