Décembre 2014 : Langues régionales
Nouvelle organisation territoriale de la République 20141217 Amendement n-400 Langues Regionales
Décembre 2014 : Désenclavement et amélioration de l’offre de service dans les territoires ruraux
Nouvelle organisation territoriale de la République 20141216 Amendement n- 934 desenclavement et amelioration de l'offre de service dans les territoires ruraux
Décembre 2014 : Gestion des ports maritimes et intérieurs
Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République 20141216 Amendement n- 450 Gestion des ports maritimes et interieurs
Décembre 2014 : Abaissement du seuil indicatif pour les intercommunalités
Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République 20141216 Amendement n- 78 rect. bis Gestion eau par region
Novembre 2014 : Modalités de prélèvements CCI
Projet de loi de finances pour 2015 20141125 Amendement n-I-61 Modalites prelevement CCI
