QUESTION ORALE MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS SPECIFIQUES D’ACCOMPAGNEMENT DES COMMERCES DE RENNES
(2 mins avec réplique)

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

Le 24 avril dernier, la maire de Rennes et les Présidents des différentes associations de commerçants de Rennes ont adressé à la Première ministre un courrier relatant les grandes difficultés commerciales, financières et assurantielles traversées par les commerçants et artisans rennais situés en centre-ville.

En effet, ils ont subi d’importants dégâts (liés à la violence d’éléments extérieurs à la mobilisation contre la réforme des retraites). Ici, il est essentiel de rappeler que ces dégradations, y compris contre le mobilier urbain, pourtant bien public, et ces troubles à l’ordre public ne doivent être en aucun cas amalgamés avec toutes les manifestations pacifiques organisées par les syndicats qui ont été irréprochables.

Comme en 2016, Rennes fait donc face à une situation singulière qui appelle une réponse singulière pour aider et accompagner ses commerçants et artisans doublement victimes :

  • victimes d’importants préjudices matériels et de lourdes pertes d’exploitation -la baisse du CA des commerces de centre-ville est estimée à 41,5 millions d’euros sur le premier trimestre 2023 ;
  • victimes d’un défaut de couverture assurantielle qui se manifeste notamment par la résiliation unilatérale de leur contrat par les assureurs et par l’insertion d’une clause instaurant une période probatoire de 2 ans, sans sinistres, dans le cadre des contrats nouvellement proposés.

En 2016, le gouvernement avait rapidement réagi en remboursant les franchises et en débloquant une aide exceptionnelle pour compenser les pertes d’exploitation et préserver l’activité économique et l’emploi.

Ainsi, Madame la ministre, êtes-vous prête à aller dans le même sens et à soutenir réellement les commerçants et artisans de Rennes en mettant en place un fonds de compensation ? Êtes-vous également prête, avec vos collègues de l’Économie et des Finances, à faire évoluer la loi afin que les assureurs ne puissent plus rompre unilatéralement les contrats dès lors que les dégradations sont le fait de casseurs isolés ?

Les commerçants et artisans subissent ainsi une double peine alors qu’ils n’ont aucune responsabilité. C’est une véritable affaire de justice et de sauvegarde de l’activité dans nos centres-villes.

Je vous remercie.