Vidéo :
– annonce du débat,
– intervention de Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture,
– intervention de Sylvie Robert, auteure et rapporteure de la PPL
– résultat du vote

Article issu de TV5 Monde.com

Les bibliothèques publiques consacrées dans la loi

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement, visant à consacrer dans la loi les quelque 16.500 bibliothèques publiques, « premier équipement culturel » de France.

Le texte initié par la sénatrice socialiste Sylvie Robert inscrit dans le code du patrimoine les missions et grands principes qui régissent les bibliothèques municipales et intercommunales: liberté et gratuité d’accès, neutralité du service public et pluralisme des collections.

Il pose qu’elles « ont pour missions de garantir l’égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture ».

Les députés ont ajouté qu’elles « participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique », en référence aux langues régionale, et qu’elles « contribuent à la réduction de l’illettrisme » (7% de la population adulte) et de « l’illectronisme » (incapacité à se servir d’outils informatiques courants, 17% de la population).

Le texte indique encore que les collections des bibliothèques publiques « doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales ».

Il a été adopté à l’unanimité en deuxième lecture par les sénateurs en commission, conformément à la procédure de législation en commission. Son adoption sans modifications par rapport au texte de l’Assemblée, entérinée jeudi par un vote une nouvelle fois unanime dans l’hémicycle, « ouvre la voix à une promulgation rapide », s’est réjouie Mme Robert.

C’est « le premier grand texte régissant les modalités de fonctionnement et surtout les valeurs » de ces établissements fréquentés par près de 12 millions d’usagers, s’est-elle félicitée.

Les bibliothèques « ne sont plus seulement un lieu de savoir et d’étude, elles ont une vocation sociale », a souligné Elsa Schalck (LR).

« A l’heure de la prépondérance du numérique, de l’impérialisme abêtissant des plateformes (…), il est réjouissant de constater la grande santé des bibliothèques », a renchéri Pierre Ouzoulias (CRCE à majorité communiste).

« La culture en général est un rempart contre tous les délires que certains distillent dans notre pays (…) et dans la culture, la question du livre a toujours été symbolique, les fascistes ont d’abord commencé à brûler les livres », a déclaré David Assouline (PS).

Pour la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, la proposition de loi de Mme Robert « vient très justement compléter l’action engagée depuis 2017 en faveur des bibliothèques sous l’impulsion du président de la République qui en avait fait un des actes forts de son programme ».

16.12.2021 à 13:00 AFP © 2021 AFP

Sénat - Communiqué de séance

Jeudi 16 décembre 2021

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Jeudi 16 décembre, le Sénat a définitivement adopté la proposition loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, présentée par Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues.

La proposition de loi initiale

Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée au Sénat le 3 février 2021 par Mme Sylvie Robert et plusieurs de ses collègues, a pour objet :

–          de définir ce qu’est une bibliothèque et de préciser ses missions ;
–          de consacrer la liberté et la gratuité d’accès aux bibliothèques territoriales ;
–          d’affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques ;
–          de renforcer la politique de lecture publique.

La proposition de loi transmise en deuxième lecture au Sénat

Le texte transmis en deuxième lecture au Sénat par l’Assemblée Nationale a été complété notamment pour :

–          affirmer le principe d’égal accès aux bibliothèques territoriales (art. 1) ;
–          ajouter la mission de favoriser le développement de la lecture (art. 1) ;
–          expliciter la mission de médiation culturelle confiée aux bibliothèques territoriales, qui doit notamment garantir l’exercice des droits culturels, définis comme le droit de chacun de participer à la vie culturelle (art. 1) ;
–          ajouter la mission de coopération avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires (art. 1) ;
–          inscrire le principe de mutabilité parmi les principes que doivent respecter les bibliothèques dans l’exercice de leurs missions (art. 1) ;
–          garantir que les collections des bibliothèques territoriales doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique, religieuse ou de pressions commerciales (art. 5) ;
–          permettre aux bibliothèques de l’État et des collectivités territoriales de donner les livres dont elles n’ont plus l’usage et appartenant au domaine privé à des fondations, associations philanthropiques ou entreprises de l’économie sociale et solidaire et autoriser la revente de ces livres par ces bénéficiaires (art. 12).

