Le texte n° 860 (2022-2023) de ma proposition de loi portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre, et signée par plusieurs de mes collègues, a été déposé au Sénat le 6 juillet 2023

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Proposition de loi sénatoriale portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre