Loi AESH : Une Première étape qui devra être impérativement confirmée
RETROUVEZ LA PROPOSITION DE LOI EN CLIQUANT ICI Mon communiqué de presse LOI AESH : UNE PREMIERE ETAPE QUI DEVRA ETRE IMPERATIVEMENT CONFIRMEE Le jeudi 8 décembre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d’éducation (AED), examinée lors de l’espace réservé au groupe socialiste. Votée en première lecture à l’Assemblée nationale sur une initiative des députés socialistes, cette PPL a pour objectif de cédéiser plus rapidement les AED et les AESH. Elle n’est qu’un premier jalon vers [...]
Projet de loi de finances pour 2023 Rapporteure pour le budget Culture
Intervention de Mme Sylvie Robert, rapporteure pour avis Sur les crédits du programme 131 « Création » et 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » du projet de loi de finances pour 2023 Séance publique Lundi 28 novembre 2022 Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La nouvelle progression des crédits des programmes « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » l’année prochaine constitue, évidemment, un réel soulagement. Nous vous remercions, Madame la Ministre, d’être parvenue à convaincre l’ensemble du Gouvernement que le secteur culturel devait rester une priorité en 2023. Le secteur de [...]
Mon intervention pendant le débat sur « Quel Bilan pour Parcoursup ? »
INTERVENTION QUEL BILAN POUR PARCOURSUP ? 9 MINUTES Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Essayer de tirer un bilan constructif de Parcoursup conduit à éviter deux écueils : un optimisme débridé devant la capacité de l’outil à apparier un nombre important d’étudiants avec de multiples formations, sans même questionner la pertinence de cet appariement -logique quantitative ; à l’inverse, une critique sans mesure, qui tend à confondre l’algorithme Parcoursup avec la procédure Parcoursup. En somme, éviter tout manichéisme. J’aborderai donc ce débat à travers une problématique générale : de quoi Parcoursup, de par ses sous-jacents, ses modalités [...]
Question Orale : Protection et accessibilité au patrimoine sportif français et mondial
Question orale n° 0017S de Mme Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine - SER) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 - page 3165 Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité de renforcer la protection et l'accessibilité du plus grand nombre au patrimoine sportif français et mondial. En effet, depuis plusieurs années, s'est développé un mouvement de privatisation des évènements sportifs de grande ampleur, avec un système de découpage et de ventes par lots aux chaînes de télévision, lesquelles ne sont pas nécessairement en accès libre. Si ce système peut [...]
Question au Gouvernement – SECTEUR DE LA CULTURE ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE
QAG SECTEUR DE LA CULTURE ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE – 2 MINUTES Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Annulation de spectacles, reports de dates en cascade, arrêts des tournées, telle est la situation difficile du spectacle vivant en ce début d’année. En plus de la 5ème vague et de ses conséquences, les décisions annoncées en décembre, en l’occurrence le rétablissement des jauges et l’interdiction des concerts debout, prises sans concertation ont aggravé les perspectives du secteur culturel. Une relance soutenue était espérée en septembre 2021 ; malheureusement, ce ne fut qu’une reprise compliquée, marquée par un [...]
Adoption de ma proposition de loi sur les bibliothèques et la lecture publique
Vidéo : - annonce du débat, - intervention de Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Culture, - intervention de Sylvie Robert, auteure et rapporteure de la PPL - résultat du vote Article Ouest-France du vendredi 17 décembre 2021 Article issu de TV5 Monde.com Les bibliothèques publiques consacrées dans la loi Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement, visant à consacrer dans la loi les quelque 16.500 bibliothèques publiques, "premier équipement culturel" de France. Le texte initié par la sénatrice socialiste Sylvie Robert [...]
Communiqué de Séance : PPL bibliothèques et développement de la lecture publique
Mercredi 9 juin 2021 Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique Aux termes de son exposé des motifs, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée au Sénat le 3 février 2021 par Mme Sylvie ROBERT et plusieurs de ses collègues, a pour objet : - de définir ce qu'est une bibliothèque et de préciser ses missions ; - de consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques territoriales ; - d’affirmer le principe de pluralisme des collections des bibliothèques ; - de renforcer la [...]
Bientôt une loi sur les bibliothèques – ma Proposition de Loi votée à l’unanimité
Pour accéder à la Proposition de loi adoptée au Sénat cliquer ici La proposition de loi de la sénatrice Sylvie Robert, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat ce mercredi 9 juin. Pour la première fois, un texte consacre les bibliothèques dans notre droit, en précisant leurs missions et leurs fondements. Ainsi, la PPL grave les principes de liberté d’accès, de gratuité d’accès et de pluralisme des collections dans la loi. Par ailleurs, il s’agit de mieux protéger les professionnels et de renforcer le développement de la [...]
Proposition de loi Améliorer l’économie du livre
Proposition de loi Améliorer l'économie du livre Débats en séance- Séance publique du 8 juin 2021 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Chère Laure, La proposition de loi que vous nous soumettez aujourd’hui s’inscrit dans la tradition des textes importants pour protéger la filière du livre et ses acteurs. En tout premier lieu, la loi relative au prix unique du livre, dite “loi Lang”, dont on fête cette année le 40eme anniversaire du 10 avril 1981. Puis, plusieurs ajustements législatifs ont eu lieu, comme en 2011 et 2014, lesquels ont été accompagnés de la mise [...]
Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles
En séance Publique du 02 juin 2021 (soir), le groupe socialiste, écologiste et républicain du Sénat a demandé un Débat sur la reprise et la relance des activités culturelles, initié par Sylvie Robert, Sénatrice d'Ille et Vilaine, qui sera la première et la dernière intervenante dans ce débat en séance publique. Voici les deux interventions... Intervention 1 Dans le débat, la parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe auteur de la demande. Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelques années après la fin du Second [...]
Intervention discussion Art. 2a – Projet de loi Œuvres culturelles à l’ère numérique
Débats en séance au Sénat Séance publique du 20 mai 2021 - Projet de loi Œuvres culturelles à l'ère numérique - Discussion des articles J’interviens dans la discussion des articles pour le projet de loi des œuvres culturelles à l’ère du numérique, et plus précisément sur l’Article 2A concernant la rémunération des artistes auteurs visuels, graphiques et photographiques.
Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire Discussion générale
Intervention en séance publique du 18 mai 2021 (après-midi) Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire Discussion générale Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Le célèbre mot de Winston Churchill à propos de la démocratie semble parfaitement transposable au passe sanitaire : le passe sanitaire « est un mauvais système, mais il (peut-être) le moins mauvais de tous les systèmes » afin de concilier notre aspiration unanime à retrouver davantage de liberté avec la prise en compte d’impératifs sanitaires. En ce sens, il revient à se confronter à la dialectique permanente entre liberté et responsabilité, [...]
Parole sur l’article 25 de la PPL sécurité globale ou pour la défense de l’amendement de suppression du groupe
Parole sur l’article 25 de la PPL sécurité globale ou pour la défense de l’amendement de suppression du groupe Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues Si j'ai souhaité intervenir sur cet article 25 de la proposition de loi c'est que je considère qu'il n’est vraiment pas une solution et plus que cela, il soulève beaucoup de questions et pourrait même représenter un danger. Son bien-fondé ne repose absolument pas sur des éléments tangibles, objectifs, mais sur des suppositions voire même sur l’établissement de scénarios alternatifs. S’il est possible d’imaginer qu’un gendarme ou un policier, armé et hors [...]
