Projet de Loi

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10 02, 2016

Février 2016 : suite de la discussion du projet de loi création dans le texte de la commission

By |2016-02-11T11:46:57+00:0010/02/2016 |Categories: Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle|Tags: , , , , , , , , |

SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT vice-président Secrétaires : Jean Desessard, Jackie Pierre. Procès-verbal demandes d'avis sur des projets de nomination liberté de création, patrimoine et architecture Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission Article 2 bis Articles additionnels après l'article 2 bis PRÉSIDENCE DE MME FRANÇOISE CARTRON vice-présidente [...]