Financement du contrat de présence postale dans les territoires Par Lilian Giron de la Pena|2021-04-08T11:21:17+01:001 avril 2021|Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : 2021, Finances, Organisation Territoriale, Questions écrites, Relance, Sénat|
Plafonnement des frais bancaires Par Lilian Giron de la Pena|2021-01-19T16:31:51+01:0027 août 2020|Catégories : Question écrite|Mots-clés : 2020, Finances, Questions écrites|
Défense des artistes face à la CSG Amendements, Communiqués, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos Défense des artistes face à la CSG Par Lilian Giron de la Pena|2017-11-16T18:08:31+01:0014 novembre 2017|Catégories : Amendements, Communiqués, Intervention dans l'Hémicycle, Vidéos|Mots-clés : 2017, Artistes, CSG, Culture, Finances, PLFSS|
Février 2016 : améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle Question orale Février 2016 : améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle Par Lilian Giron de la Pena|2021-11-17T16:02:04+01:009 février 2016|Catégories : Question orale|Mots-clés : 2016, Culture, Finances, Fiscalité, Question orale, Sénat, Vidéo|
Exonération taxe de séjour/personnes en situation de handicap Par Lilian Giron de la Pena|2017-01-21T20:38:39+01:008 octobre 2015|Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : 2015, Finances, Questions écrites, Santé|
Taux de TVA applicable aux prestations d’avocat et droit à un procès équitable Par Lilian Giron de la Pena|2017-01-21T20:38:41+01:0019 mars 2015|Catégories : Question, Question écrite|Mots-clés : 2015, Finances, Questions, Questions écrites|
