Les deux propositions de loi examinées par la Commission de la culture du Sénat revenaient en quelque sorte à la maison, puisqu’elles ont été portées par deux sénatrices, elles-mêmes membres de cette commission, Laure Darcos (pour l’économie du livre) et Sylvie Robert (pour les bibliothèques).

Saluant le « soutien sans faille » de la ministre de la Culture, présente à cette réunion, Laure Darcos a assuré que libraires et éditeurs étaient ravis des aménagements de la proposition de loi sur l’économie du livre, mais aussi qu’une convention était d’ores et déjà « prête » pour le dépôt légal numérique de la BnF.

Indiquant que sa loi n’avait rien d’un brulot « anti-Amazon », Laure Darcos raconte malgré tout que le lobbyiste d’Amazon l’a contactée peu de temps après son passage rue de Valois, « fin août-début septembre ». Avec « une proposition commerciale », rapporte la sénatrice : « “Madame la sénatrice, vous avez mis le doigt sur un problème, seul le livre bénéficie de frais de porte à 1 centime €. On voudrait vous proposer quelque chose […] : ramener les frais de port du livre à 2 €, 1 € 80, pour s’aligner sur les frais de port traditionnels […]. La seule chose, on vous demande dans ces conditions de retirer votre mesure pour que cela ne bénéficie pas aux libraires.” »

« J’ai juste dit à ce monsieur que j’étais législateure, pas directrice commerciale de l’ensemble des librairies ou d’autres consortiums », termine Laure Darcos. Et d’indiquer que cette proposition, selon elle, marque la volonté d’Amazon de s’assurer « le monopole sur ce ecommerce, et surtout pas que les petits libraires rentrent sur ce nouveau mode de vente ».

Le PDG de la Fnac, pour sa part, aurait manifesté son intérêt pour la proposition de loi de la sénatrice, exprimant son envie de la voir étendue à d’autres pays européens, selon Laure Darcos. Et pour cause : Fnac fut, en son temps, contrainte d’emboîter le pas à son concurrent, en alignant ses frais de ports sur le fameux 1 centime qui avait été mis en place.

« Texte consensuel », comme le souligne la ministre de la Culture, pleinement soutenu par le gouvernement – et par Emmanuel Macron en premier lieu –, la proposition de loi n’aura pas suscité beaucoup de commentaires en Commission. Aucun amendement n’a été déposé sur le texte amendé par l’Assemblée nationale, et la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs a été adoptée à l’unanimité par la Commission.

Consacrer le rôle des bibliothèques

Se félicitant de deux propositions de loi jumelles qui incarnent l’interconnexion entre les différents acteurs du livre, Sylvie Robert a elle aussi remercié Roselyne Bachelot-Narquin pour son soutien. La sénatrice a souligné l’ajout de l’article 9a à sa proposition de loi par l’Assemblée nationale, qui interdit aux départements de « supprimer, cesser d’entretenir ou de faire fonctionner les bibliothèques dont ils ont la charge ».

En retour, la ministre de la Culture a assuré la sénatrice du soutien du gouvernement, rappelant que la loi permettait de « consacrer […] le rôle essentiel de ces établissements publics de proximité ».

La disparition de la possibilité, pour les groupements d’intérêt public et les établissements publics de coopération culturelle, de bénéficier du concours particulier Bibliothèque de la dotation générale de décentralisation, décidée par l’Assemblée nationale, devrait être rétablie par décret, à en croire une intervention de la ministre de la Culture.

Sans amendement également, la proposition de loi a elle aussi été votée à l’unanimité par les membres de la Commission.

Rendez-vous le 16 décembre prochain au Sénat, en séance plénière, pour les votes des textes votés au cours de cette réunion de la Commission.