L’examen en deuxième lecture au Sénat (novembre 2021)

En deuxième lecture au Sénat, ce texte a été examiné conformément à la procédure de législation en commission (LEC). Selon cette procédure, le droit d’amendement s’exerce uniquement en commission, tandis que la séance plénière est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté en commission.

Mardi 23 novembre 2021, suivant l’avis de sa rapporteure Sylvie Robert, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a adopté à l’unanimité la proposition de loi sans modification.

Jeudi 16 décembre 2021, en séance publique, les sénateurs ont adopté à l’unanimité (voir les résultats du scrutin public) la proposition de loi dans sa rédaction issue des travaux de la commission. La proposition de loi est donc définitivement adoptée.

Pour plus de détails, consulter :

Vidéo :
– annonce débat,
– explication de vote ainsi que résultat du vote

Article issu de ActuaLitté.fr

Le Sénat adopte la “loi Bibliothèque” à l’unanimité

Matinée livre au Sénat, en séance publique : après l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi de Laure Darcos, relative à l’économie du livre, celle de Sylvie Robert, surnommée « Loi Bibliothèque », a également rassemblé. Le texte fait entrer les bibliothèques, leurs collections et leurs missions dans le Code du patrimoine, d’où elles étaient curieusement absentes. Le texte a été adopté, lui aussi, à l’unanimité par les sénateurs.

PUBLIÉ LE : 16/12/2021 à 12:24 Antoine Oury

ActuaLitté

Déposée au Sénat en février 2021, la proposition de loi de Sylvie Robert (Groupe socialiste, écologiste et républicain, Ille-et-Vilaine), relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, visait principalement à encadrer les missions des 16.500 établissements de lecture publique français.

Elle porte ainsi une « reconnaissance pour le premier équipement culturel du pays », a souligné Sylvie Robert devant les sénateurs, et même « une preuve d’amour pour les professionnels », qui rendent bien cette affection à la sénatrice d’Ille-et-Vilaine, impliquée depuis plusieurs années déjà dans la défense des bibliothèques.

Pour la ministre de la Culture, soutien inconditionnel de la proposition de loi, cette dernière est un « texte attendu, qui rassemble tous les bancs ». D’après Roselyne Bachelot-Narquin, qui a cité le rapport d’Erik Orsenna et de Noël Corbin sur les bibliothèques, remis à Emmanuel Macron en début de mandat, les établissements permettent de « rassembler et de se rassembler autour de la culture ».

Pluralité des opinions et collaboration entre collectivités

La proposition de loi, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en octobre dernier, a fait consensus auprès des sénateurs, malgré quelques remarques sur l’obligation de contrôle du pass sanitaire à l’entrée des établissements ou sur les interférences possibles entre la liberté des bibliothécaires et l’ingérence politique.

Rappelons que la proposition de loi pose un cadre pour les missions des bibliothèques et des professionnels, « dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public », notamment en matière de constitution des collections, pour les protéger de la censure. La politique documentaire, définie par les professionnels, sera également présentée « devant l’organe délibérant de leur collectivité territoriale ou de leur groupement ».

La gratuité d’accès aux établissements et à leurs collections est désormais garanti par la loi : l’inscription, nécessaire pour l’emprunt de documents, pourra toutefois rester payantes, au bon vouloir des collectivités.

Des articles consacrent aussi la collaboration entre les collectivités territoriales, et affirme le rôle des bibliothèques départementales, interdisant notamment les départements de fermer ces établissements, dont la gestion est déléguée par l’État. Un précédent, dans les Yvelines en 2016, a motivé cette protection.

Un autre article permet aux établissements de donner certains ouvrages désherbés à des associations, des fondations ou des entreprises sociales et solidaires, qui pourront eux-mêmes les revendre.

L’Assemblée nationale avait ajouté quelques dispositions à la proposition de loi, relatives notamment à l’accessibilité des personnes handicapées aux collections et aux services des bibliothèques. La promotion du patrimoine linguistique français a aussi été ajouté aux missions que les établissements de lecture publique peuvent assumer.

Sur les 342 votes exprimés, une unanimité de « pour » l’adoption de la proposition de loi, qui termine ainsi son processus législatif. Comme la loi relative à l’économie du livre, la transposition dans la loi devrait survenir très prochainement, le gouvernement ayant manifesté son envie d’agir rapidement dans les deux cas.

Dossier : Une loi pour entériner les missions des bibliothèques

Photographie : Sylvie Robert au Sénat, ce jeudi 16 décembre