Direction de la séance Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) N° 427 rect. bis 12 novembre 2018 AMENDEMENT présenté par C Sagesse du Sénat G Défavorable Tombé Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, Joël BIGOT et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. [...]
COMMUNIQUE DE PRESSE AUGMENTATION DE LA CSG : LES ARTISTES ENFIN PRIS EN COMPTE Ils sont auteurs, plasticiens, photographes, scénaristes … Ils étaient les oubliés du Gouvernement, puisqu’ils allaient subir de plein fouet la hausse de 1,7 point de la CSG. Après avoir écrit au ministère du budget, en lui signifiant son incompréhension face à [...]
Monsieur Gérald DARMANIN Ministre de l’action et des comptes publics 139, rue de Bercy 75012 PARIS Paris, le 13 octobre 2017 Objet : hausse de la CSG et impact sur les artistes-auteurs Monsieur le Ministre, Par la présente, je souhaite appeler votre attention sur l’impact de l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur la [...]