Février 2016 : suite de la discussion du projet de loi création dans le texte de la commission

Par |2016-02-11T11:46:57+01:0010/02/2016 |Catégories : Amendements, Hémicycle, Intervention dans l'Hémicycle|Mots-clés : , , , , , , , , |

SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M. CLAUDE BÉRIT-DÉBAT vice-président Secrétaires : Jean Desessard, Jackie Pierre. Procès-verbal demandes d'avis sur des projets de nomination liberté de création, patrimoine et architecture Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission Article 2 bis Articles additionnels après l'article 2 bis PRÉSIDENCE DE MME FRANÇOISE CARTRON vice-présidente [...]