Monsieur Gérald DARMANIN
Ministre de l’action et des comptes publics
139, rue de Bercy

75012 PARIS
Paris, le 13 octobre 2017

 

Objet : hausse de la CSG et impact sur les artistes-auteurs

Monsieur le Ministre,

Par la présente, je souhaite appeler votre attention sur l’impact de l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur la situation des artistes-auteurs.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), vous avez décidé d’accroître la CSG de 1,7 point à partir du 1er janvier prochain. Pour les salariés du secteur privé, cette hausse doit être compensée par la baisse des cotisations salariales (chômage et maladie).

Néanmoins, les artistes-auteurs ne cotisent pas à l’assurance chômage et, en conséquence, ne bénéficieront pas du mécanisme de compensation. En d’autres termes, ils subiront une perte réelle et directe de pouvoir d’achat à cause de cette mesure. Un tel préjudice risque de précariser davantage les artistes-auteurs qui ont déjà dû amortir, récemment, une augmentation importante de leurs prélèvements obligatoires.

Ainsi, afin d’éviter de fragiliser plus avant les créateurs et la création artistique, le Gouvernement est-il prêt à proposer des solutions concrètes pour compenser la hausse de la CSG qui impacte négativement ces professions ?

En vous remerciant de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de mes sentiments les plus respectueux.

Sylvie ROBERT

Courrier hausse CSG et impact sur les artistes-auteurs à Darmanin